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La Protection De Lenvironnement Marin Contre Les Pollutions Telluriques En Droit Communautaire
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Book Synopsis La protection de l'environnement marin contre les pollutions telluriques en droit communautaire by : Isabelle Turco
Download or read book La protection de l'environnement marin contre les pollutions telluriques en droit communautaire written by Isabelle Turco and published by . This book was released on 1999 with total page 360 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LA POLLUTION MARINE D'ORIGINE TELLURIQUE, APPELEE PLUS COMMUNEMENT POLLUTION TELLURIQUE, REVET DES FORMES NOMBREUSES ET DIVERSIFIEES QU'IL EST DIFFICILE D'APPREHENDER DANS TOUTE LEUR EXHAUSTIVITE. DES LE DEBUT DES ANNEES 1970, LA COMMUNAUTE EUROPEENNE EST SAISIE DU PHENOMENE ET LA LUTTE CONTRE CE TYPE DE POLLUTION S'INSERE DANS LA POLITIQUE COMMUNAUTAIRE DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE. LA COMMUNAUTE EUROPEENNE A DEVELOPPE EN LA MATIERE UNE DOUBLE STRATEGIE JURIDIQUE. D'UNE PART, ELLE EST PARTIE CONTRACTANTE AUX COTES DES ETATS MEMBRES AUX CONVENTIONS INTERNATIONALES REGIONALES DE PROTECTION DES MERS COMMUNAUTAIRES (ATLANTIQUE DU NORDEST, BALTIQUE ET MEDITERRANEE) ET PARTICIPE AU PROCESSUS DE PRODUCTION DES NORMES INTERNATIONALES DE PROTECTION DU MILIEU MARIN. D'AUTRE PART, ELLE CONDUITUNE POLITIQUE DE INTERNE DE L'EAU EN ADOPTANT UNE LEGISLATION APPLICABLE AUX ETATS MEMBRES DANS LEUR ENSEMBLE. DES LORS, IL CONVIENT DE COMPRENDRE L'ARTICULATION ENTRE LES NORMES COMMUNAUTAIRES D'ORIGINE INTERNATIONALE REGIONALE ET LES NORMES DE DROIT COMMUNAUTAIRE DERIVE ET METTRE AINSI EN BALANCE UN REGIONALISME FONCTIONNEL ET UN REGIONALISME GEOGRAPHIQUE.
Book Synopsis La protection de l'environnement marin contre les pollutions télluriques en droit communautaire by : Isabelle Turco
Download or read book La protection de l'environnement marin contre les pollutions télluriques en droit communautaire written by Isabelle Turco and published by . This book was released on 2001 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit de l'environnement marin written by and published by . This book was released on 1989 with total page 412 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La conservation des milieux marins en droit international et droit de l'Union européenne by : Danilo Vincente Garcia Caceres
Download or read book La conservation des milieux marins en droit international et droit de l'Union européenne written by Danilo Vincente Garcia Caceres and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2018-04-04 with total page 878 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cette recherche opère une incursion en droit de l'environnement, notamment axée sur la conservation et la gestion durables des milieux marins. Sont analysées les principales problématiques telles que les délimitations maritimes, les ressources des milieux marins et la gestion des zones marines protégées, mettant ainsi en exergue la nécessité d'une nouvelle gouvernance des océans et sous-tendant de fait la participation accrue de l'ensemble des acteurs socio-politiques concernés.
Book Synopsis La Méditerranée en droit international de l'environnement by : Maguelonne Dejeant-Pons
Download or read book La Méditerranée en droit international de l'environnement written by Maguelonne Dejeant-Pons and published by . This book was released on 1990 with total page 396 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book LA PROTECTION DU MILIEU MARIN written by and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2000-11-01 with total page 98 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La protection juridique du milieu marin, dans sa mise en oeuvre au plan national, pose comme principe la prééminence de l'Etat côtier. Cette protection désormais nécessite qu'il soit fait une place aux collectivités territoriales, aux régions et aux départements. Au plan international, cette protection implique des règles et mesures de protection des ressources biologiques. Egalement, une bonne exploitation et une bonne gestion des richesses vivantes, reposant sur l'efficacité du dispositif de lutte contre la pollution marine.
