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La Vente Des Fonds De Commerce
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Book Synopsis La cession du fonds de commerce by : Nicolas Thirion
Download or read book La cession du fonds de commerce written by Nicolas Thirion and published by Éditions Larcier. This book was released on 2005-01-17 with total page 280 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La cession de fonds de commerce constitue l’une des opérations grâce auxquelles la transmission des entreprises peut être assurée. Différant d’autres techniques poursuivant un objectif pourtant similaire, telles que la cession d’actions par exemple, cette opération occupe donc une place importante dans la vie des affaires. Le présent ouvrage, rédigé par des spécialistes de la matière impliqués aussi bien dans la vie universitaire que dans la pratique, a pour ambition d’analyser les principaux traits spécifiques de la cession de fonds de commerce. Il s’ouvre par une présentation conceptuelle de l’opération et de son objet (le fonds de commerce) et une confrontation de celle-ci aux principales autres modalités de transfert des entreprises. Il continue par l’examen des principales questions que son déroulement pose au regard des règles de droit civil et commercial. Il s’agit ensuite d’étudier la manière dont la cession de fonds de commerce peut s’insérer dans les procédures applicables aux entreprises en difficulté. Enfin, il ne saurait être fait abstraction des incidences qu’une telle cession peut emporter en matière sociale et fiscale. Les auteurs du présent ouvrage se sont ainsi efforcés d’offrir au lecteur un panorama tout à la fois synthétique et exhaustif des principaux problèmes juridiques posés par la cession de fonds de commerce.
Book Synopsis La Vente de fonds de commerce réalisée par cession de droits sociaux by : André Peyroles
Download or read book La Vente de fonds de commerce réalisée par cession de droits sociaux written by André Peyroles and published by . This book was released on 1946 with total page 310 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis De la vente volontaire de fonds de commerce by : Maurice Cotillon
Download or read book De la vente volontaire de fonds de commerce written by Maurice Cotillon and published by . This book was released on 1908 with total page 230 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Théorie et pratique de la vente du fonds de commerce by : Stéphane Rezek
Download or read book Théorie et pratique de la vente du fonds de commerce written by Stéphane Rezek and published by . This book was released on 2011 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Guide juridique de l'achat et de la vente du fonds de commerce by : Bernard Fauliot
Download or read book Guide juridique de l'achat et de la vente du fonds de commerce written by Bernard Fauliot and published by . This book was released on 1985 with total page 168 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :Chambre de commerce et d'industrie (Paris). Direction générale adjointe chargée des études et de l'information Publisher : ISBN 13 :9782855044392 Total Pages :112 pages Book Rating :4.0/5 (443 download)
Book Synopsis Vente du fonds de commerce by : Chambre de commerce et d'industrie (Paris). Direction générale adjointe chargée des études et de l'information
Download or read book Vente du fonds de commerce written by Chambre de commerce et d'industrie (Paris). Direction générale adjointe chargée des études et de l'information and published by . This book was released on 2002 with total page 112 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La vente de fonds de commerce written by and published by . This book was released on 1975 with total page 427 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La vente forcée des fonds de commerce d'après la loi du 17 mars 1909 by : Antoine Petit
Download or read book La vente forcée des fonds de commerce d'après la loi du 17 mars 1909 written by Antoine Petit and published by . This book was released on 1913 with total page 148 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Achat et vente de fonds de commerce by : Bernard Saintourens
Download or read book Achat et vente de fonds de commerce written by Bernard Saintourens and published by . This book was released on 2016-04-08 with total page 621 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Basé sur une référence précise aux textes et sur le recours systématique à la jurisprudence, l'ouvrage constitue une aide précieuse pour la préparation et la rédaction d'un acte de vente, comme pour le traitement des principales questions liées à cette opération. Afin de permettre aux universitaires (étudiants, professeurs...) et aux praticiens (notaires, avocats, juges, intermédiaires...) de se repérer commodément, l'ouvrage repose sur la structure d'un acte de vente. L'auteur propose en outre des formules (promesse unilatérale de vente, compromis de vente, acte définitif de vente) et des tableaux (exonération d'impôt sur la plus-value, formalités postérieures, classement des créanciers). Cette septième édition est à jour des derniers textes ayant récemment réformé les baux commerciaux, la vente de fonds de commerce, et dernièrement le délai de solidarité fiscale et le gage des stocks. Elle comporte une jurisprudence actualisée, de nouveaux cas de responsabilité professionnelle ainsi que des cas pratiques de distribution du prix de vente d'un fonds de commerce.
Book Synopsis Roger Debled. L'Achat et la vente d'un fonds de commerce by : Roger Debled
Download or read book Roger Debled. L'Achat et la vente d'un fonds de commerce written by Roger Debled and published by . This book was released on 1956 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Vente du fonds de commerce by : Chambre de commerce et d'industrie (Paris)
Download or read book Vente du fonds de commerce written by Chambre de commerce et d'industrie (Paris) and published by . This book was released on 1998 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La Vente des fonds de commerce by : Edouard Vaucher
Download or read book La Vente des fonds de commerce written by Edouard Vaucher and published by . This book was released on 1927 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Themexpress-Vente de Fonds de Commerce: Regime Juridique by : Editions Francis Lefebvre
Download or read book Themexpress-Vente de Fonds de Commerce: Regime Juridique written by Editions Francis Lefebvre and published by . This book was released on 2013-10-24 with total page 234 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La vente du fonds appartenant a un commercant qui ne fait pas l'objet d'une procedure collective obeit non seulement au droit commun de la vente, mais aussi a des dispositions contraignantes du Code de commerce. La loi vise, d'une part, a garantir au profit de l'acquereur la consistance du bien vendu, d'autre part, a assurer la protection des creanciers du vendeur. C'est a l'etude de l'operation de cession dans son ensemble, modeles d'actes et jurisprudence a l'appui, qu'est consacre ce Themexpress.
Book Synopsis L'Achat et la vente des fonds de commerce dans l'économie moderne, par A. Bonnefoy. Étude statistique et critique sur la valeur des fonds de commerce. Le Mécanisme des transactions. Les Intermédiaires. La Spéculation illicite. La Plus-value des fonds de commerce et l'impôt. Législation. Jurisprudence. Formules by : A. Bonnefoy
Download or read book L'Achat et la vente des fonds de commerce dans l'économie moderne, par A. Bonnefoy. Étude statistique et critique sur la valeur des fonds de commerce. Le Mécanisme des transactions. Les Intermédiaires. La Spéculation illicite. La Plus-value des fonds de commerce et l'impôt. Législation. Jurisprudence. Formules written by A. Bonnefoy and published by . This book was released on 1924 with total page 223 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Publisher :Editions Bréal ISBN 13 :2749523109 Total Pages :227 pages Book Rating :4.7/5 (495 download)
Download or read book written by and published by Editions Bréal. This book was released on with total page 227 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Fonds de commerce by : Francis Lemeunier
Download or read book Fonds de commerce written by Francis Lemeunier and published by . This book was released on 1989 with total page 261 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis L'acte de vente de fonds de commerce by : Pierre Cousi
Download or read book L'acte de vente de fonds de commerce written by Pierre Cousi and published by . This book was released on 1959 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
