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Author : Patrice Ibanez
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.:/5 (991 download)
Download or read book Le droit de l’urbanisme et l’eau douce written by Patrice Ibanez and published by . This book was released on 2003 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Patrice Ibanez
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (495 download)
Download or read book Le droit de l'urbanisme et l'eau douce written by Patrice Ibanez and published by . This book was released on 2002 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'eau douce occupe une place tout à fait singulière dans le droit de l'urbanisme. Depuis l'origine de cette branche du droit public, elle met en relief le rôle et les caractères de ce droit dans la gestion des espaces urbains. A l'heure où de nombreux auteurs s'interrogent sur l'apport concret de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 dans la manière de gérer ces espaces, l'étude du droit de l'urbanisme et de l'eau douce démontre que cette gestion a toujours répondu à des impératifs urbains, lesquels tendent à s'élargir à la relation que leurs acteurs entretiennent avec leur environnement naturel et urbain. Composante élémentaire des espaces urbains à gérer, l'eau douce est inévitablement comprise dans l'ordre public urbain auquel s'applique, par essence, le droit de l'urbanisme. Ses règles fondamentales se préoccupent tout particulièrement des aspects de la salubrité et de la sécurité urbaines qui la concernent. Par ailleurs, l'eau douce demeure une richesse environnementale. A ce titre, elle impose l'édiction de règles protectrices qui tentent, depuis près de trente ans, de s'imposer au sein de ce droit, ce qui laisse présager de son évolution dans un proche avenir. Ainsi analysé, le droit de l'urbanisme tend à se définir comme un ensemble de règles relatif à l'aménagement et au développement durable de l'espace urbain.
Author : Hyam Mallat
Publisher : LGDJ
ISBN 13 : 9782275016221
Total Pages : 335 pages
Book Rating : 4.0/5 (162 download)
Download or read book Le droit de l'urbanisme, de la construction, de l'environnement et de l'eau au Liban written by Hyam Mallat and published by LGDJ. This book was released on 1997 with total page 335 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Sylvie Paquerot
Publisher : PUQ
ISBN 13 : 2760518167
Total Pages : 266 pages
Book Rating : 4.7/5 (65 download)
Download or read book Eau Douce written by Sylvie Paquerot and published by PUQ. This book was released on 2005 with total page 266 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Après avoir conclu à l'incapacité actuelle du droit international à sauvegarder les ressources planétaires en eau douce et à en assurer la juste et équitable distribution, l'auteure démontre la nécessité d'échapper à la logique marchande et de considérer l'accès à l'eau en tant que droit humain universel.
Author : René Cristini
Publisher : FeniXX
ISBN 13 : 2402472162
Total Pages : 605 pages
Book Rating : 4.4/5 (24 download)
Download or read book Droit de l'urbanisme written by René Cristini and published by FeniXX. This book was released on 1984-12-31T23:00:00+01:00 with total page 605 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Etude de ce droit nouveau, branche du droit administratif. Développements sur la planification urbaine et les normes qui la commandent, sur l'action foncière de protection, sur les politiques d'acquisition, sur les mécanismes des opérations d'urbanisme. « Copyright Electre »
Author : Henri Jacquot
Publisher : Editis - Interforum
ISBN 13 : 2247218679
Total Pages : 1388 pages
Book Rating : 4.2/5 (472 download)
Download or read book Droit de l'urbanisme 9ed written by Henri Jacquot and published by Editis - Interforum. This book was released on 2023-06-29 with total page 1388 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit de l'urbanisme est assurément un droit touffu, marqué par d'incessantes réformes législatives. Mais c'est aussi, et d'abord, un droit vivant. Depuis la loi Solidarité et renouvellement urbains du 13 décembre 2000, le droit de l'urbanisme s'efforce d'être au service de l'objectif du développement durable, ce qu'a confirmé la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) du 23 novembre 2018. Tout en étant un droit de police, marqué par l'unilatéralité, il sait également s'ouvrir à la négociation et au contrat avec les opérateurs privés. C'est de l'ensemble de ces règles, au service d'un certain ordre urbain, et donc de l'intérêt général, que ce Précis entend rendre compte. Cette 9e édition est également à jour des nombreuses modifications apportées par la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Cet ouvrage devrait être utile à la fois aux étudiants, aux magistrats et avocats, ainsi qu'aux professionnels de l'immobilier.