Book Synopsis La protection de l'environnement marin en droit international by : Fabrice Apata
Download or read book La protection de l'environnement marin en droit international written by Fabrice Apata and published by GRIN Verlag. This book was released on 2019-02-26 with total page 157 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Thèse de Master de l’année 2015 dans le domaine Droit - Droit public / Autres, note: 14/20, Université Félix Houphouët-Boigny (Université Félix Houphouët-Boigny), langue: Français, résumé: On aborde la normalisation voir la régularisation du traitement international de l’environnement en partant d’une perspective transfrontalière. La question environnementale devient alors une problématique universelle, objet de tous les débats, même si en ces temps, les pollutions demeuraient encore relativement localisées à certains éléments de la nature comme les cours d’eaux d’importance internationale. Il s’agit alors d’appréhender la question de la protection de l’environnement marin par le droit international. Résultant de la complexité des relations entre l’homme et la nature (qui constitue d’ailleurs son cadre de vie), il apparait nécessaire de réguler les rapports de celui-ci avec cette dernière pour sa survie existentielle mais aussi et surtout pour la préservation des droits (à la vie) des générations futures. La nécessité de préciser les contours de la notion d’environnement marin peut s’expliquer et se justifier par toute une série de notions voisines renvoyant de manière fort utile à la même réalité -de préservation de la vie présente et future par la pratique de l’équité intergénérationnelle- en partant de : écologie, nature, espace maritime, biodiversité, ressources halieutiques, minières... et aboutissant à la notion synthétique de développement durable. La notion d’environnement marin est donc toute aussi vaste que l’espace auquel il s’applique. L’environnement s’appréhende comme une notion polysémique. Du point de vue de la littérature, l’expression environnement signifie l’ensemble des éléments naturels et artificiels qui entourent un individu humain, animal ou végétal ou une espèce. Aussi apparait-elle comme la composition des éléments objectifs et subjectifs qui constituent le cadre de vie de l’individu. Vu sous cet angle, l’environnement demeure une notion superficielle dans la mesure où elle est présentée comme un phénomène matériel et statique dont l’existence semble à première vue éternelle. Elle serait non évolutive, non dégradable car cette définition littérale établie une relation de passivité de l’homme avec cette dernière. Or l’homme est un être insatiable et abusant de son voisin environnement. En tant qu’unique être doué de raison, il a toujours eu un ascendant sur la nature, selon une conception anthropocentriste.
Book Synopsis Compétences communautaires en matière de protection de l'environnement marin by : Didier Le Morvan
Download or read book Compétences communautaires en matière de protection de l'environnement marin written by Didier Le Morvan and published by . This book was released on 1977 with total page 90 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La protection de l'environnement marin par les Nations-Unies by : Michel Falicon
Download or read book La protection de l'environnement marin par les Nations-Unies written by Michel Falicon and published by . This book was released on 1981 with total page 156 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Sciences politiques, économie politique.
Book Synopsis Droit méditerranéen de l'environnement by :
Download or read book Droit méditerranéen de l'environnement written by and published by . This book was released on 1988 with total page 204 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La conservation des milieux marins en droit international et droit de l'union européenne by : Danilo Vicente García Cáceres
Download or read book La conservation des milieux marins en droit international et droit de l'union européenne written by Danilo Vicente García Cáceres and published by . This book was released on 2015 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: À l'heure de la monétarisation de chacun des éléments de notre société, la présente recherche relative à la conservation des milieux marins en droit international et droit de l'Union européenne opère une incursion holistique en droit de l'environnement, notamment axée sur l'analyse juridique, et plus largement socio-éco-systémique, de la conservation et de la gestion durables des milieux marins.Notre étude analyse, au regard du droit, les principales problématiques telles que les délimitations maritimes, les ressources des milieux marins et la gestion des zones marines protégées, mettant ainsi en exergue la nécessité d'une nouvelle gouvernance des océans et sous-tendant de fait la participation accrue de l'ensemble des acteurs socio-politiques concernés. En effet, la participation ainsi que l'accès à l'information et à la justice en matière environnementale apparaissent aujourd'hui comme des outils de conservation des milieux marins aux fins d'une garantie efficiente des droits de l'Homme.L'analyse de la lutte contre la pollution des milieux marins en droit international et droit de l'Union européenne permet d'envisager tant les causes (pollutions opérationnelles, accidentelles ou encore telluriques) que les conséquences de ce qui est communément admis comme une source majeure de pollution des mers. Est alors menée une réflexion sur les moyens potentiels susceptibles de mieux garantir la sécurité et la sûreté maritime, notamment à travers le cas de la piraterie maritime, à la faveur d'un éclairage, circonstancié et prospectif, sur quelques-unes des législations internationales et européennes en matière de lutte contre les actes illicites maritimes et les atteintes à l'environnement marin.
