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Author : Carl Miguel Maldonado
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (1 download)
Download or read book Les sociétés militaires privées et le droit international contemporain written by Carl Miguel Maldonado and published by . This book was released on 2017 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Marie-Louise Tougas
Publisher : Primento
ISBN 13 : 2802738984
Total Pages : 342 pages
Book Rating : 4.8/5 (27 download)
Download or read book Droit international, sociétés militaires privées et conflit armé written by Marie-Louise Tougas and published by Primento. This book was released on 2012-11-26 with total page 342 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La privatisation du domaine militaire constitue un défi de taille pour la conception dominante du droit international, toujours largement d’inspiration westphalienne. Il semble y avoir un certain décalage entre la réalité de l’activité des SMP dans les zones de conflit et le cadre normatif régissant ces conflits que l’ampleur du phénomène ne permet pas d’occulter. Cet ouvrage, qui se focalise sur le droit des conflits armés, cherche à apporter des réponses aux questions juridiques soulevées par les activités des SMP. Le droit des conflits armés ne suit pas uniquement une logique de sanction et d’imputabilité, mais cherche d’abord à limiter les dommages causés lors des conflits et à en protéger les victimes. Pour ce faire, il délimite les droits et obligations des acteurs impliqués. Ainsi, les règles applicables doivent permettre aux acteurs concernés d’adopter le comportement requis et de connaître a priori ce que le droit leur commande. Elles doivent aussi leur offrir une protection adéquate. Elles ne peuvent donc être principalement appliquées a posteriori par une cour de justice ou suite à l’analyse poussée d’un juriste. C’est donc cette distinction entre règles applicables a priori et mécanismes de mise en oeuvre intervenant a posteriori qui constitue la structure de cet ouvrage et lui permet de jeter un éclairage nouveau sur cette problématique.
Author : Florence Parodi
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 484 pages
Book Rating : 4.:/5 (69 download)
Download or read book Les sociétés militaires et de sécurité privées en droit international et droit comparé written by Florence Parodi and published by . This book was released on 2009 with total page 484 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les sociétés militaires et de sécurité privées s'imposent comme nouveaux acteurs non étatiques qui offrent des prestations d'une nature bien particulière. Le panel de leur activité est large: elles peuvent participer au maintien de l'ordre public d'un Etat directement en se substituant aux forces étatiques ou en assurant de façon plus indirecte la protection de lieux ou de biens privés d'intérêt national, mais aussi intervenir à différents degrés dans un conflit armé. Si certaines se limitent à apporter une aide logistique en ravitaillant notamment des armées, d'autres assurent en effet des prestations de service qui peuvent être constitutives d'une participation plus ou moins directe au conflit armé. On pense notamment à la formation militaire que certaines d'entre elles prodiguent à des armées qui sont pourtant parties à un conflit. Ces entités privées se distinguent donc des autres personnes privées par l'objet même de leur activité ce qui justifie que l'on s'interroge sur leur statut tant en droit interne qu'en droit international. L'objet de cette thèse est de comprendre comment les Etats s'accommodent de l'apparition de ces nouveaux acteurs privés et de considérer les effets juridiques internationaux qu'emporte leur activité au regard des risques qu'elle comporte en termes d'usage de la force. Il s'agit de voir si le droit interne des Etats et le droit international apportent une réponse satisfaisante à la question d'un encadrement juridique de l'activité de ces acteurs non étatiques d'un genre nouveau.
Author : Mathieu Robinet
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 170 pages
Book Rating : 4.:/5 (881 download)
Download or read book Le statut des sociétés militaires privées en droit international written by Mathieu Robinet and published by . This book was released on 2010 with total page 170 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Franck Boulot
Publisher : Publibook/Société des écrivains
ISBN 13 :
Total Pages : 488 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book Mercenaires et sociétés militaires privées written by Franck Boulot and published by Publibook/Société des écrivains. This book was released on 2010 with total page 488 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le monopole de la défense et de la violence doit-il rester étatique ? L'Etat n'est-il pas conduit, faute de moyens financiers, à consentir des réductions ou des partages de ses compétences ? L'externalisation, c'est-à-dire le recours à un tiers privé pour prendre en charge tout ou partie du soutien logistique, ne peut être réduite à un mode d'organisation ou à une forme de gestion de la dépense publique. Elle pose la question cruciale de la ligne rouge à ne pas dépasser. La réflexion sur l'externalisation est indissociable de celle relative au coeur de métier militaire, lequel ne peut se réduire à la seule fonction de combattant. Jusqu'où peut-on aller dans le démembrement de la fonction logistique sans altérer les capacités opérationnelles des forces ? Que nous apprennent les sociétés militaires privées ? Des Etats-Unis à la France, des ouvertures aux dérives, Franck Boulot signe un panorama complet, fouillé et richement documenté des multiples questions autour de la privatisation de la défense. Sur un sujet polémique et terriblement d'actualité, il offre un ouvrage de référence, rare et pertinent, bien au-delà de la technique juridique ou de l'expertise économique.
