Le droit d'expression des salariés en France

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Book Synopsis Le droit d'expression des salariés en France by : Jean Savatier

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Le droit d'expression des salariés

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Book Synopsis Le droit d'expression des salariés by : France. Ministère du travail (1981-1983).

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Le droit d'expression des salariés en France

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Book Synopsis Le droit d'expression des salariés en France by : Alain Chouraqui

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Le droit d'expression des salariés dans l'entreprise

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Book Synopsis Le droit d'expression des salariés dans l'entreprise by : Florence Epée

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Le Droit d'expression des salariés dans l'entreprise

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Book Synopsis Le Droit d'expression des salariés dans l'entreprise by : Manuelle Schneider

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La liberté d'expression des salariés dans l'entreprise

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Book Synopsis La liberté d'expression des salariés dans l'entreprise by : Angéline Cotton

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Le droit d'expression des salariés

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Book Synopsis Le droit d'expression des salariés by : France. Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

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La liberté d'expression des salariés

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Book Synopsis La liberté d'expression des salariés by : Pierre Befre

Download or read book La liberté d'expression des salariés written by Pierre Befre and published by . This book was released on 2011 with total page 1028 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Salariat et liberté d'expression : la contradiction apparaît irréductible. La subordination inhérente à la relation de travail semble en effet exclure l’exercice de cette liberté. Le salarié, parce qu’il demeure citoyen, doit toutefois en jouir de façon effective. Le représentant élu et désigné, parce que le mécanisme de la représentation collective l’exige, doit également le pouvoir. Accorder au salarié une telle liberté peut s’avérer dangereux pour l’autorité de l’employeur ou la survie de l’entreprise. Des notions floues, complexes à circonscrire, telles que l’obligation de confidentialité ou l’abus, peuvent autoriser l’employeur à restreindre l’exercice par le salarié de la liberté d'expression et à le sanctionner. Face au mutisme du législateur et à l’indécision du juge, l’insécurité règne. S’impose alors de dégager une définition plus précise et une articulation plus cohérente des règles légitimant tant l’exercice par le salarié de cette liberté que sa limitation par l’employeur. Bien que périlleuse, cette quête d’équilibre mérite d’être entreprise afin que le caractère nécessaire de cette liberté au monde du travail se révèle. Salariat et liberté d'expression : la contradiction n’apparaîtra qu’apparente.

Droit d'expression des salariés

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Book Synopsis Droit d'expression des salariés by : Dominique Chetail

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Le droit d'expression des salariés dans les entreprises françaises (négociations, mise en oeuvre et expérience syndicale)

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Book Synopsis Le droit d'expression des salariés dans les entreprises françaises (négociations, mise en oeuvre et expérience syndicale) by : Alain Chouraqui

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La liberté d'expression du travailleur salarié

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ISBN 13 : 9782874555480
Total Pages : 47 pages
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Book Synopsis La liberté d'expression du travailleur salarié by : France Lambinet

Download or read book La liberté d'expression du travailleur salarié written by France Lambinet and published by . This book was released on 2012 with total page 47 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4e de couverture indique : "La liberté d’expression du travailleur est une notion aux contours diffus, qu’il n’est pas toujours facile d’appréhender. Selon les circonstances, la position, les propos ou encore le support par lequel elle s’exprime, celle-ci peut être appréciée de manières très différentes. Dans cet ouvrage, Steve Gilson et France Lambinet font le point sur les principes appliqués par la doctrine et la jurisprudence afin d’aider le lecteur à mieux cerner cette question"

Le droit d'expression des salariés

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Book Synopsis Le droit d'expression des salariés by : Guy Chambon

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L'Expression des salariés

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Book Synopsis L'Expression des salariés by : Marie-Noëlle Viansson Ponte

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L'expression directe des salariés

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Book Synopsis L'expression directe des salariés by : Panagiota Gazi

Download or read book L'expression directe des salariés written by Panagiota Gazi and published by . This book was released on 2019 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'objet de cette recherche est l'étude du droit d'expression directe et collective des salaries tel qu'il a été défini par la loi du 4.8.1982, dite loi Auroux. Notre propos a été d'analyser dans un premier temps, dans ses différentes phases et ses différentes composantes, le mouvement qui a précédé le vote de cette loi, de présenter les différentes prises de positions des partenaires sociaux lors de son apparition et d'expliquer à travers les intentions du législateur et les enjeux liés au développement d'une expression directe des salariés, pourquoi cette loi devenait importante dans le domaine des relations sociales et professionnelles de l'entreprise. Dans un deuxième temps, nous avons cherché à savoir comment la loi a été reçue et appliquée par les entreprises et quels ont pu être ses premiers effets sur le fonctionnement de celles-ci. Outre l'analyse du bilan national de mise en œuvre du droit d'expression, une enquête personnelle auprès d'un échantillon de dix entreprises appartenant dans leur majorité au secteur industriel a été effectuée.

