La Transmission Successorale Dune Exploitation Agricole

Author : Hubert Bosse-Platière
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 530 pages
Book Rating : 4.:/5 (94 download)

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Download or read book LES ARRANGEMENTS DE FAMILLE ET LA TRANSMISSION DE L'EXPLOITATION AGRICOLE written by Hubert Bosse-Platière and published by . This book was released on 2000 with total page 530 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LA COMPLEXITE DE LA TRANSMISSION DE L'EXPLOITATION AGRICOLE, QUI EST UNE ENTREPRISE, N'A RIEN A ENVIER AU SECTEUR COMMERCIAL OU INDUSTRIEL. ADMETTRE QUE LA TRANSMISSION SE REALISE GRACE A DES ARRANGEMENTS DE FAMILLE, C'EST SOULIGNER, A LA FOIS, UNE CERTAINE INAPTITUDE DU DROIT PATRIMONIAL A APPREHENDER, DANS SA GLOBALITE, LE PHENOMENE ET L'EXISTENCE D'UNE LIBERTE FAMILIALE (VOLONTE COLLECTIVE) QUI TENTE DE CONCILIER LES INTERETS DES MEMBRES DELA FAMILLE (VOLONTES INDIVIDUELLES), PARFOIS CONTRADICTOIRES, AVEC LE MAINTIEN ECONOMIQUE DE L'EXPLOITATION. L'APPROCHE CLASSIQUE QUI CONSISTE A ETUDIER LE TRANSFERT DE L'EXPLOITATION D'UNE GENERATION A L'AUTRE, PAR L'ETUDE TROP EXCLUSIVE DES REGLES DE DEVOLUTION LEGALE SE REVELE DEPASSEE. EN LA MATIERE, SEULE UNE ETUDE RENOUVELEE, A PARTIR DES ASPIRATIONS DE CHACUN DES MEMBRES DE LA FAMILLE, PERMET DE COMPRENDRE LES RAISONS REELLES QUI GUIDENT LES PROCEDES JURIDIQUES UTILISES (ARRANGEMENTS DE FAMILLE) ET DE METTRE EN EXERGUE LES CHOIX D'UNE POLITIQUE D'INSTALLATION. CAR FACE AUX MUTATIONS ECONOMIQUES ET SOCIALES QUE CONNAIT L'AGRICULTURE, LA TRANSMISSION D'UNE EXPLOITATION AGRICOLE N'EST PLUS SEULEMENT UN ACTE DOMESTIQUE MAIS DEVIENT DE PLUSEN PLUS UN ACTE DEPENDANT DE LA POLITIQUE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE. AINSI LES LOIS D'ORIENTATION AGRICOLE PASSEES (EN 1960, 1980, ET 1999) ACCENTUENT DE PLUS EN PLUS LE PARTICULARISME DES SUCCESSIONS RURALES EN FAISANT PREVALOIR LES IMPERATIFS ECONOMIQUES RELEVANT D'UNE POLITIQUE D'INSTALLATION AU DETRIMENT DES PRINCIPES DEFENDUS PAR LE DROIT SUCCESSORAL CLASSIQUE. MALGRE TOUT L'OBJECTIF FAMILIAL RESTE LE MEME : IL S'AGIT TOUJOURS DE TRANSMETTRE A LA FOIS LE PATRIMOINE ET L'ACTIVITE A LA GENERATION MONTANTE. POURTANT LES PROCEDES UTILISES FACE AUX BOULEVERSEMENTS ECONOMIQUES ONT EVOLUE. LES ARRANGEMENTS FAMILIAUX BENEFICIENT D'UNE LIBERALISATION CONTINUE DU DROIT CIVIL CLASSIQUE QUI LEUR LAISSE UNE LARGE LIBERTE DE MANOEUVRE. ILS SONT BEAUCOUP PLUS INFLUENCES PAR LES MESURES INCITATIVES DE L'ETAT D'ORIGINES DIVERSES (FINANCIERES, FISCALES, STRUCTURELLES) QUI CONTRIBUENT A FACONNER L'EXISTENCE D'UN DROIT SUCCESSORAL PROPREMENT RURAL.