Author : Marie-Louise Tougas
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 820 pages
Book Rating : 4.:/5 (113 download)
Download or read book La prise en compte normative internationale des activités des sociétés militaires privées dans les zones de conflit written by Marie-Louise Tougas and published by . This book was released on 2011 with total page 820 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Depuis le début des années 1990, on a assisté à un essor et un développement des services militaires privés. Aujourd'hui, de nombreux États ont recours aux services de SMP pour accomplir certaines tâches traditionnellement dévolues aux armées nationales. Des organisations internationales et non gouvernementales et des entreprises privées font aussi appel aux services de SMP. La participation d'acteurs privés dans les conflits armés n'a cependant rien d'inusité. Elle a pratiquement toujours existé. Toutefois, l'activité des SMP s'inscrit dans un contexte juridique qui traite l'activité militaire comme une prérogative de l'État ou, à tout le moins, de groupes prétendant au contrôle de l'État, et qui organise le cadre normatif régissant les hostilités autour de cette prémisse. L'application pratique de certaines des règles du droit international aux activités des SMP soulève de nombreuses questions. Le DIH, bien qu'il ne prévoie pas de règles spécifiques pour les employés de SMP, s'applique à ceux-ci lorsqu'ils opèrent dans le cadre de conflits armés Cependant, dans les faits, le statut ou la situation juridique de ces personnes peut s'avérer difficile à déterminer. Les activités des SMP dans les zones de conflits posent moins de difficultés au niveau des mécanismes de mise en oeuvre que sont la responsabilité internationale des États et le droit international pénal. En effet, ceux-ci peuvent relativement facilement prendre en compte ces acteurs de nature privée. Cependant, elle ne trouvent application qu'a posteriori, c'est-à-dire lorsque le DIH n'a pas été respecté. Ainsi, elles ne permettent pas, du moins pour le moment, de pallier les difficultés d'établir a priori et dans l'immédiat d'un conflit le statut parfois changeant et incertain des employés de SMP de même que d'établir avec certitude la protection à laquelle ceux-ci ont droit. La question sous étude est au coeur de plusieurs des changements que connaît présentement la structure de l'ordre juridique international et dont le recours de plus en plus fréquent aux SMP par les États est un exemple probant et extrême. De plus en plus d'acteurs de nature diverse se côtoient sur la scène internationale, et même sur les champs de bataille, l'ordre juridique international se doit d'en prendre acte.
Author : Vincent Chetail
Publisher : Primento
ISBN 13 : 2802739301
Total Pages : 356 pages
Book Rating : 4.8/5 (27 download)
Download or read book Permanence et mutation du droit des conflits armés written by Vincent Chetail and published by Primento. This book was released on 2013-12-18 with total page 356 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le présent ouvrage réunit les principaux experts du droit international humanitaire pour réfléchir sur ses principes fondateurs et leur pertinence dans les conflits armés contemporains. Il propose un état des lieux sur les grandes questions du droit international humanitaire à la lumière de l’évolution récente de la pratique en la matière. L’approche retenue par cette étude se veut à la fois didactique et critique, de manière à mieux comprendre les enjeux contemporains du droit international humanitaire, son évolution et sa portée. L’ouvrage collectif s’articule à cette fin autour de cinq axes essentiels : - la notion de conflit armé ; - les nouveaux acteurs des conflits armés ; - les espaces des conflits armés ; - les méthodes de combat ; - la juridictionnalisation du droit des conflits armés.
Author : Jean-Didier Rosi
Publisher : Editions L'Harmattan
ISBN 13 : 2296222749
Total Pages : 276 pages
Book Rating : 4.2/5 (962 download)
Download or read book Privatisation de la violence written by Jean-Didier Rosi and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2009-05-01 with total page 276 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Au cours des deux dernières décennies, l'environnement sécuritaire s'est largement modifié, particulièrement à cause du désengagement militaire des Etats occidentaux. Des Sociétés militaires et de sécurité privées se sont engouffrées dans l'espace laissé vacant et jouent aujourd'hui un rôle de premier plan dans les conflits asymétriques, notamment au Moyen-orient. Il importe de bien étudier ce phénomène devenu incontournable afin d'en éviter une privatisation aveugle et hors contrôle de l'Etat.
