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Le Controle Des Dirigeants De La Societe Anonyme
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Book Synopsis Le contrôle des dirigeants de la société anonyme by : Robert Nemedeu
Download or read book Le contrôle des dirigeants de la société anonyme written by Robert Nemedeu and published by . This book was released on 2000 with total page 500 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le contrôle des dirigeants de la société anonyme en droit positif a révélé ses limites dans le contexte récent des affaires. On peut justifier son inefficacité de deux manières : d'une part, il ne tient pas suffisamment compte du fonctionnement réel de la société ; d'autre part, il s'avère dans certains de ses aspects de plus en plus formaliste, inadapté, suspicieux, voire dépassé. Pourtant, ce contrôle vise la protection des tiers et des actionnaires contre la toute puissance des dirigeants. Toutefois, ces intérêts sont si généraux que ce contrôle légal obéît plus à un ordre public de direction. La poursuite de cette mission citoyenne l'a été à l'encontre des intérêts des actionnaires. La corporate governance fait renaître les droits des actionnaires au détriment de ceux des dirigeants. La société doit être gérée dans leur interêt exclusif. Les recommandations de ce mouvement sont véhiculées par les fonds de pension, acteurs récents du marché boursier et interlocuteurs des dirigeants. Leur forte présence dans le capitalisme français oblige les dirigeants à gérer dans l'intérêt des actionnaires. Le recul de l'institutionnalisme au profit du contractualisme dans les rapports actionnaires-dirigeants fait l'unanimité. La prise en considération des intérêts des actionnaires propriétaires de la société par le dirigeant doit être une constante. Elle peut se traduire par une collaboration régulière entre le dirigeant, les actionnaires et le commissaire aux comptes, par le développement du débat technique au sein du conseil. Par ailleurs, on doit faciliter la rentabilité de l'investissement de l'actionnaire individuel qui n'est intéressé que par le retour sur son investissement. Car la finalité est de ne plus laisser le dirigeant seul maître à bord du navire, mais de l'assister afin de parvenir à une bonne gestion de la société anonyme qui se traduit par la création de la valeur actionnariale.
Book Synopsis Le contrôle de la gestion au sein de la société anonyme en droit français by : Ahmad Hawari
Download or read book Le contrôle de la gestion au sein de la société anonyme en droit français written by Ahmad Hawari and published by . This book was released on 2012 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le phénomène de concentration du pouvoir entre les mains d'un groupe restreint de dirigeants, la rupture du lien entre le pouvoir décisionnel et le risque capitalistique, ont poussé le législateur à intervenir pour renforcer le contrôle des sociétés anonymes et ce, de manière à permettre un équilibre des forces et donc de faire contre poids au pouvoir de direction. L'exercice du contrôle par les actionnaires est assuré en premier lieu au sein de l'assemblée générale, en délibérant et en votant, dans ladite assemblée. Mais ce contrôle doit poser des règles impératives, dépassant les intérêts catégoriels, et visant la protection de l'intérêt social. Ainsi, le contrôle du bon fonctionnement de la société suppose que les actionnaires possèdent les moyens de contrôler la gestion de la société. Sur ce point, l'information va jouer un rôle très important car elle permet à tous les actionnaires de pouvoir bien exercer ce contrôle. Elle est donc un instrument privilégié de contrôle des dirigeants. Par ailleurs, le conseil d'administration exerce aussi un véritable rôle de contrôle de la direction pour éviter la concentration des pouvoirs; l'émergence du conseil d'administration comme organe de surveillance visant une meilleure séparation des pouvoirs entre la direction et son contrôle. Le législateur a cherché à renforcer le pouvoir de contrôle par un contrôleur légal, le Commissaire aux comptes. Ce contrôle consiste à contrôler la situation comptable et financière de la société. Le commissaire a un devoir de révélation des faits délictueux. Ce contrôle a pour but le bon fonctionnement de la société, et surtout de prévenir les différentes crises qui peuvent toucher la société.
