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Author : Akram Yamulki
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 366 pages
Book Rating : 4.3/5 (511 download)
Download or read book La responsabilité des administrateurs et des organes de gestion des sociétés anonymes written by Akram Yamulki and published by . This book was released on 1964 with total page 366 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Akram Yāmulkī
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 350 pages
Book Rating : 4.:/5 (111 download)
Download or read book La responsabilité des administrateurs et des organes de gestion written by Akram Yāmulkī and published by . This book was released on 1964 with total page 350 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Akram Yamulki
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 350 pages
Book Rating : 4.:/5 (594 download)
Download or read book La Responsabilité des administrateurs et des organes de gestion des sociétés anonymes: Essai dúne étude critique et comparative des droits francais. belge, suisse et irakien written by Akram Yamulki and published by . This book was released on 1964 with total page 350 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Johan Vanden Eynde
Publisher : Anthemis
ISBN 13 : 2807204120
Total Pages : 185 pages
Book Rating : 4.8/5 (72 download)
Download or read book La responsabilité civile et pénale des administrateurs et membres du Comité de direction des sociétés anonymes written by Johan Vanden Eynde and published by Anthemis. This book was released on 2017-08-23 with total page 185 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre la responsabilité civile et pénale des administrateurs et des membres du comité de direction des sociétés anonymes. Dans cet ouvrage, l’auteur dresse l’état des lieux actuel de la responsabilité des administrateurs et des membres du comité de direction des sociétés anonymes, tant en matière civile qu’en matière pénale. À travers une synthèse riche et complète, sont ainsi présentées : - les caractéristiques de l’administration de la société anonyme (responsabilités, mandat, conseil d’administration, administrateurs) ; - les responsabilités à l’égard de la société anonyme qui découlent de cette mission administrative, la violation des règles pénales générales et les infractions civiles ; - la responsabilité de l’administrateur à l’égard des tiers (la faute, le dommage, le lien de causalité) ; - les responsabilités civiles et pénales des détenteurs de délégations particulières à l’égard des tiers ; - la mise en application de la responsabilité des administrateurs. Cet ouvrage intéressera toutes les personnes désireuses d’obtenir un panorama global de la responsabilité des dirigeants de sociétés anonymes. Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnels. À PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMIS Anthemis est une maison d’édition spécialisée dans l’édition professionnelle, soucieuse de mettre à la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualité. Elle s’adresse à tous les professionnels qui ont besoin d’une information fiable en droit, en économie ou en médecine.
Author : Akram Yamulki
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 350 pages
Book Rating : 4.:/5 (822 download)
Download or read book La responsabilité des administrateurs et des organes de gestion des société anonymes written by Akram Yamulki and published by . This book was released on 1964 with total page 350 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Jean-François Goffin
Publisher : Primento
ISBN 13 : 2804456161
Total Pages : 396 pages
Book Rating : 4.8/5 (44 download)
Download or read book Responsabilités des dirigeants de sociétés written by Jean-François Goffin and published by Primento. This book was released on 2013-01-23 with total page 396 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Depuis la dernière édition de l’ouvrage « Responsabilités des dirigeants de sociétés » (2004), la matière n’a cessé d’évoluer, la législation et la jurisprudence tendant à imposer de plus en plus de charges et de responsabilités non seulement aux entreprises, mais également à leurs dirigeants. Dans cette nouvelle édition, Jean-François GOFFIN propose de très nombreux commentaires de la jurisprudence récente et développe les derniers apports législatifs dans ce domaine : L’incidence de la notion de « corporate governance » La responsabilité nouvelle du président du conseil d’administration, des membres du comité d’audit, des administrateurs indépendants, … La jurisprudence abondante concernant la « sonnette d’alarme » et l’action en comblement de passif L’incidence de la loi du 31 janvier 2009 sur la continuité des entreprises La responsabilité des dirigeants vis-à-vis de l’ONSS La responsabilité des dirigeants vis-à-vis du fisc Les évolutions en matière de protection et d’assurances de la responsabilité La responsabilité pénale de la personne morale La délégation de pouvoir en matière pénale L’ouvrage se veut complet sur les dispositions légales et la jurisprudence applicables en matière de responsabilité civile des dirigeants d’entreprises. La perspective choisie est également d’examiner en profondeur les mécanismes de protection de la responsabilité civile et pénale des dirigeants. De ce point de vue, l’ouvrage se veut un guide pratique à l’attention des dirigeants et des juristes confrontés à cette problématique.