Regulating Labor

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Publisher : Princeton University Press
ISBN 13 : 1400820790
Total Pages : 302 pages
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Book Synopsis Regulating Labor by : Chris Howell

Download or read book Regulating Labor written by Chris Howell and published by Princeton University Press. This book was released on 2011-11-24 with total page 302 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: In May and June of 1968 a dramatic wave of strikes paralyzed France, making industrial relations reform a key item on the government agenda. French trade unions seemed due for a golden age of growth and importance. Today, however, trade unions are weaker in France than in any other advanced capitalist country. How did such exceptional militancy give way to equally remarkable quiescence? To answer this question, Chris Howell examines the reform projects of successive French governments toward trade unions and industrial relations during the postwar era, focusing in particular on the efforts of post-1968 conservative and socialist governments. Howell explains the genesis and fate of these reform efforts by analyzing constraints imposed on the French state by changing economic circumstances and by the organizational weakness of labor. His approach, which links economic, political, and institutional analysis, is broadly that of Regulation Theory. His explicitly comparative goal is to develop a framework for understanding the challenges facing labor movements throughout the advanced capitalist world in light of the exhaustion of the postwar pattern of economic growth, the weakening of the nation-state as an economic actor, and accelerating economic integration, particularly in Europe.

La Protection des libertés individuelles des salariés en droit français

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Book Synopsis La Protection des libertés individuelles des salariés en droit français by : SOPHIE.. JULLIOT

Download or read book La Protection des libertés individuelles des salariés en droit français written by SOPHIE.. JULLIOT and published by . This book was released on 1991 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: AVANT D'ETRE LIE PAR UN CONTRAT DE TRAVAIL LE SALARIE EST CITOYEN COMME UN AUTRE. NEANMOINS, L'ECERCICE DES LIBERTES DONT IL TITULAIRE A CE TITRE PEUVENT SE HEURTER A LA LOGIQUE DE L'ENTREPRISE. L'EFFORT DE NOTRE DROIT DOIT TENDRE VERS UNE CONCILIATION ENTRE LA SUBORDINATION INHERENTE AU CONTRAT DE TRAVAIL ET LA FINALITE DE L'ENTREPRISE ET VERS LA FIXATION DES LIMITES QUE CETTE SUBORDINATION NE SAURAIT FRANCHIR SANS PORTER ATTEINTE A UNE PART INALIENABLE DES LIBERTES DU CITOYEN SALARIE. DANS CETTE PERSPECTIVE, LE LEGISLATEUR A FIXE DES GARANTIES PREVENTIVES ET DES GARANTIES SANCTIONS TANT6 CIVILES QUE PENALES. DE SON COTE L'OPINION JURISDRUDENTIELLE MAJORITAIRE SEMBLE SOUCIEUSE DE FAVORISER L'EPANOUISSEMENT DES LIBERTES DU CITOYEN SALARIE. LE JUGE PENAL ET LE JUGE ADMINISTRATIF INTERPRETENT LES NORMES LEGALES PERTINENTES CONCERNANT LE PRINCIPE DU RESPECT DES LIBERTES FONDAMENTALES DU SALARIE, SELON UNE ORIENTATION RENFORCANT CES GARANTIES. SI LE JUGE CIVIL POSE LE PRINCIPE DE NON INGERENCE DE L'EMPLOYEUR DANS LA VIE EXTRAPROFESSIONNELLE DES SALARIES ET CELUI DU RESPECT DE LA PERSONNALITE DANS LA RELATION DE TRAVAIL, IL LES TEMPERE PAR LA DOUBLE OBLIGATION QU'A LE SALARIE D'EXUTER SES OBLIGATIONS CONTRACTUELLES EN TOUTE BONNE FOI ET DE RESPECTER CE QUE REQUIERT L'INTERET DE L'ENTREPRISE. CORRELATIVEMENT NOTRE DROIT RECONNAIT AU SALARIE DES LIBERTES AYANT VOCATION A L'AFFRANCHIR DE LA SUJETION GENEREE PAR LA RELATION DE TRAVAIL. LE DROIT DE GREVE ET LA LIBERTE DU TRAVAIL, LIBERTES INTERESSANT L'ORDRE ECONOMIQUE, CONNAISSENT UN ENCADREMENT INSUFFISAMMENT DEVELOPPE DOUBLE D'UNE ORIENTATION JURISPRUDENTIELLE ACQUISE A LA LOGIQUE PATRONALE. LA LIBERTE SYNDICALE ET LE DROIT D'EXPRESSION, LIBERTES INTERESSANT L'ORDRE SOCIAL, CONNAISSENT QUALITATIVEMENT UN NIVEAU DE PROTECTION SUPERIEUR-ESSENTIELLEMENT LIE A UNE ORIENTATION JURISPRUDENTIELLE...

Concise Encyclopaedia of Participation and Co-Management

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Publisher : Walter de Gruyter GmbH & Co KG
ISBN 13 : 3110884801
Total Pages : 1064 pages
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Book Synopsis Concise Encyclopaedia of Participation and Co-Management by : György Széll

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