Book Synopsis Le droit de l'environnement marin et côtier en Afrique occidentale by : Alida Nabobuè Assemboni
Download or read book Le droit de l'environnement marin et côtier en Afrique occidentale written by Alida Nabobuè Assemboni and published by . This book was released on 2006 with total page 469 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’Afrique occidentale est une sous- région dont l’environnement marin et côtier regorgede richesses naturelles inestimables. Ces milieux subissent depuis des décennies les pires dégradations telles que la surexploitation des ressources biologiques et abiotiques, la pollution marine et côtière, l’érosion côtière, etc. Afin de remédier aux problèmes liés à la dégradation du milieu marin et des zones côtières, les pays de la région de l’Afrique del’Ouest et du Centre, parmi lesquels figurent les cinq pays ciblés dans le cadre de cette étude (le Bénin, la Côte d’Ivoire, la Guinée, le Sénégal et le Togo), se sont regroupés pour adopter la Convention relative à la coopération en matière de protection et de mise en valeur du milieu marin et des zones côtières et le Protocole relatif à la coopération en matière de lutte contre la pollution en cas de situation critique, tous deux adoptés à Abidjan en Côte d’Ivoire le 23 mars 1981 et entrés en vigueur le 5 août 1984.Le cadre juridique relatif à la protection et à la gestion de l’environnement marin et côtier mis en place aussi bien dans le contexte régional que national, quoique pertinent, présente des défaillances. Les difficultés recensées sont principalement dues à la complexité de la mise en oeuvre des mesures juridiques. Il existe en effet dans ces pays un réel problème lié à l’effectivité du droit de l’environnement marin et côtier. Parmi les approches de solution possibles à ce problème figure la réforme du système juridique en vigueur tant sur le plan régional que national, qui intègre les éléments essentiels tendant à une véritable protection et une gestion du milieu marin et des zones côtières dans cette région.
Book Synopsis Le Droit de L'Environnement Marin Et Côtier en Afrique Occidentale by : Alida Assemboni-Ogunjimi
Download or read book Le Droit de L'Environnement Marin Et Côtier en Afrique Occidentale written by Alida Assemboni-Ogunjimi and published by Omniscriptum. This book was released on 2010-11 with total page 488 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'environnement marin et c tier de l'Afrique occidentale regorge de richesses naturelles inestimables. Afin de rem dier aux probl mes li s la d gradation du milieu marin et des zones c ti res, les pays de la r gion de l'Afrique de l'Ouest et du Centre, parmi lesquels figurent les pays cibl s dans le cadre de cette tude (le B nin, la C te d'Ivoire, la Guin e, le S n gal et le Togo), se sont regroup s pour adopter la Convention relative la coop ration en mati re de protection et de mise en valeur du milieu marin et des zones c ti res et le Protocole relatif la coop ration en mati re de lutte contre la pollution en cas de situation critique, tous deux adopt s Abidjan en C te d'Ivoire le 23 mars 1981 et entr s en vigueur le 5 ao t 1984. Il existe cependant dans ces pays un r el probl me li l'effectivit du droit de l'environnement marin et c tier. Parmi les approches de solution possibles ce probl me figure la r forme du syst me juridique en vigueur tant sur le plan r gional que national, qui int gre les l ments essentiels tendant une v ritable protection et une gestion du milieu marin et des zones c ti res dans cette r gion.
Book Synopsis Compétences communautaires en matière de protection de l'environnement marin : lutte contre la pollution by : CNEXO (COB. BREST)
Download or read book Compétences communautaires en matière de protection de l'environnement marin : lutte contre la pollution written by CNEXO (COB. BREST) and published by . This book was released on 1977 with total page 64 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis The Continental Shelf and the Exclusive Economic Zone / Le plateau continental et la zone économique exclusive by : Donat Pharand
Download or read book The Continental Shelf and the Exclusive Economic Zone / Le plateau continental et la zone économique exclusive written by Donat Pharand and published by BRILL. This book was released on 2022-02-22 with total page 424 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This volume focuses on both the general aspects of two of the most typical institutions introduced by the new Law of the Sea and the specific aspects related to the geographic and economic circumstances of Italy and Canada. It is divided into two parts. The first part deals with the delimitation of maritime boundaries, especially with respect to the continental shelf and the exclusive economic zone. The problem is approached from both a theoretical and a practical point of view, in particular, in analyzing not only the more well-known controversies in delimitation solved by international agreements or by international courts, but also still unsettled disputes in which Italy and Canada are involved. The second part deals with the legal regime of the continental shelf and the exclusive zone and the activities - in particular exploration and exploitation - carried out in them. The same approach as in Part One is used in juxtaposing Italian and Canadian views on relative regulation. Indeed, the volume brings together the diverse legal experience of the two countries - Italy and Canada - resulting from the different geographic, political and economic conditions found in each. It is enough to think that Italy is surrounded on three sides by a closed or semiclosed sea, the Mediterranean, while Canada borders on the Atlantic, Pacific and Arctic Oceans. The volume was financed by the Italian National Research Council (CNR) and edited by Donat Pharand, Professor Emiritus of International Law at the University of Ottawa, and Umberto Leanza, Full Professor of International Law at the University of Rome, 'Tor Vergata'.