Download or read book Les perspectives de règlementation des activités des sociétés transnationales en l'absence d'un consensus sur la question de leur personnalité juridique internationale written by and published by . This book was released on 2008 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le contexte immédiat de la recherche poursuivie dans ce mémoire est une forme de privatisation de la violence publique rendue de plus en plus visible dans la couverture médiatique des guerres contemporaines. Il est aujourd'hui patent que dans nombres de conflits, qu'ils soient internes ou internationaux, les forces militaires constituées par des employés de corporations transnationales sont équivalentes à tous points de vue, y compris en nombre, à des contingents étatiques traditionnels. Ce phénomène a attiré l'attention des médias et de la société civile, particulièrement dans la mesure où ces acteurs privés se sont vus à plusieurs reprises impliqués dans des activités criminelles. L'objet de la recherche entreprise ici est d'encadrer la question des activités militaires privées de ce genre dans le droit international contemporain, et de proposer une synthèse des principaux problèmes juridiques soulevés par ces acteurs et les principales solutions envisagées et envisageables en droit international. La problématique qui guide cette recherche concerne l'effet pour le droit international contemporain de la participation d'acteurs privés, en particulier de sociétés transnationales, dans l'exercice de la violence publique autrefois attribut exclusif du souverain. Plus particulièrement, l'argumentation développée ici est guidée par le défi posé par la privatisation de la guerre pour le droit international humanitaire, le droit international des droits de l'homme et le droit pénal international, qui comme le droit international général dépendent d'une séparation visible des sphères d'activité publique et privée. L'argument met en évidence que les difficultés rencontrées par le droit international face aux activités de ce que l'on appelle les " compagnies militaires privées " dérive de l'ambiguïté plus large avec laquelle le droit international traite les sociétés transnationales. En replaçant la question des " CMP " dans ce cadre plus large, l'argument défendu par la mémo.
Author : Hamza Cherief
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 580 pages
Book Rating : 4.:/5 (921 download)
Download or read book Le statut juridique du mercenaire en droit international public written by Hamza Cherief and published by . This book was released on 2012 with total page 580 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La persistance des activités mercenaires n'a d'égale que la difficulté à en circonscrire l'étendue et la consistance. Ces difficultés trouvent leur origine dans les imprécisions de la notion en droit positif. Celles-ci sont la conséquence de la fragmentation du statut du mercenaire. Non seulement ce dernier n'est pas défini de manière univoque par les textes qui incriminent le mercenariat, mais encore tous les États ne considèrent-ils pas les activités mercenaires comme illégales. L'émergence des sociétés militaires privées, sociétés qui tendent à s'établir en acteurs incontournables des stratégies étatiques, vient encore comlexifier l'état du droit positif. Par un lent, mais continu, processus de différenciation impliquant des mécanismes non-étatiques de production du droit, les sociétés militaire[s] privées tendent à être détachées des pratiques relevant du mercenariat, au sens juridique du terme. Ce mouvement vient renforcer la fragmentation du droit applicable aux activités mercenaires laquelle impacte directement les mécanismes d'engagement de la responsabilité de l'état et de l'individu en droit international et en droit interne.
Author : Laura Rustique
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 250 pages
Book Rating : 4.:/5 (18 download)
Download or read book Les entreprises militaires et de sécurité privées en droit international written by Laura Rustique and published by . This book was released on 2018 with total page 250 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Hector Entenza
Publisher :
ISBN 13 : 9783719038861
Total Pages : 357 pages
Book Rating : 4.0/5 (388 download)
Download or read book Les obligations et la responsabilité de l'Etat face aux activités des entreprises militaires et de sécurité privées written by Hector Entenza and published by . This book was released on 2016 with total page 357 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : G. B.
