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La Notion De Discrimination Positive En Droit Public Francais
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Book Synopsis La notion de discrimination positive en droit public français by : Franck David
Download or read book La notion de discrimination positive en droit public français written by Franck David and published by . This book was released on 2001 with total page 611 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La notion de discrimination positive présente en droit public français une double difficulté. La première difficulté tient à la définition même de la notion. Ainsi, la notion française de discrimination positive n'est pas nécessairement la traduction de la notion américaine d'"affirmation action". La deuxième difficulté tient dans l'introuvable fondement écrit susceptible de conférer à la notion une parfaite légitimité. Il n'empêche qu'en dépit de ces difficultés, il semble bien que la notion existe bel et bien en droit français et qu'ele tend à s'affirmer dans des domaines aussi divers que l'éducation, l'aménagement et la gestion du territoire national, la représentation politique, sans autre limite d'ailleurs à son extension que les mobiles constitutionnellement prohibés ssur lesquels la notion ne saurait se fonder. La notion s'entend de toutes mesures qui, rompant avec le principe traditionnel d'égalité formelle - l'égalité devant la norme -, offrent une alternative radicale et ambitieuse au principe d'égalité réelle - l'égalité dans la norme -, pour composer le troisième volet du tryptique égalitaire, - l'égalité par la norme -. Or, une telle conception de l'égalité n'est peut-être pas aussi éloignée qu'il y paraît de la conception formelle de l'égalité. L'égalité par la norme, dépassant l'égalitarisme approximatif de l'égalité dans la norme, se propose d'établir en effet durablement une égalité en droits qui soit n'a jamais existé dans les faits, soit a été accidentellement rompue, et de permettre au principe de l'égalité devant la norme, dominant en théorie en droit français, d'acquérir une force qu'elle n'avait pas même à l'origine dans l'esprit des révolutionnaires français de 1789, après que les discriminations positives aient eu pour résultat d'accorder les faits avec le droit.
Author :Gwénaële Calvès Publisher :Presses Universitaires de France - PUF ISBN 13 :9782130545033 Total Pages :126 pages Book Rating :4.5/5 (45 download)
Book Synopsis La discrimination positive by : Gwénaële Calvès
Download or read book La discrimination positive written by Gwénaële Calvès and published by Presses Universitaires de France - PUF. This book was released on 2004 with total page 126 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Créer juridiquement des inégalités pour favoriser, dans les faits, le progrès de l'égalité : tel est le pari des politiques de discrimination positive. À l'heure où le principe de non-discrimination s'impose de manière toujours plus exigeante, il peut sembler paradoxal de recourir à cette forme de discrimination " bienveillante ". À quelles conditions est-elle acceptable ? Au nom de quels principes peut-elle se justifier ? Que faut-il en attendre ? En s'appuyant sur l'analyse des expériences menées à l'étranger comme en France, cet ouvrage offre des pistes pour un débat objectif et informé. Il éclaire la notion de discrimination positive, et fait le point sur les enjeux de société dont elle est porteuse.
