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La Propriete De Loeuvre Dart
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Book Synopsis La propriété de l’œuvre d’art by : Emmanuèle Pierroux
Download or read book La propriété de l’œuvre d’art written by Emmanuèle Pierroux and published by . This book was released on 2003 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis A propos du caractère juridique et des vicissitudes historiques du droit de propriété sur les oeuvres de littérature et d'art by : Vladimir Pappafava
Download or read book A propos du caractère juridique et des vicissitudes historiques du droit de propriété sur les oeuvres de littérature et d'art written by Vladimir Pappafava and published by . This book was released on 1886 with total page 144 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis L'oeuvre D'art Vivant by : Adolphe Appia
Download or read book L'oeuvre D'art Vivant written by Adolphe Appia and published by . This book was released on 1921 with total page 194 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :International Chamber of Commerce Staff Publisher :Springer Science & Business Media ISBN 13 :940171925X Total Pages :431 pages Book Rating :4.4/5 (17 download)
Book Synopsis International Art Trade and Law / Le Commerce International de l’Art et le Droit by : International Chamber of Commerce Staff
Download or read book International Art Trade and Law / Le Commerce International de l’Art et le Droit written by International Chamber of Commerce Staff and published by Springer Science & Business Media. This book was released on 2013-06-29 with total page 431 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The Programme for the third Symposium on the International Art Trade and Law was developed by the Institute for International Business Law and Practice of the International Chamber of Commerce and its Chairman, Prof. Pierre Lalive who has also provided the Preface to this Volume. Under the auspices of the Institute, a Questionnaire was formulated and circulated. The collected materials were reproduced and distributed at the Symposium by the Amsterdam Chamber of Commerce. Reporters from thirteen countries responded to the Questionnaire. On the basis of these National Reports, General Reports were prepared and presented at the Symposium. Part One of this Volume includes: - Questionnaire covering Topics 1-5 - General information on a number of countries taken from the National Reports. Part Two is divided into five Sections, corresponding with the five Topics addressed in the Questionnaire: Topic 1. Freedom of museums to sell, trade or otherwise dispose of objects of art in their collection Topic 2. Freedom of collectors to sell or give away all or part of their collections Topic 3. Rights of artists and their heirs Topic 4. Auction sales and conditions Topic 5. International temporary exhibitions and insurance followed by Concluding Remarks by Prof. John H. Merryman.
Book Synopsis Étude sur la protection légale de la propriété artistique (peinture, sculpture, gravure) by : Benoît Joly
Download or read book Étude sur la protection légale de la propriété artistique (peinture, sculpture, gravure) written by Benoît Joly and published by . This book was released on 1913 with total page 412 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La propriété littéraire et artistique by : Henri Desbois
Download or read book La propriété littéraire et artistique written by Henri Desbois and published by FeniXX. This book was released on 1953-01-01T00:00:00+01:00 with total page 222 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Book Synopsis Le droit après la dématérialisation de l'oeuvre d'art by : Judith Ickowicz
Download or read book Le droit après la dématérialisation de l'oeuvre d'art written by Judith Ickowicz and published by . This book was released on 2013 with total page 678 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Propriété littéraire et artistique by : Jules de Borchgrave
Download or read book Propriété littéraire et artistique written by Jules de Borchgrave and published by . This book was released on 1885 with total page 128 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Traité théorique et pratique de la propriété littéraire et artistique by : Nicola Stolfi
Download or read book Traité théorique et pratique de la propriété littéraire et artistique written by Nicola Stolfi and published by . This book was released on 1916 with total page 944 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis À qui appartient l'oeuvre d'art by : Françoise Chaudenson
Download or read book À qui appartient l'oeuvre d'art written by Françoise Chaudenson and published by Armand Colin. This book was released on 2007 with total page 324 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Droit du créateur, droit du propriétaire, droit du public, diversité des régimes juridiques, les œuvres d'art ont, de tout temps, fait l'objet d'un éventail infini de formes d'appropriation et de transaction... Or l'évolution culturelle rend de plus en plus incertaines les notions mêmes d'artiste et d'œuvre. Leur identité préexiste-t-elle encore vraiment au statut inventé pour les protéger ? Ou n'est-elle plus qu'une résultante assez convenue de l'obtention de ce statut sur le marché ? L'évolution technique n'est pas moins déstabilisante : la production numérique, affranchie des contraintes de la reproduction mécanique, bouleverse la création, la diffusion et la réception des " produits culturels "... et le piratage lié à l'usage numérique provoque des litiges croissants et met en péril les industries culturelles... Le vol d'œuvres et la contrefaçon s'inscrivent dans la liste de tête des délits commis dans le monde... Bref, de véritables enjeux de civilisation se lient désormais à la question posée. Assorti des rappels historiques nécessaires, et bénéficiant de l'aptitude de l'auteur à croiser les ressources du droit et des sciences sociales, cet ouvrage pionnier débrouille l'écheveau et ouvre bien des pistes.