Publisher :
ISBN 13 : 9781980745280
Total Pages : 198 pages
Book Rating : 4.7/5 (452 download)
Download or read book Les Sociétés Militaires Privées written by G. B. and published by . This book was released on 2018-04-05 with total page 198 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: On ne peut qu'être frappé par la palette de services développés en quelques années par les sociétés militaires privées (renseignement, formation, soutien aux opérations, soutien logistique, conseil en matière de doctrine...), jusqu'à couvrir tout le spectre des activités autrefois dévolues aux armées, y compris dans le domaine du combat. En 2010, sur le théâtre afghan, près de 60 % du personnel engagé par les Etats-Unis était employé par une SMP. Avec environ un million d'employés à travers le monde et un chiffre d'affaires évalué entre 200 et 400 milliards de dollars, il devient particulièrement légitime de se poser la question de la place occupée par ces SMP sur la scène internationale, et surtout d'évoquer l'étendue de leur influence, notamment en matière de politique étrangère ou de recherche de puissance.Les sociétés militaires privées ne font pas la une de la presse, ni des journaux télévisés. La plupart des citoyens des Etats ne savent pas vraiment les situer dans le paysage des entreprises. Leur assimilation au mercenariat est encore prégnante pour ceux qui se souviennent des années passées, ou de temps plus anciens. Les ouvrages de vulgarisation les concernant ne font que narrer les expériences de certains de leurs employés. Les ouvrages plus spécialisés s'attardent essentiellement sur le manque de législation ou sur l'historique qui entoure ces sociétés. Ainsi, presque aucune littérature ne s'est intéressée au fait que les sociétés militaires privées jouent un rôle fondamental sur la scène internationale, souvent au service des Etats qui les emploient. Ce jeu se joue effectivement de façon discrète, mais on ne peut que constater que les sociétés militaires privées sont devenues des éléments incontournables dans les relations internationales, au même titre que les grandes ONG ou les grandes entreprises. Si ces dernières sont considérées comme de « nouveaux acteurs » des relations internationales, ne peut-on pas en dire autant des sociétés militaires privées ?
Author : Fanny Rauber
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 119 pages
Book Rating : 4.:/5 (8 download)
Download or read book La prolifération des sociétés militaires privées sur la scène internationale written by Fanny Rauber and published by . This book was released on 2010 with total page 119 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Edith Constance Mafo Fonkoue
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (81 download)
Download or read book Les sociétés militaires et de sécurité privées et la sécurité internationale written by Edith Constance Mafo Fonkoue and published by . This book was released on 2012 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Sarah Cassella
Publisher : BRILL
ISBN 13 : 9004215867
Total Pages : 591 pages
Book Rating : 4.0/5 (42 download)
Download or read book La nécessité en droit international written by Sarah Cassella and published by BRILL. This book was released on 2011-05-06 with total page 591 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La Commission du droit international, après avoir longuement hésité, a inscrit l’état de nécessité dans sa codification de la responsabilité des États en tant que circonstance excluant l’illicéité. L’objet de cette étude est de démontrer qu’il s’agit d’un mécanisme beaucoup plus diffus et fondamental du droit international, intimement lié à ses caractéristiques propres. Il a comme fonction la limitation des obligations substantielles des États lors de la survenance d’un fait-condition – la situation de nécessité – afin d’éviter que l’application du droit ne génère un coût social excessif. Sa réalisation requiert toujours une pondération des intérêts en conflit. Seulement lorsqu’un coût social excessif ne peut être évité, l’état de nécessité intervient dans le cadre des obligations secondaires de la responsabilité internationale, en tant que circonstance atténuante. After much hesitation, the International Law Commission codified the state of necessity as a circumstance precluding wrongfulness in the field of State responsibility. This study aims to demonstrate that it is a much wider mechanism, essential to international law and strictly connected to its own characteristics. It performs the function of limiting the substantial obligations of States in case of the realization of a fact condition – a situation of necessity – in order to avert an excessive social cost, born out of law implementation. It always works through a balance of conflicting interests. Only when a social cost cannot be avoided, the state of necessity, under the features of a mitigating circumstance, enters the field of secondary obligations relating to international responsibility.
Author : International Association of Legal Science. Colloquium
Publisher : Springer
ISBN 13 :
Total Pages : 284 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book International Enforcement of Human Rights written by International Association of Legal Science. Colloquium and published by Springer. This book was released on 1987-04-24 with total page 284 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The International Association of Legal Science organized, in 1985, a col loquium on the International Enforcement of Human Rights. The meeting took place from August 28-30, in Heidelberg, on the premises of the Max Planck Society for the Advancement of Sciences. Professor Andre Tune, Presi dent of the Association, presided. The undersigned acted, respectively, as General Rapporteur for the colloquium and as Director of Scientific Work of the Association. The present volume contains the repons submitted to the colloqium. In addition, a paper on Approaches to Human Rights in Asia, written by Mrs. Yamane, is included. The reports were discussed by the participants during the meeting. (See the list of panicipants on page 159). The discussion was not recorded and is not here summarized. RUDOLF BERNHARDT JOHN ANTHONY JOLOWICZ This volume owes its appearance to Professor Bernhardt and to his colleagues of the Max Planck Institute in Heidelberg. That fact cannot, however, be al lowed to prevent it from containing an acknowledgment of a debt of grati tude owed by the International Association of Legal Science. As Director of Scientific Work of the Association at the time of the colloquium, I therefore gladly take this opponunity to make two observations.
