Les Normes Du Travail Au Canada

Author : Commission on the Review of Federal Labour Standards (Canada).
Publisher :
ISBN 13 : 9780662726050
Total Pages : 320 pages
Book Rating : 4.7/5 (26 download)

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Download or read book Équité Au Travail written by Commission on the Review of Federal Labour Standards (Canada). and published by . This book was released on 2006 with total page 320 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: En octobre 2004, le ministre du Travail a nommé M. Harry Arthurs au poste de commissaire et l'a chargé d'effectuer un examen de la Partie III du Code canadien du travail. La Partie III établit les normes du travail qui régissent les employés des entreprises de compétence fédérale. Ce rapport présente les résultats de l'examen et les recommandations de la Commission sur l'examen des normes du travail fédérales. Il comprend 11 chapitres. Les trois premiers chapitres décrivent le contexte global et proposent une analyse générale. Le chapitre 4 porte sur plusieurs groupes, notamment les travailleurs autonomes, les gestionnaires et les professionnels, dont le statut juridique au regard de la Partie III est contesté ou controversé. Le chapitre 5 traite de l'établissement et de la mise en application du contrat de travail, tandis que le chapitre 6 aborde les liens entre les normes du travail et la législation sur les droits de la personne. Le chapitre 7 (le plus long) traite des questions relatives au contrôle du temps de travail et, en particulier de l'équilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelle. Le chapitre 8 examine la cessation d'emploi pour des raisons liées aux affaires, de même que l'épineuse question du congédiement injuste. Le chapitre 9 propose un mécanisme entièrement nouveau pour faire appliquer la Partie III. Le chapitre 10 étudie si la Partie III protège suffisamment et efficacement les travailleurs qui en ont le plus besoin. Finalement, le chapitre 11 montre comment les normes du travail peuvent contribuer au succès d'une économie dynamique et moderne.--Comprend un extrait de texte du document.