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Author : Gérard Cas
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 212 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book Les sources du droit des transports aériens written by Gérard Cas and published by . This book was released on 1964 with total page 212 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Gérard Cas
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 301 pages
Book Rating : 4.:/5 (492 download)
Download or read book Les sources du droit des transports aériens written by Gérard Cas and published by . This book was released on 1961 with total page 301 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Laurent Chassot
Publisher :
ISBN 13 : 9783725564262
Total Pages : 355 pages
Book Rating : 4.5/5 (642 download)
Download or read book Les sources de la responsabilité du transporteur aerien international : entre co written by Laurent Chassot and published by . This book was released on 2012 with total page 355 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cette étude, présentée comme thèse de doctorat à la Faculté de droit de l'Université de Berne, est la première en Suisse et l'une des rares en langue française à être consacrée spécifiquement à la responsabilité du transporteur aérien international, telle qu'elle résulte de la Convention de Montréal de 1999. Elle aborde plus particulièrement la matière sous l'angle de l'interaction entre les différentes sources régissant la responsabilité du transporteur aérien : droit international, européen et national. Dans une première partie, à vocation générale, l'étude présente la Convention de Montréal et les autres sources de la responsabilité du transporteur et pose les principes présidant à leur interaction, en particulier celui de la primauté de la Convention de Montréal. Dans une seconde partie, elle illustre l'interaction entre la Convention et les autres sources dans trois domaines spécifiques, lesquels concentrent l'essentiel des débats actuels en la matière : l'exclusivité de la Convention ; la portée de ses dispositions sur le retard et la compatibilité avec celles-ci du Règlement numéro 261/2004 ; l'articulation entre les dispositions procédurales de la Convention (compétence et délai d'action) et le droit commun.
Author : Michel Alter
Publisher : Dalloz-Sirey
ISBN 13 :
Total Pages : 204 pages
Book Rating : 4.3/5 (5 download)
Download or read book Droit des transports written by Michel Alter and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 1989 with total page 204 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Gérard Cas
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (459 download)
Download or read book Les Sources du droit des transports aériens written by Gérard Cas and published by . This book was released on 1964 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : F N Videla Escalada
Publisher : Martinus Nijhoff Publishers
ISBN 13 : 9004640843
Total Pages : 883 pages
Book Rating : 4.0/5 (46 download)
Download or read book Aeronautical Law written by F N Videla Escalada and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1979-08 with total page 883 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : René Rodière
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 456 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book Droit des transports terrestres et aériens written by René Rodière and published by . This book was released on 1973 with total page 456 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :
Publisher : Bruylant
ISBN 13 : 2802759752
Total Pages : 360 pages
Book Rating : 4.8/5 (27 download)
Download or read book Le droit du financement des aéronefs written by and published by Bruylant. This book was released on 2017-09-27 with total page 360 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit du financement des aéronefs trouve sa source dans la libéralisation du transport aérien opérée depuis la fin des années 1980. Sa complexité, issue de l’intervention de nombreuses branches du droit, explique peut-être qu’il soit rarement enseigné. Il requiert une connaissance approfondie des règles nationales et internationales de droit privé et la maitrise de nombreux concepts de droit public aérien. Cet ouvrage permet pour la première fois aux lecteurs francophones, qu’ils soient professionnels, étudiants ou simples curieux, d’avoir accès à une description détaillée des principaux mécanismes juridiques appliqués aux opérations des aéronefs. Leurs différentes facettes, tant académiques que pratiques, sont abordées grâce aux contributions de nombreux experts dans leur domaine. La première partie est consacrée à l’étude des différentes techniques contractuelles, de la vente aux multiples catégories de contrats de location d’aéronefs et de leurs moteurs. Les variétés de financement sont ensuite décrites dans une deuxième partie, traitant aussi bien des modes traditionnels de financement que les questions plus spécifiques du financement islamique et de l’aviation d’affaire. La troisième partie est consacrée à l’étude des garanties portant sur les aéronefs. Les aspects réglementaires sont ensuite étudiés dans différents chapitres portant, notamment, sur les questions d’immatriculation, de sécurité, des règles de l’Organisation mondiale du commerce, du contrôle des exportations et de fiscalité. Enfin une dernière partie parachève cet examen par une analyse des règles applicables aux différents contentieux susceptibles de surgir.