Book Synopsis L'égalité des chances by : Gilles J. Guglielmi
Download or read book L'égalité des chances written by Gilles J. Guglielmi and published by . This book was released on 2000 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Dans les société contemporaines, l'appréhension du concept d'égalité s'accompagne désormais du constat pragmatique de l'existence et de la perpétuation des inégalités. La réflexion sur le principe d'égalité se révèle donc inséparable de la difficulté rencontrée par les sociétés démocratiques à le concrétiser dans leur système juridique et social. Cette difficulté récurrente explique sans doute l'importance que nous attachons à la notion d'" égalité des chances ". La notion des chances peut-elle être un moyen destiné à réduire les inégalités économiques et sociales ? Peut-elle fonder en droit des traitements correctifs de ces inégalités et notamment des politiques de discrimination positive ? N'est-elle pas aussi un moyen d'introduire dans les systèmes politiques et juridiques une nouvelle grille de lecture de l'égalité s'inspirant d'un " principe de différence " dont les tenants et les aboutissants demeurent incertains ? Aussi généreuse et sensible que paraît le concept d'égalité des chances, sa traduction dans les discours juridiques ne devrait-elle pas, en tout état de cause, demeurer mesurée et son application limitée à certains champs, dans certains terrains soigneusement balisés ? C'est à ces questions que s'efforce de répondre cet ouvrage pluridisciplinaire en confrontant les résultats de recherches menées sur des terrains et des branches du droit très variés de l'éducation à la fiscalité en passant par le droit communautaire et le droit du travail. Située au cœur de la réflexion sur les politiques publiques, la notion d'égalité des chances réclamait une étude d'ensemble capable de se situer au carrefour de plusieurs disciplines. C'est chose faite avec cet ouvrage ambitieux qui, tout en laissant une place importante à l'analyse juridique, s'efforce de prendre en compte des approches aussi diverses que la sociologie, l'histoire des idées politiques, la philosophie et l'anthropologie sociale. Pages de début Introduction I. L'égalité des chances : un concept aux fondements indéterminés 1. Rousseau et l'établissement de l'égalité 2. Les paradoxes de l'égalité : le cas du droit à la reconnaissance 3. « Mérites, vertus et talents » : quelques constantes argumentatives au fondement du droit 4. Égalité des chances et principe de différence. Une réinterprétation 5. Vers l'égalité des chances : quelles chances en droit ? 6. Le double jeu de la notion d'égalité des chances 7. Équité, égalité des chances et politique de lutte contre les exclusions II. L'égalité des chances : un objectif aux applications déterminantes 1. Égalité et non-discrimination en droit public français 2. L'affirmative action : effets symboliques et stratégies de présentation 3. Égalité de traitement et égalité des chances en droit communautaire 4. Sous-développement et inégalité compensatrice en droit international 5. La perte de chance en droit administratif 6. Égalité en droit du travail : quelques réflexions 7. Les discriminations positives et le droit fiscal 8. École et égalité des chances 9. Juristes et éducateurs : représentationsdu Sujet Pages de fin.
Book Synopsis Les mesures positives (actions et discriminations positives) en droit français ou l'insertion de politiques publiques différenciées et différencialistes au sein de l'universalisme républicain by : Sébastien Barles
Download or read book Les mesures positives (actions et discriminations positives) en droit français ou l'insertion de politiques publiques différenciées et différencialistes au sein de l'universalisme républicain written by Sébastien Barles and published by . This book was released on 2002 with total page 2394 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'objectif initial de ce travail était d'étudier les possibilités de conciliation des politiques de "discrimination positive" avec les principes républicains d'égalité de traitement individuel et de promotion sociale aux seuls mérite et talent. Nous avons tout d'abord dû circonscrire et clarifier la notion en différenciant l'action positive de la discrimination positive et en opposant la "discrimination positive à la française" à l'Affirmative action pratiquée aux Etats-Unis sur la base de critères ethniques et raciaux. L'action positive revêt soit un caractère protecteur pour des personnes "naturellement défavorisées", soit un caractère correctif et redistributif dans le but de corriger des inégalités de fait sur la base généralement de critères économiques et sociaux et de localisation territoriale. Elle est fondée sur l'égalité des chances et ne porte pas préjudice à une autre catégorie de personnes. La discrimination positive a une finalité compensatrice au regard de discriminations passées ou présentes, elle est fondée sur des critères "innés" tels que l'origine ou le sexe et se rapproche souvent de l'égalité de résultat en portant directement préjudice à d'autres personnes...
