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Author : Fabienne Dufour
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 246 pages
Book Rating : 4.:/5 (49 download)
Download or read book La garantie d'emploi en droit du travail written by Fabienne Dufour and published by . This book was released on 1997 with total page 246 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Pierre Fadeuilhe
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 456 pages
Book Rating : 4.:/5 (49 download)
Download or read book La sauvegarde de l'emploi written by Pierre Fadeuilhe and published by . This book was released on 1999 with total page 456 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: PARCE QUE LE CONTRAT DE TRAVAIL CONCLU SANS DETERMINATION DE DUREE PEUT CESSER A L'INITIATIVE DES PARTIES CONTRACTANTES, IL N'ACCORDE AUCUNE GARANTIE DE STABILITE. A MESURE QUE LE DROIT DU TRAVAIL S'EST DETACHE DU DROIT CIVIL, LE SOUCI D'AMELIORER LES CONDITIONS DES SALARIES A CONDUIT LE LEGISLATEUR ET LES PARTENAIRES SOCIAUX A RENFORCER LE LIEN CONTRACTUEL L'UNISSANT A L'EMPLOYEUR. MAIS LES REGLES AUXQUELLES CETTE TENDANCE A TOUT D'ABORD DONNE NAISSANCE NE FONT, EN REALITE QUE PRESERVER L'EMPLOI QUI EST L'OBJET DU CONTRAT; ELLES LIMITENT SANS LE SUPPRIMER LE POUVOIR QUE POSSEDE L'EMPLOYEUR DE ROMPRE LE LIEN QUI UNIT LE SALARIE A SON POSTE DE TRAVAIL. OR PROTEGER L'EMPLOI NE CONSISTE PAS SEULEMENT A GARANTIR AU SALARIE DE CONSERVER SON EMPLOI. LIMITEES A DE DOMAINE, LES GARANTIES OFFERTES AUX TRAVAILLEURS SE REVELENT RAPIDEMENT INSUFFISANTES. PROTEGER L'EMPLOI CONSISTE EGALEMENT A PROPOSER A L'INTERESSE UNE SOLUTION QUI FAVORISE SON MAINTIEN DANS L'EMPLOI. IGNOREE PAR LE LEGISLATEUR, REJETEE PAR LA JURISPRUDENCE ET PEU ABORDEE PAR LES PARTENAIRES SOCIAUX, CETTE CONCEPTION DYNAMIQUE DES RELATIONS DE TRAVAIL EST LONGTEMPS RESTEE DU SEUL RESSORT DE LA LIBRE VOLONTE DE L'EMPLOYEUR. LA GRAVITE ET LA PERSISTANCE DE LA CRISE ECONOMIQUE AVEC SES REPERCUSSIONS EN TERMES D'EMPLOI ONT CONDUIT A MODIFIER SA PORTEE EN LUI FAISANT FRANCHIR LA LIGNE DE PARTAGE ETABLIE ENTRE DROIT ET DEVOIR. DESORMAIS, LE CARACTERE PLUS OU MOINS TEMPORAIRE DES TACHES ET DES FONCTIONS CONFIEES AU SALARIE NE CONSTITUE PAS NECESSAIREMENT UN OBSTACLE A UNE RELATION D'EMPLOI DURABLE. DANS DIFFERENTES HYPOTHESES, L'EMPLOYEUR S'EST VU IMPOSER UNE OBLIGATION DE PROPOSER AU SALARIE MENACE DE LICENCIEMENT, UN EMPLOI DIFFERENT DE CELUI POUR LEQUEL IL A ETE EMBAUCHE. CELLE-CI A POUR FINALITE LA SAUVEGARDE DE L'EMPLOI DEFINIE COMME LE MAINTIEN DANS L'EMPLOI D'UN SALARIE, LORSQUE LES EFFORTS POUR LE MAINTENIR DANS SON EMPLOI SONT RESTES VAINS. DE CETTE FACON, EST REALISEE LA SYNTHESE DE DEUX ASPIRATIONS CONTRAIRES : LA FORCE OBLIGATOIRE DU RAPPORT CONTRACTUEL ET LE CARACTERE EVOLUTIF DE L'EMPLOI.