Book Synopsis Le contrôle au sein de la société anonyme en droit français by : Ahmad Hawari
Download or read book Le contrôle au sein de la société anonyme en droit français written by Ahmad Hawari and published by . This book was released on 2012 with total page 456 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le phénomène de concentration du pouvoir entre les mains d'un groupe restreint de dirigeants, la rupture du lien entre le pouvoir décisionnel et le risque capitalistique, ont poussé le législateur à intervenir pour renforcer le contrôle des sociétés anonymes et ce, de manière à permettre un équilibre des forces et donc de faire contre poids au pouvoir de direction. L'exercice du contrôle par les actionnaires est assuré en premier lieu au sein de l'assemblée générale, en délibérant et en votant, dans ladite assemblée. Mais ce contrôle doit poser des règles impératives, dépassant les intérêts catégoriels, et visant la protection de l'intérêt social. Ainsi, le contrôle du bon fonctionnement de la société suppose que les actionnaires possèdent les moyens de contrôler la gestion de la société. Sur ce point, l'information va jouer un rôle très important car elle permet à tous les actionnaires de pouvoir bien exercer ce contrôle. Elle est donc un instrument privilégié de contrôle des dirigeants. Par ailleurs, le conseil d'administration exerce aussi un véritable rôle de contrôle de la direction pour éviter la concentration des pouvoirs; l'émergence du conseil d'administration comme organe de surveillance visant une meilleure séparation des pouvoirs entre la direction et son contrôle. Le législateur a cherché à renforcer le pouvoir de contrôle par un contrôleur légal, le Commissaire aux comptes. Ce contrôle consiste à contrôler la situation comptable et financière de la société. Le commissaire a un devoir de révélation des faits délictueux. Ce contrôle a pour but le bon fonctionnement de la société, et surtout de prévenir les différentes crises qui peuvent toucher la société
Book Synopsis Le contrôle de la gestion des sociétés anonymes by : Raphaël Contin
Download or read book Le contrôle de la gestion des sociétés anonymes written by Raphaël Contin and published by . This book was released on 1975 with total page 548 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Monograph on doctrine and jurisprudence in commercial law as it applies to management control of limited company commercial enterprise in France - includes references.
Book Synopsis La société anonyme à directoire by : Paul Le Cannu
Download or read book La société anonyme à directoire written by Paul Le Cannu and published by . This book was released on 1979 with total page 404 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis L’information des actionnaires, source d’un contre-pouvoir dans les sociétés anonymes de droit français et du périmètre O.H.A.D.A. by : Louis-Daniel Muka Tshibende
Download or read book L’information des actionnaires, source d’un contre-pouvoir dans les sociétés anonymes de droit français et du périmètre O.H.A.D.A. written by Louis-Daniel Muka Tshibende and published by Presses universitaires d’Aix-Marseille. This book was released on 2015-04-15 with total page 695 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: À l’instar de l’État, société politique par excellence, les sociétés anonymes sont, en droit français comme dans le droit des pays de l’O.H.A.D.A., régies par des principes démocratiques. Ceux-ci postulent une séparation, ainsi qu’une spécialisation et une hiérarchisation des organes sociaux, lesquels organes sont autant de pouvoirs. Ainsi, la souveraine assemblée des actionnaires est en charge de l’ultime contrôle de la gestion des affaires sociales qui, elle, incombe aux dirigeants sociaux. Afin de rendre effectif ce contrôle, le droit français et, à sa suite, le droit africain qu’il a fortement inspiré, se caractérise par un mouvement de renforcement du droit d’information des actionnaires. Ce mouvement se traduit par une diversification des procédés d’information et par une extension du domaine de l’information. Subséquemment au renforcement du droit d’être informé qu’ont les actionnaires, il s’observe dans les deux droits l’affirmation du droit pour les concernés de bénéficier d’une information efficace ; affirmation qui se fait par le biais d’un renforcement du contrôle légal des comptes et de l’octroi aux actionnaires de la possibilité d’exercer des recours auprès de certaines autorités. En France comme dans le périmètre O.H.A.D.A., ces deux dynamiques font que l’information dont bénéficient les actionnaires est une des sources du contre-pouvoir que ces derniers peuvent constituer face aux mandataires sociaux.