Book Synopsis Les discriminations positives by : Jeannette Bougrab
Download or read book Les discriminations positives written by Jeannette Bougrab and published by Editions Dalloz. This book was released on 2007 with total page 212 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Instaurer des inégalités pour restaurer l'égalité. Telle est la philosophie des discriminations positives. Longtemps ignorée des Français, la notion de discrimination positive suscite désormais l'intérêt. Chacun se croit tenu de devoir prendre position, souvent de façon caricaturale d'ailleurs. Pour les uns, elle serait un remède radical contre toutes les formes d'inégalité, alors que pour les autres, elle représenterait un danger social absolu. Les discriminations positives trouvent leur origine dans la politique américaine des années soixante de lutte contre les discriminations à l'égard des Afro-Américains victimes de plus d'un siècle de ségrégation. Si aujourd'hui la France et d'autres pays européens s'emparent de ce sujet, c'est suite au constat de la persistance, voire de la progression des discriminations raciales et sexuelles et des inégalités économiques et sociales.
Book Synopsis Une discrimination positive à la française ? Ethnicité et territoire dans les politiques de la ville by : Milena Doytcheva
Download or read book Une discrimination positive à la française ? Ethnicité et territoire dans les politiques de la ville written by Milena Doytcheva and published by Editions La Découverte. This book was released on 2007-09-13 with total page 197 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La discrimination positive, tout en demeurant controversée, se banalise aujourd'hui dans le débat public et les pratiques institutionnelles. D'autant que la France est fière d'avoir inventé un nouveau mode d'action publique, la discrimination positive territoriale, instrument ingénieux de gestion de l'ethnicité qui permettrait à la fois d'agir en direction des minorités et de conserver le principe républicain de neutralité de l'État. Cette équation entre territoire et ethnicité, qui fait aujourd'hui l'unanimité, est cependant à interroger. C'est ce que propose de faire cet ouvrage à travers une étude historique et empirique des politiques de la ville, à qui on doit en France la construction des «quartiers sensibles » en catégorie de l'action publique. Il explore plus particulièrement trois champs problématiques : le développement et l'institutionnalisation des pratiques de discrimination positive territoriale, l'arrimage au territoire des politiques d'intégration puis de lutte contre les discriminations, et enfin le soutien public aux organisations dites "communautaires" des migrants et descendants. À partir d'une enquête de terrain conduite dans deux villes de la région parisienne, l'auteure met notamment en évidence le caractère incertain des catégories territoriales, construites au fil des transactions politiques. L'enquête montre comment, dans les interventions publiques, l'ethnicité est souvent contournée, occultée ou instrumentalisée, mise au service de valeurs "légitimes" comme la citoyenneté, la culture, le lien social. Alors qu'il se pose en faire-valoir d'une république soucieuse d'équité et de diversité, le territoire perpétue ainsi de fait un phénomène de déni républicain.
Book Synopsis La discrimination positive by : Jeannette Bougrab
Download or read book La discrimination positive written by Jeannette Bougrab and published by . This book was released on 2007 with total page 179 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Instaurer des inégalités pour restaurer l'égalité. Telle est la philosophie des discriminations positives. Longtemps ignorée des Français, la notion de discrimination positive suscite désormais l'intérêt. Chacun se croit tenu de devoir prendre position, souvent de façon caricaturale d'ailleurs. Pour les uns, elle serait un remède radical contre toutes les formes d'inégalité, alors que pour les autres, elle représenterait un danger social absolu. Les discriminations positives trouvent leur origine dans la politique américaine des années soixante de lutte contre les discriminations à l'égard des Afro-Américains victimes de plus d'un siècle de ségrégation. Si aujourd'hui la France et d'autres pays européens s'emparent de ce sujet, c'est suite au constat de la persistance, voire de la progression des discriminations raciales et sexuelles et des inégalités économiques et sociales.