Author : Émilie Durlach-Vallerin
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (991 download)
Download or read book Droit à l'emploi et droit du travail written by Émilie Durlach-Vallerin and published by . This book was released on 2008 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :
Publisher : Editions Bréal
ISBN 13 : 274952525X
Total Pages : 159 pages
Book Rating : 4.7/5 (495 download)
Download or read book Les mots-clés des assistants - Anglais written by and published by Editions Bréal. This book was released on with total page 159 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : United States. Congress. Senate. Committee on the Judiciary. Subcommittee on Immigration and Refugee Policy
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 384 pages
Book Rating : 4.:/5 (327 download)
Download or read book The H-2 Program and Nonimmigrants written by United States. Congress. Senate. Committee on the Judiciary. Subcommittee on Immigration and Refugee Policy and published by . This book was released on 1982 with total page 384 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Michel Miné
Publisher : Editions Eyrolles
ISBN 13 : 221215075X
Total Pages : 848 pages
Book Rating : 4.2/5 (121 download)
Download or read book Le grand livre du droit du travail en pratique written by Michel Miné and published by Editions Eyrolles. This book was released on 2019-10-10 with total page 848 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: INCONTOURNABLE : rend compréhensible la complexité du nouveau droit du travail. ACTUALISÉ : permet de saisir les évolutions les plus récentes du droit du travail. DOCUMENTÉ : donne accès aux principaux articles du Code du travail et aux principales jurisprudences. Cet ouvrage est entièrement à jour des récentes évolutions du droit du travail et en particulier des nouvelles règles concernant le dialogue social dans l'entreprise. Le Comité social et économique est l'institution de représentation du personnel depuis le 1er janvier 2020 dans toutes les entreprises d'au moins 11 salariés. La négociation d'entreprise, nouveau centre de gravité de la négociation collective, joue un rôle déterminant dans de nombreux domaines, notamment pour définir des règles du jeu concernant le Comité social et économique (mise en place, attributions et fonctionnement), règles auparavant fixées par la loi. Cette édition présente l'ensemble du nouveau dispositif légal ainsi que les premières décisions rendues par la Cour de cassation. D'autres nouveautés juridiques importantes viennent modifier le quotidien dans l'entreprise, notamment : la nouvelle jurisprudence sur "l'égalité de traitement" entre les salariés dans l'entreprise ; de nouvelles ressources juridiques pour l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes ; la jurisprudence sur le "harcèlement moral" et les "risques psychosociaux" appréhendant l'organisation du travail ; la jurisprudence européenne sur la mesure du temps de travail, le respect les durées maximales du travail et des repos minimums, avec ses incidences sur la preuve des heures effectuées ; la réforme de la formation professionnelle avec le plan de développement des compétences, le compte personnel de formation, l'apprentissage rénové ; la mise en oeuvre des dispositifs de ruptures collectives de contrats de travail (en dehors des licenciements économiques) avec les accords d'entreprise de "performance collective" et les accords de rupture conventionnelle collective ; la situation des travailleurs non-salariés, avec des requalifications en contrats de travail ou l'accès à certaines garanties en dehors du salariat.
Author : Council of Europe
Publisher : Council of Europe
ISBN 13 : 9789287158130
Total Pages : 532 pages
Book Rating : 4.1/5 (581 download)
Download or read book Concilier flexibilité du travail et cohésion sociale written by Council of Europe and published by Council of Europe. This book was released on 2005-01-01 with total page 532 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce volume bilingue pose la question des effets des réformes institutionnelles et organisationnelles du marché du travail sur la cohésion sociale. Dans cet ouvrage, le Conseil de l'Europe recherche la conciliation entre ce qui est inévitablement imposé par la mondialisation, c'est-à-dire la réorganisation des paramètres de la concurrence, et la cohésion sociale. La conciliation doit prendre en compte une valeur politique essentielle, la sécurité démocratique, qui se trouve d'abord dans l'emploi : le coût social et sociétal élevé de la précarité le confirme. Néanmoins, sécurité ne signifie pas rigidité et doit se traduire plutôt par la reconnaissance sociale d'un "droit à la transition" qui appelle à la coresponsabilité de tous les acteurs sociaux. La conciliation est plus qu'un devoir politique : elle est le prix de la stabilité qui assure la durabilité sociale.