Author :
Publisher : Odile Jacob
ISBN 13 : 2738178545
Total Pages : 305 pages
Book Rating : 4.7/5 (381 download)
Download or read book written by and published by Odile Jacob. This book was released on with total page 305 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :
Publisher : Le Moniteur
ISBN 13 : 9782281132687
Total Pages : 618 pages
Book Rating : 4.1/5 (326 download)
Download or read book Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat written by and published by Le Moniteur. This book was released on 2017-06-07 with total page 618 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Publié chaque année depuis 21 ans, le DAUH est la mémoire du droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat. Le DAUH est le seul inventaire annuel commenté des évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles et doctrinales, ce qui en fait un recueil incontournable pour la maîtrise de la matière. Ainsi, cette 21e édition, comme les précédentes, comprend trois parties : La première partie comporte un dossier intitulé "Mieux utiliser le droit de l'urbanisme pour prévenir les risques naturels", ainsi qu'une étude des incidences de la loi du 7 juillet 2016 "relative à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine" sur les espaces protégés et l'urbanisme. La deuxième partie de l'ouvrage rend compte de l'évolution des textes officiels, de la jurisprudence, de la doctrine et de la pratique au cours de l'année écoulée au travers de 13 chroniques thématiques : administration et acteurs, aménagement du territoire, planification et règles d'urbanisme, protection de la nature et de l'environnement, patrimoine culturel immobilier, politique foncière, fiscalité et participations, opérations d'aménagement, autorisations d'urbanisme, contentieux, habitat et politique de la ville, etc. Enfin, la troisième partie, consacrée aux différents droits de l'urbanisme étrangers, comporte la présentation du nouveau Code de développement territorial de la région wallonne.
Author : Loic Baldin
Publisher :
ISBN 13 : 9782356447050
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.4/5 (47 download)
Download or read book Droit de L'urbanisme written by Loic Baldin and published by . This book was released on 2020 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat (Paris)
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.:/5 (134 download)
Download or read book Droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat written by Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat (Paris) and published by . This book was released on 2003 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 934 pages
Book Rating : 4.:/5 (929 download)
Download or read book Droit de l'Aménagement de l'Urbanisme de l'Habitat written by Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat and published by . This book was released on 2007 with total page 934 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat (France)
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.:/5 (134 download)
Download or read book Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat written by Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat (France) and published by . This book was released on 2008 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Henri Claude de Bettignies
Publisher : Peter Lang
ISBN 13 : 9783039118762
Total Pages : 456 pages
Book Rating : 4.1/5 (187 download)
Download or read book Business, Globalization and the Common Good written by Henri Claude de Bettignies and published by Peter Lang. This book was released on 2009 with total page 456 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Globalization and information technology are driving the world into a new era. Is it the responsibility of business to pursue the common good - and more precisely, to participate in the construction of the global common good? This book brings together contributions from various disciplines, written by scholars who are at the forefront of this debate. It provides multiple insights into a tripartite relationship: business, globalization and the common good. It helps explain why the business sphere will probably not be in a position to ignore the common good much longer, and why this latter concept, widely ignored in today's management realm, is likely to become part of tomorrow's corporate policies and practices in the global context. Finally, this work opens up a plethora of avenues for future research, calling for the development of transdisciplinary approaches and for the elaboration of a research program embracing theoretical, empirical and spiritual perspectives to tackle this complex issue.