Book Synopsis Le droit à la différence en droit public français by : Bertrand Dubujadoux
Download or read book Le droit à la différence en droit public français written by Bertrand Dubujadoux and published by . This book was released on 2003 with total page 344 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La notion de "droit à la différence", entrée dans le langage sociologique, médiatique et politique, tend à investir progressivement la sphère du droit public français. Juridiquement, le "droit à la différence" est "le droit reconnu aux individus ou à une communauté d'individus de jouir d'une identité spécifique, et éventuellement de bénéficier, du fait de cette identité propre, d'un statut juridique spécifique (apparaissant parfois comme préférentiel)". Même si traditionnellement le droit public français se fonde sur les principes d'égalité, de laïcité ou d'indivisibilité de la République, l'ordre juridique évolue progressivement au contact et au rythme des revendications catégorielles : les autorités normatives tolèrent certaines d'entre elles en tempérant la rigueur des prescriptions juridiques existantes ou reconnaissent la légitimité de certaines autres en opérant des modifications de l'état du droit. La présente thèse a pour objectif de déterminer la nature, l'implication et les limites juridiques de la notion de "droit à la différence" et de connaître la portée de l'éventuelle consécration juridique d'une expression dont la signification juridique reste incertaine.
Book Synopsis L'égalité par le droit by : Daniel Sabbagh
Download or read book L'égalité par le droit written by Daniel Sabbagh and published by . This book was released on 2003 with total page 452 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Qu'est-ce que la " discrimination positive " (affirmative action) mise en œuvre aux États-Unis depuis la fin des années soixante ? De quelles trajectoires - politico-administratives et jurisprudentielles - cette politique est-elle l'aboutissement ? Quels sont les déterminants et les conséquences de sa remise en cause aujourd'hui en cours ? Quels sont les discours de justification du dispositif, ses modes de légitimation, et leurs effets dérivés sur la société américaine dans son ensemble ? Enfin, quel est le rapport entre " discrimination positive " et " multiculturalisme " ? C'est à ces questions que l'ouvrage, qui se situe au croisement de la théorie politique, de la sociologie du droit et de l'histoire des idées, entend apporter des éléments de réponse. Il débouche aussi sur un constat problématique : la discrimination positive est une politique dont l'efficacité sociale est vraisemblablement fonction de l'opacité qui l'entoure.
Book Synopsis Une discrimination positive à la française? by : Milena Doytcheva
Download or read book Une discrimination positive à la française? written by Milena Doytcheva and published by . This book was released on 2007 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La discrimination positive, tout en demeurant controversée, se banalise aujourd'hui dans le débat public et les pratiques institutionnelles.D'autant que la France est fière d'avoir inventé un nouveau mode d'action publique, la discrimination positive territoriale, instrument ingénieux de gestion de l'ethnicité qui permettrait à la fois d'agir en direction des minorités et de conserver le principe républicain de neutralité de l'État. Cette équation entre territoire et ethnicité, qui fait aujourd'hui l'unanimité, est cependant à interroger. C'est ce que propose de faire cet ouvrage à travers une étude historique et empirique des politiques de la ville, à qui on doit en France la construction des " quartiers sensibles " en catégorie de l'action publique. Il explore plus particulièrement trois champs problématiques : le développement et l'institutionnalisation des pratiques de discrimination positive territoriale, l'arrimage au territoire des politiques d'intégration puis de lutte contre les discriminations, et enfin le soutien public aux organisations " communautaires " des migrants et de leurs descendants. A partir d'une enquête de terrain, l'auteure met notamment en évidence le caractère incertain des catégories territoriales, construites de manière aléatoire au fil des transactions politiques. Et elle montre comment, dans les interventions publiques, l'ethnicité est souvent contournée, occultée ou instrumentalisée, mise au service de valeurs " légitimes " comme la citoyenneté, la culture, le lien social. Alors qu'il se pose en faire-valoir d'une république soucieuse d'équité et de diversité, le territoire perpétue de fait un phénomène de déni républicain.