Author : Claude Lobry
Publisher : Top
ISBN 13 : 9782877311496
Total Pages : 160 pages
Book Rating : 4.3/5 (114 download)
Download or read book Droit du travail et sécurité sociale written by Claude Lobry and published by Top. This book was released on 1998 with total page 160 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Contrat de travail, emplois-jeunes, préavis, période d'essai, licenciement, démission, droit syndical, règlement intérieur, sanctions disciplinaires, 35 heures, salaire, droit de grève, formation professionnelle, chômage, Sécurité sociale, accidents du travail... Répond à plus de 300 questions que se posent aussi bien les salariés et employeurs dans leur vie professionnelle que les particuliers dans leur vie familiale ou les lycéens et étudiants pour la préparation de leurs examens et concours. - A quel tribunal confier mon litige ? - Mon employeur peut-il modifier mon contrat de travail ? - Quels sont mes droits lors de l'entretien d'embauche ? - Comment calculer le montant de mes allocations chômage ? - Combien gagne un salarié sous CDD ? - Comment contester un licenciement ? - Comment utiliser le chèque emploi-service ? - Comment obtenir un emploi-jeune ou un CIE ? En quoi consiste le congé individuel de formation ? - Que prévoit la loi sur les 35 heures ?
Author : François Gaudu
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 1710 pages
Book Rating : 4.:/5 (46 download)
Download or read book L'Emploi dans l'entreprise privée written by François Gaudu and published by . This book was released on 1986 with total page 1710 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le sens le plus moderne du terme d'emploi en droit positif est celui selon lequel le salarie est dit "titulaire de l'emploi". Le terme d'emploi désigne alors une situation juridique, a raison de laquelle un salarie doit se tenir a la disposition d'un employeur, lequel doit lui fournir du travail. Le droit public de l'emploi- a l'exception du droit constitutionnel- étant constamment remanie en fonction de préoccupations politiques conjoncturelles, son étude apporte relativement peu a la théorie de l'emploi. L'emploi du salarie, c'est-à-dire son droit individuel a la poursuite de l'exécution du contrat de travail a durée indéterminée, procède donc essentiellement du "statut" de droit prive du licenciement (indemnité de licenciement, équivalant a un mécanisme de dédit, exigence d'une cause réelle et sérieuse...). L'emploi est aussi une situation collective. Les droits subjectifs des salaries sont en effet confortes par la reconnaissance d'un "intérêt de l'emploi", intérêt collectif dont le comite d'entreprise est le représentant (prérogatives consultatives, alerte, redressement judiciaire...). Aux liens des salaries et de la collectivité de travail avec l'employeur se superposent des liens avec l'entreprise. Le droit de l'emploi considère l'entreprise comme un ensemble de facteurs de production, auxquels s'agrègent des emplois (art. l 122-12 du code du travail) et a la mise en oeuvre desquels est attache l'intérêt collectif de l'emploi (redressement judiciaire). La situation juridique d'emploi est donc opposable a toute personne ayant pouvoir sur l'entreprise. Le caractère collectif de cette situation, les liens des salaries avec l'entreprise, demeurent a l'état latent aussi longtemps que l'employeur semble en mesure d'assumer ses responsabilités. La situation juridique d'emploi concilie ainsi l'affirmation des pouvoirs de l'employeur en période normale de la vie de l'entreprise (développement de la "flexibilité de l'emploi") et leur restriction en période de transfert ou de difficultés. Ce mouvement dialectique traduit lui-même une certaine socialisation de la liberté d'entreprendre.
Author :
Publisher : Editions Bréal
ISBN 13 : 2749523117
Total Pages : 291 pages
Book Rating : 4.7/5 (495 download)
Download or read book written by and published by Editions Bréal. This book was released on with total page 291 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : OECD
Publisher : OECD Publishing
ISBN 13 : 9264012745
Total Pages : 172 pages
Book Rating : 4.2/5 (64 download)
Download or read book Ageing and Employment Policies/Vieillissement et politiques de l'emploi: Germany 2005 written by OECD and published by OECD Publishing. This book was released on 2005-11-22 with total page 172 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This report contains a survey of the main barriers to employment for older workers, an assessment of measures to overcome these barriers, and a set of policy recommendations for Germany.