Author : JACQUELINE.. DODELIN JULLIEN
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (49 download)
Download or read book LES PROBLEMES JURIDIQUES DU DEVELOPPEMENT DU TRANSPORT AERIEN ENTRE PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT written by JACQUELINE.. DODELIN JULLIEN and published by . This book was released on 1988 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LE DROIT DU TRANSPORT AERIEN INTERNATIONAL, BRANCHE SPECIFIQUE DU DROIT AERIEN, TROUVE SES SOURCES PRINCIPALEMENT DANS LA CONVENTION DE CHICAGO ET LES ACCORDS DE 1945 EN DROIT PUBLIC INTERNATIONAL. C'EST DANS CE CONTEXTE JURIDIQUE QUE VIENDRONT S'INSCRIRE TARDIVEMENT LA MAJORITE DES PAYS EN DEVELOPPEMENT. LA PROBLEMATIQUE QUI EN DECOULE PEUT SE RESUMER AINSI: DECOUVERTE PAR LES PAYS EN DEVELOPPEMENT QUE LES INSTRUMENTS DE RECONNAISSANCE ET D'APPARTENANCE A LA COMMUNAUTE INTERNATIONALE NE SONT QUE FORMELS. D'OU LEUR APPEL A UNE PRISE EN COMPTE PLUS EFFECTIVE DE LEUR FAIBLESSE. IL S'AGIT DE SORTIR DE LA FICTION DE L'EGALITE JURIDIQUE ET D'ENTRER DANS DES CONSIDERATIONS D'OPPORTUNITE EN MATIERE DE TRANSPORT AERIEN INTERNATIONAL. DANS LA PREMIERE PARTIE, L'ETUDE DES NORMES JURIDIQUES REGLEMENTANT LE TRANSPORT AERIEN INTERNATIONAL EST MENEE AU REGARD DE LA "LEX LATA" ET DES INSTITUTIONS DE TRANSPORT AERIEN INTERNATIONAL. DANS LA SECONDE PARTIE, IL S'AGIT DE REMPLACER LE DROIT A FINALITE "DISSIMULEE" PAR UN DROIT A FINALITE "AVOUEE" DANS LE BUT D'ASSOUPLIR L'EXERCICE DE LA SOUVERAINETE POUR UN DEVELOPPEMENT HARMONIEUX DU TRANSPORT AERIEN ENTRE PAYS EN DEVELOPPEMENT ("LEX FERENDA").
Author : Academie De Droit International De La Ha
Publisher : Martinus Nijhoff Publishers
ISBN 13 : 9789028616523
Total Pages : 776 pages
Book Rating : 4.6/5 (165 download)
Download or read book Recueil Des Cours, Collected Courses, 1969 written by Academie De Droit International De La Ha and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1970-12-31 with total page 776 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The Academy is a prestigious international institution for the study and teaching of Public and Private International Law and related subjects. The work of the Hague Academy receives the support and recognition of the UN. Its purpose is to encourage a thorough and impartial examination of the problems arising from international relations in the field of law. The courses deal with the theoretical and practical aspects of the subject, including legislation and case law. All courses at the Academy are, in principle, published in the language in which they were delivered in the "Collected Courses of the Hague Academy of International Law .
Author : Academie De Droit International De La Ha
Publisher : Martinus Nijhoff Publishers
ISBN 13 : 9789028615625
Total Pages : 290 pages
Book Rating : 4.6/5 (156 download)
Download or read book Recueil Des Cours, Collected Courses, 1963 written by Academie De Droit International De La Ha and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1969 with total page 290 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :
Publisher : Martinus Nijhoff Publishers
ISBN 13 : 9789028610828
Total Pages : 596 pages
Book Rating : 4.6/5 (18 download)
Download or read book Recueil Des Cours 1947 written by and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1968-12-01 with total page 596 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Romain Papy
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.:/5 (819 download)
Download or read book L'aviation commerciale et le droit antitrust written by Romain Papy and published by . This book was released on 2011 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Suivant la libéralisation du marché aérien européen, les transporteurs aériens se sont déployésdans un environnement concurrentiel nouveau. Face à l'émergence des compagnies low cost,les compagnies traditionnelles ont renforcé leurs stratégies de consolidation (alliances etfusions) autour de leur hubs afin de connecter leurs réseaux et de générer des économiesd'échelle et de densité. Ces regroupements peuvent créer et renforcer les barrières à l'entréesur certains marchés et sur les principaux aéroports saturés. De plus, certaines pratiques ontcherché à empêcher l'arrivée de ces nouveaux entrants par des comportements restreignant laconcurrence (cartels, prédation, programmes de fidélisation discriminatoires, restrictionsverticales).Depuis 2004, la régulation du transport aérien s'est renforcée notamment à travers l'adoptiondes procédures antitrust communes et l'extension du contrôle aux alliances extraeuropéennes.La Commission a développé une approche globale au regard de la définition desmarchés, de l'évaluation des effets concurrentiels et a cherché à renforcer l'efficacité desmesures correctives en imposant la libération des créneaux horaires au profit des concurrents.Pour autant, entre la nécessité de promouvoir l'apparition de nouveaux entrants, la sauvegardedes intérêts du consommateur et la création nécessaire de « champions européens », lapolitique de régulation européenne est source de complexité et d'insécurité juridique pour laplupart des compagnies aériennes.
Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 746 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book Annuaire de Droit Aérien Et Spatial written by and published by . This book was released on 1965 with total page 746 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Gérard Cas
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 192 pages
Book Rating : 4.:/5 (252 download)
Download or read book Les sources du droit des transports aéens written by Gérard Cas and published by . This book was released on 1964 with total page 192 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : René Rodière
Publisher :
ISBN 13 : 9782248006006
Total Pages : 941 pages
Book Rating : 4.0/5 (6 download)
Download or read book Droit des transports written by René Rodière and published by . This book was released on 1977 with total page 941 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Jean Louis Magdelénat
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 216 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book Air Cargo written by Jean Louis Magdelénat and published by . This book was released on 1983 with total page 216 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