Author :The British Library of Political and Economic Science Publisher :Psychology Press ISBN 13 :9780415354783 Total Pages :704 pages Book Rating :4.3/5 (547 download)
Book Synopsis IBSS: Political Science: 2004 Vol.52 by : The British Library of Political and Economic Science
Download or read book IBSS: Political Science: 2004 Vol.52 written by The British Library of Political and Economic Science and published by Psychology Press. This book was released on 2004-12 with total page 704 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: First published in 1952, the International Bibliography of the Social Sciences (anthropology, economics, political science, and sociology) is well established as a major bibliographic reference for students, researchers and librarians in the social sciences worldwide. Key features: * Authority: Rigorous standards are applied to make the IBSS the most authoritative selective bibliography ever produced. Articles and books are selected on merit by some of the world's most expert librarians and academics. * Breadth: Today the IBSS covers over 2000 journals - more than any other comparable resource. The latest monograph publications are also included. * International Coverage: The IBSS reviews scholarship published in over thirty languages, including publications from Eastern Europe and the developing world. * User friendly organization: all non-English titles are word sections. Extensive author, subject and place name indexes are provided in both English and French.
Book Synopsis Anti-Discrimination Law in Civil Law Jurisdictions by : Barbara Havelková
Download or read book Anti-Discrimination Law in Civil Law Jurisdictions written by Barbara Havelková and published by Oxford University Press. This book was released on 2019-12-12 with total page 321 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This collection of essays explores the evolution of anti-discrimination law in European civil law jurisdictions. Historically, scholarship in this area has focused on the common law, which has also taken the lead in developing the theory and practice of anti-discrimination law. This volume breaks new ground by offering a sustained, critical, legal and socio-legal, comparative look at how anti-discrimination is faring in European civil law environments. While it is true that anti-discrimination law is seen as a foreign transplant in some regions, it does not fare poorly across the board. As shown by the case studies herein, the success of anti-discrimination law is found to vary according to its national context, the actors involved, and the evolution of the particular concept or ground of discrimination in question.
Book Synopsis Managing Diversity in the Civil Service by : Undesa - Iias
Download or read book Managing Diversity in the Civil Service written by Undesa - Iias and published by IOS Press. This book was released on 2001 with total page 202 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Those who wish to read other papers and follow the debate between the participants, can visit the DPEPA website.
Book Synopsis Le droit administratif sous l'influence de l'Europe by : Jürgen Schwarze
Download or read book Le droit administratif sous l'influence de l'Europe written by Jürgen Schwarze and published by Emile Bruylant. This book was released on 1996 with total page 872 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Perspectives nationales et internationales des droits sociaux by : International Association of Constitutional Law. World Congress
Download or read book Perspectives nationales et internationales des droits sociaux written by International Association of Constitutional Law. World Congress and published by . This book was released on 2008 with total page 344 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis The Politics of Alterity by : Sarah Mazouz
Download or read book The Politics of Alterity written by Sarah Mazouz and published by Rowman & Littlefield. This book was released on 2022-11-08 with total page 231 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Is France afraid of her others? By looking back at the discourses and practices that have been formed over the last fifteen years, Sarah Mazouz addresses French politics of alterity. Drawing on an ethnographic survey conducted in both public administrations in charge of combating racial discrimination and in naturalisation offices in a large city in the Paris region, she shows how immigration, nation, and racialisation are articulated in the social space. Through the analysis of these two public offices, Mazouz questions the processes of inclusion and exclusion within the national group itself and between the national and the foreigner. In so doing, she seeks to grasp the paradoxical relationship between the French Republic and her others and the plural logics producing national order.
Book Synopsis The UN Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination Against Women by : Marsha A. Freeman
Download or read book The UN Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination Against Women written by Marsha A. Freeman and published by Oxford University Press. This book was released on 2012-01-26 with total page 790 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This is the first commentary on the Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination Against Women (CEDAW), analyzing the Convention article by article. Each chapter provides an overview of an article's negotiating history, interpretation, and all the relevant case law, including decisions and recommendations by the CEDAW Committee.