Author : GRIDAUH,
Publisher : Le Moniteur
ISBN 13 : 9782281128352
Total Pages : 657 pages
Book Rating : 4.1/5 (283 download)
Download or read book Droit de l'Aménagement de l'Urbanisme de l'Habitat written by GRIDAUH, and published by Le Moniteur. This book was released on 2011-07-06 with total page 657 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Publie chaque annee depuis 1996, le "DAUH" est l'ouvrage de reference en droit de l'amenagement, de l'urbanisme et de l'habitat. Il constitue le seul et unique inventaire annuel commente de toutes les evolutions legislatives, reglementaires, jurisprudentielles et doctrinales de l'annee echue. Cette 15e edition, a l'instar des precedentes, comporte trois parties. La 1re partie presente des etudes, signees par des specialistes reconnus, de sujets d'actualite tels que les premieres questions prioritaires de constitutionnalite en droit de l'urbanisme, les SCOT apres la loi Grenelle II, les nouvelles aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AMVAP), et la reforme de la fiscalite de l'urbanisme. La 2e partie rend compte de l'evolution des textes officiels, de la jurisprudence, de la doctrine et de la pratique au cours de l'annee ecoulee au travers de 13 chroniques thematiques parmi lesquelles: amenagement du territoire, planification et regles d'urbanisme, protection de la nature et de l'environnement, politique fonciere, fiscalite et participations, operations d'amenagement, autorisations d'urbanisme, contentieux, habitat et politique de la ville. Enfin, dans la 3e partie, l'ouvrage presente les evolutions recentes du droit de l'urbanisme intervenues en Grande-Bretagne, en Italie et en Suisse ainsi qu'une etude sur le droit des implantations commerciales aux Pays-Bas. Destine aux juristes et aux professionnels de l'urbanisme et de l'amenagement, le "DAUH 2011" constitue un outil precieux et operationnel pour comprendre les (r)evolutions majeures que connaissent ces deux matieres depuis quelques annees.
Author : Francis Haumont
Publisher :
ISBN 13 : 9782802768647
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.7/5 (686 download)
Download or read book Droit européen de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme written by Francis Haumont and published by . This book was released on 2024-06-27 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La démarche qui sous-tend cet ouvrage consacré au droit européen de l?aménagement du territoire et l?urbanisme vise à montrer que nonobstant le caractère traditionnellement national ou régional de ce droit, toutes les facettes de celui-ci sont touchées directement ou indirectement par le droit européen. Alors que formellement l?Union européenne n?est pas compétente dans le domaine de l?aménagement du territoire et de l?urbanisme ? il s?agit d?une compétence réservée aux États membres ?, on constate que l?emprise de l?Union dans ce domaine ne cesse de s?élargir. Deux volets principaux sont activés dans ce cadre : celui de la politique de l?environnement et celui de la politique de cohésion économique, sociale et territoriale. Le droit européen de l?environnement est, on le sait, particulièrement développé. Il impacte incontestablement le droit de l?urbanisme comme l?illustrent notamment les directives européennes qui imposent des évaluations environnementales préalables à l?adoption de plans et programmes ou à l?octroi d?autorisations administratives. Or les plans et autorisations les plus fréquemment concernés sont ceux qui sont régis par le droit de l?urbanisme et de l?aménagement du territoire. Mais d?autres pans du droit de l?environnement sont en lien direct avec l?aménagement du territoire et l?urbanisme comme, parmi d?autres, la politique de l?eau ou celle de la conservation de la nature. Quant à la politique de cohésion, appelée aussi "politique régionale et urbaine", elle constitue une pièce majeure de l?aménagement du territoire et de l?urbanisme opérationnels menés au sein des États membres.
Author : Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat (France).
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.:/5 (135 download)
Download or read book Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat written by Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat (France). and published by . This book was released on 2012 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat (Paris)
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.:/5 (135 download)
Download or read book Droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat written by Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat (Paris) and published by . This book was released on 2006 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