Book Synopsis Les principes généraux du droit de l'environnement et les conventions régionales dans la lutte contre la pollution marine en Afrique by : Amadou Sow
Download or read book Les principes généraux du droit de l'environnement et les conventions régionales dans la lutte contre la pollution marine en Afrique written by Amadou Sow and published by . This book was released on 2022 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le problème de la dégradation de l'environnement n'est plus aujourd'hui celui de la rédaction de nouvelles conventions, même si tous les domaines ne sont pas encore couverts par le droit, mais bel et bien celui de l'effectivité et de la mise en application des normes en vigueur. Le plus souvent le droit existe mais il est inappliqué ou mal appliqué. Ceci soulève deux difficultés : l'une relative à la mise en œuvre du droit et, l'autre portant sur le contrôle de sa bonne application. Dans ce contexte, le continent africain ne peut œuvrer à son unité et son développement économique sans se soucier du changement climatique notamment dû aux gaz à effet de serre et de la destruction du milieu marin. Par ailleurs, l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique de droit des affaires (OHADA) doit permettre à l'Afrique de progresser et d'œuvrer à la responsabilisation des entreprises en matière de protection de l'environnement et du climat. Face à ce vide juridique, l'OHADA devrait s'intéresser dans un proche avenir à l'adoption d'un acte uniforme relatif à la Responsabilité sociale et environnementale. La mise en œuvre des politiques environnementales et du droit qui en résulte nécessite une véritable révolution culturelle. Ainsi, ce sont les jeunes générations qui doivent recevoir une éducation adaptée sur les nouveaux enjeux écologiques. Si les principes généraux du droit de l'environnement contribuent de manière importante au développement de la soft law en droit international, il est plus étonnant de constater que le phénomène prend une importance croissante en droit interne. Au-delà des aspects juridiques formels, la mise en œuvre des conventions régionales imposera de relever d'autres défis, au premier rang desquels figure le renforcement des capacités institutionnelles des autorités nationales à concilier les impératifs économiques, sociaux et environnementaux.
Download or read book La Mer du Nord written by Céline de Roany and published by . This book was released on 2003 with total page 1494 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Mer semi fermée bordée d'Etats industrialisés et densément peuplés, la mer du Nord est le siège d'une coopération internationale originale, basée sur l'expérimentation juridique tant du fond que de la forme des normes. Us Etats riverains de la mer du Nord ont élaboré, à partir de la fin des années 1960, des instruments juridiques particulièrement audacieux, destinés à organiser leur coopération afin de se prémunir autant que possible contre les - pollutions marines. Leur coopération, destinée à l'origine à lutter contre la pollution,, a progressivement évolué jusqu'à viser aujourd'hui à la gestion de l'ensemble de l'écosystème. Laboratoire du droit de l'environnement marin, la mer du Nord a vu l'émergence et la mise en oeuvre de nombreux concepts, tels le principe de précaution ou le contrôle des navires par l'Etat du port, qui ont essaimé dans le monde entier. Elle est en outre le siège d'un recours intensif à des normes internationales non-conventionnelles. La coopération pour la protection de la mer du Nord s'est aujourd'hui engagée dans un nouveau processus visant à adopter une approche écosystémique de la gestion de l'environnement. Ces trois dernières décennies de coopération ont permis tout à la fois aux Etats riverains de rassembler les conditions nécessaires à une telle adoption ainsi qu'à expérimenter les diverses formes de coopération requises. Laboratoire du droit de l'environnement marin depuis plus de trois décennies, la mer du Nord vient d'opérer une véritable révolution conceptuelle qui nécessitera encore plusieurs années d'expérimentation.