Author : Lino Hänni
Publisher :
ISBN 13 : 9783719039523
Total Pages : 525 pages
Book Rating : 4.0/5 (395 download)
Download or read book La responsabilité des administrateurs hors de la faillite de la société anonyme : droit matériel, préparation du procès et procédure written by Lino Hänni and published by . This book was released on 2017 with total page 525 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Jehasse Philippe
Publisher : Edipro
ISBN 13 : 2930287802
Total Pages : 242 pages
Book Rating : 4.9/5 (32 download)
Download or read book La responsabilité du dirigeant d'entreprise written by Jehasse Philippe and published by Edipro. This book was released on 2007 with total page 242 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Albert Caleb
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 198 pages
Book Rating : 4.A/5 ( download)
Download or read book De la responsabilité des administrateurs dans les sociétés anonymes en droit français et suisse written by Albert Caleb and published by . This book was released on 1906 with total page 198 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Andrew M. Garbarski
Publisher :
ISBN 13 : 9783725551668
Total Pages : 445 pages
Book Rating : 4.5/5 (516 download)
Download or read book La responsabilité civile et pénale des organes dirigeants de sociétés anonymes written by Andrew M. Garbarski and published by . This book was released on 2006 with total page 445 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Akram Yamulki
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 350 pages
Book Rating : 4.:/5 (163 download)
Download or read book La responsabilité des administrateurs et des or ganes de gestion des sociétés anonymes written by Akram Yamulki and published by . This book was released on 1964 with total page 350 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Jean-Pierre Berdah
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 348 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book Fonctions et responsabilité des dirigeants de sociétés par actions written by Jean-Pierre Berdah and published by . This book was released on 1974 with total page 348 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Jean Fassier
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 181 pages
Book Rating : 4.:/5 (186 download)
Download or read book La responsabilité civile des administrateurs et la gestion de la société anonyme written by Jean Fassier and published by . This book was released on 1944 with total page 181 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Etienne Hommey
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 166 pages
Book Rating : 4.:/5 (1 download)
Download or read book La responsabilit ̌personnelle des administrateurs dans la gestion des sociťš anonymes written by Etienne Hommey and published by . This book was released on 1936 with total page 166 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Jean-François Goffin
Publisher : Éditions Larcier
ISBN 13 : 9782804452766
Total Pages : 616 pages
Book Rating : 4.4/5 (527 download)
Download or read book Responsabilités des dirigeants de sociétés written by Jean-François Goffin and published by Éditions Larcier. This book was released on 2012-11-21 with total page 616 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Depuis la dernière édition de l’ouvrage « Responsabilités des dirigeants de sociétés » (2004), la matière n’a cessé d’évoluer, la législation et la jurisprudence tendant à imposer de plus en plus de charges et de responsabilités non seulement aux entreprises, mais également à leurs dirigeants. Dans cette nouvelle édition, Jean-François GOFFIN propose de très nombreux commentaires de la jurisprudence récente et développe les derniers apports législatifs dans ce domaine : L’incidence de la notion de « corporate governance » La responsabilité nouvelle du président du conseil d’administration, des membres du comité d’audit, des administrateurs indépendants, … La jurisprudence abondante concernant la « sonnette d’alarme » et l’action en comblement de passif L’incidence de la loi du 31 janvier 2009 sur la continuité des entreprises La responsabilité des dirigeants vis-à-vis de l’ONSS La responsabilité des dirigeants vis-à-vis du fisc Les évolutions en matière de protection et d’assurances de la responsabilité La responsabilité pénale de la personne morale La délégation de pouvoir en matière pénale L’ouvrage se veut complet sur les dispositions légales et la jurisprudence applicables en matière de responsabilité civile des dirigeants d’entreprises. La perspective choisie est également d’examiner en profondeur les mécanismes de protection de la responsabilité civile et pénale des dirigeants. De ce point de vue, l’ouvrage se veut un guide pratique à l’attention des dirigeants et des juristes confrontés à cette problématique.
Author :
Publisher : Editions Bréal
ISBN 13 : 274952315X
Total Pages : 309 pages
Book Rating : 4.7/5 (495 download)
Download or read book written by and published by Editions Bréal. This book was released on with total page 309 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Etienne Hommey
Publisher : Librairie du Recueil Sirey
ISBN 13 :
Total Pages : 166 pages
Book Rating : 4.:/5 (39 download)
Download or read book La responsabilité personnelle des administrateurs dans la gestion des sociétés anonymes written by Etienne Hommey and published by Librairie du Recueil Sirey. This book was released on 1936 with total page 166 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