Book Synopsis Traité théorique et pratique de la propriété littéraire et artistique et du droit de représentation by : Eugène Pouillet
Download or read book Traité théorique et pratique de la propriété littéraire et artistique et du droit de représentation written by Eugène Pouillet and published by . This book was released on 1894 with total page 962 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Economie de la propriété artistique by : Xavier Greffe
Download or read book Economie de la propriété artistique written by Xavier Greffe and published by . This book was released on 2005-01-01 with total page 209 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les enfants d'un artiste doivent-ils percevoir des rémunérations sur la reproduction ou la rediffusion des œuvres de leurs parents ? La municipalité qui a commandé une sculpture publique doit-elle renoncer à la déplacer pour l'éternité une fois celle-ci mise en place ? Le producteur d'un film en noir et blanc ne peut-il plus jamais le coloriser sauf accord peu probable du metteur en scène ? L'économie de la propriété artistique entend répondre à ces questions. Alors qu'il y a deux siècles peu d'États accordaient des droits aux créateurs, artistes et interprètes, ces derniers se les voient aujourd'hui reconnaître sous des formes morale et pécuniaire. Cette protection est-elle favorable aux artistes ? Elle a été mise en place pour leur permettre de vivre et de se faire respecter, alors même que beaucoup d'entre eux sont peu connus et soumis à la pression des marchés. On peut pourtant s'interroger quand on voit l'inégalité des revenus artistiques et la difficulté de les faire respecter à une époque où les œuvres d'art deviennent des programmes informatiques aussi malléables que mobiles. Cette protection enrichit-elle le débat public ? Loin de se limiter à protéger les formes, la propriété artistique porte aujourd'hui sur le contenu des idées, à l'instigation de pays passés du stade d'importateurs à celui d'exportateurs nets de produits culturels. Il en découle un appauvrissement du débat public et un néomercantilisme culturel planétaire dont les premiers perdants sont les Pays en développement et leurs artistes. Si l'on entend échapper au débat entre copyleft, ou renonciation à tout droit de propriété, et juke-box universel, ou paiement systématique de l'utilisation de toute idée, il faut délimiter les pistes d'une meilleure adéquation entre l'intérêt des artistes et celui que la société peut trouver à leurs créations.
Book Synopsis Les oeuvres d'art et le droit by : Eugène Gairal
Download or read book Les oeuvres d'art et le droit written by Eugène Gairal and published by . This book was released on 1900 with total page 512 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Législation de la propriété littéraire et artistique by : Jules Delalain
Download or read book Législation de la propriété littéraire et artistique written by Jules Delalain and published by . This book was released on 1862 with total page 138 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lois françaises et étrangères sur la propriété littéraire et artistique by : Charles Lyon-Caen
Download or read book Lois françaises et étrangères sur la propriété littéraire et artistique written by Charles Lyon-Caen and published by . This book was released on 1889 with total page 458 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Études sur la propriété artistique et litteraire by : Edouard Romberg
Download or read book Études sur la propriété artistique et litteraire written by Edouard Romberg and published by . This book was released on 1892 with total page 386 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Principles of Copyright Law - Cases and Materials by :
Download or read book Principles of Copyright Law - Cases and Materials written by and published by WIPO. This book was released on 2002 with total page 510 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This publication aims to provide a valuable and practical tool for those countries where court decisions in the copyright domain are scarce or non-existent - either because copyright law is a fairly new phenomenon or because legislation has not been extensively applied. To that effect,this publication examines a carefully selected number of court decisions illustrating general principles of copyright law, drawn from common law, civil law and the legislative systems of Arab countries. As the basic principles illustrated here are to a large extent commonly shared, many of the cases presented have a wider relevance, going beyond the confines of the legal system of which they form a part. L'objet du présent recueil est d'offrir un outil précieux et commode aux pays dont la jurisprudence en matière de droit d'auteur est restreinte ou inexistante, soit parce que le droit d'auteur est une réalité relativement nouvelle pour eux, soit parce que la législation en vigueur dans ce domaine n'a pas été largement appliquée. À cette fin, le présent ouvrage expose un certain nombre de décisions de justice, soigneusement sélectionnées, qui illustrent les principes généraux du droit d'auteur et qui émanent de la common law, du droit civil et des systèmes législatifs des pays arabes. Compte tenu de la valeur quasi universelle de ces principes fondamentaux, la pertinence des cas présentés va bien souvent au-delà des limites du système juridique dont ils relèvent.