Book Synopsis Société anonyme by : Claude Ducouloux-Favard
Download or read book Société anonyme written by Claude Ducouloux-Favard and published by . This book was released on 1992 with total page 252 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Rôle et responsabilité des dirigeants d'une société anonyme by : Walid DAGHER
Download or read book Rôle et responsabilité des dirigeants d'une société anonyme written by Walid DAGHER and published by . This book was released on 1993 with total page 93 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Les pouvoirs des dirigeants et des associés non dirigeants dans la société anonyme et la société à responsabilité limitée by : Abdelaziz Abid
Download or read book Les pouvoirs des dirigeants et des associés non dirigeants dans la société anonyme et la société à responsabilité limitée written by Abdelaziz Abid and published by . This book was released on 2003 with total page 175 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Comment se fonde et s'administre la société anonyme by : Léon Rycx
Download or read book Comment se fonde et s'administre la société anonyme written by Léon Rycx and published by . This book was released on 1908 with total page 224 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Publisher :Editions Bréal ISBN 13 :274952315X Total Pages :309 pages Book Rating :4.7/5 (495 download)
Download or read book written by and published by Editions Bréal. This book was released on with total page 309 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Les dirigeants de la société anonyme à conseil d'administration après la loi n° 20-05 du 23 mai 2008 by : Rachid El Kouhen
Download or read book Les dirigeants de la société anonyme à conseil d'administration après la loi n° 20-05 du 23 mai 2008 written by Rachid El Kouhen and published by . This book was released on 2009 with total page 20 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Les pouvoirs des dirigeants et des associés no dirigeants dans la société anonyme et la société a responsabilité limitée by : Abdelaziz Abid
Download or read book Les pouvoirs des dirigeants et des associés no dirigeants dans la société anonyme et la société a responsabilité limitée written by Abdelaziz Abid and published by . This book was released on 2003 with total page 175 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Société anonyme: assemblées d'actionnaires, modifications du capital social, contrôle, transformation et dissolution, responsabilités. Société en commandite par actions by : Jean Hémard
Download or read book Société anonyme: assemblées d'actionnaires, modifications du capital social, contrôle, transformation et dissolution, responsabilités. Société en commandite par actions written by Jean Hémard and published by . This book was released on 1974 with total page 1118 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis L' information des actionnaires, source d'un contre-pouvoir dans les sociétés anonymes de droit français et périmètre O.H.A.D.A. by : Louis-Daniel Muka Tshibende
Download or read book L' information des actionnaires, source d'un contre-pouvoir dans les sociétés anonymes de droit français et périmètre O.H.A.D.A. written by Louis-Daniel Muka Tshibende and published by . This book was released on 2008 with total page 1586 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: A l’instar de l’Etat, société politique par excellence, les sociétés anonymes sont, en droit français comme dans le droit des pays de l’O.H.A.D.A., régies par des principes démocratiques. Ceux-ci postulent une séparation, ainsi qu’une spécialisation et une hiérarchisation des organes sociaux, lesquels organes sont autant de pouvoirs. Ainsi, la souveraine assemblée des actionnaires est en charge de l’ultime contrôle de la gestion des affaires sociales qui, elle, incombe aux dirigeants sociaux. Afin de rendre effectif ce contrôle, le droit français et, à sa suite, le droit africain qu’il a fortement inspiré, se caractérise par un mouvement de renforcement du droit d’information des actionnaires. Ce mouvement se traduit par une diversification des procédés d’information et par une extension du domaine de l’information. Subséquemment au renforcement du droit d’être informé qu’ont les actionnaires, il s’observe dans les deux droits l’affirmation du droit pour les concernés de bénéficier d’une information efficace ; affirmation qui se fait par le biais d’un renforcement du contrôle légal des comptes et de l’octroi aux actionnaires de la possibilité d’exercer des recours auprès de certaines autorités. En France comme dans le périmètre O.H.A.D.A., ces deux dynamiques font que l’information dont bénéficient les actionnaires est la source du contre-pouvoir que ces derniers peuvent constituer face aux mandataires sociaux.
Book Synopsis La cession du contrôle d'une société anonyme by : Alain Hirsch
Download or read book La cession du contrôle d'une société anonyme written by Alain Hirsch and published by . This book was released on 1971 with total page 11 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le contrôle de l'administration de la société anonyme par les commissaires de surveillance by : Siham Kaddoum
Download or read book Le contrôle de l'administration de la société anonyme par les commissaires de surveillance written by Siham Kaddoum and published by . This book was released on 2002 with total page 63 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