Author : Christelle Capo-Chichi
Publisher :
ISBN 13 : 9782759000821
Total Pages : 146 pages
Book Rating : 4.0/5 (8 download)
Download or read book Contrat de travail, mode d'emploi written by Christelle Capo-Chichi and published by . This book was released on 2007 with total page 146 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Connaître ses droits en tant que salarié est indispensable pour évoluer au mieux dans sa vie professionnelle et faire face à un marché du travail souvent instable. Qu'est-ce qui différencie l'heure " supplémentaire " de l'heure " complémentaire " ? Quelles possibilités de formations vous sont offertes ? Votre CDD ou CNE vous donne-t-il les mêmes avantages que les autres salariés ? Et si l'on vous demande de travailler à domicile ? Ou, au contraire, de déménager ? Autant de questions qui peuvent surgir à tout moment d'une carrière : quels que soient votre qualification professionnelle et votre secteur d'activités, vous trouverez dans ce guide des réponses pratiques et détaillées à vos interrogations les plus diverses.
Author : Ryszard Cholewinski
Publisher : Council of Europe
ISBN 13 : 9789287154088
Total Pages : 104 pages
Book Rating : 4.1/5 (54 download)
Download or read book Le statut juridique des migrants admis à des fins d'emploi written by Ryszard Cholewinski and published by Council of Europe. This book was released on 2004-01-01 with total page 104 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les tendances récentes indiquent que les pays européens accueillent davantage d'ouvriers étrangers afin de combler les pénuries de main-d'œuvre provoquées par le vieillissement de la population ou par la mondialisation. Par ailleurs, un nouvel environnement se dessine dans le monde du travail, avec l'arrivée de nouvelles technologies, de normes de travail différentes, l'augmentation des activités économiques indépendantes, et une plus grande flexibilité en matière de temps de travail et de pratiques sur le lieu de travail. Pour cette raison, certains pays européens ont adopté de nouvelles lois et de nouvelles politiques pour attirer les ouvriers étrangers hautement ou moyennement qualifiés. Cependant, les nouvelles mesures peuvent mettre en danger certains acquis dans ce domaine et peuvent ne pas être en accord avec les normes du Conseil de l'Europe visant à garantir les droits des travailleurs migrants, tels que la Charte sociale européenne et la Convention européenne relative au statut juridique du travailleur migrant. Cette étude se concentre sur les règles concernant le statut juridique des principales catégories de travailleurs migrants admis aux fins d'un emploi dans certains Etats membres du Conseil de l'Europe. L'étude examine la question essentielle de savoir si ces règles nationales sont conçues de manière à aider les migrants à s'intégrer dans le pays d'accueil, en leur garantissant un statut de résidence stable et l'accès aux droits sociaux, ou si elles découragent ou même empêchent une telle intégration.
Author : United States. Congress. House. Committee on Education and Labor. Subcommittee on Labor Standards
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 72 pages
Book Rating : 4.3/5 (121 download)
Download or read book Hearing on Proposals to Amend the Immigration and Nationality Act written by United States. Congress. House. Committee on Education and Labor. Subcommittee on Labor Standards and published by . This book was released on 1983 with total page 72 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Susana Lopes-Dos Santos
Publisher : Hachette Éducation
ISBN 13 : 2017888869
Total Pages : 66 pages
Book Rating : 4.0/5 (178 download)
Download or read book Top'Actuel Droit du travail 2024-2025 written by Susana Lopes-Dos Santos and published by Hachette Éducation. This book was released on 2024-02-07 with total page 66 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Tout savoir sur le droit du travail en 64 pages ! 30 fiches efficaces et synthétiques pour comprendre et retenir l’essentiel sur le droit du travail en France : - L’emploi : stage, emploi des jeunes, dialogue social... - Le contrat de travail : CDI, CDD, contrats spécifiques, période d’essai... - L’exécution du contrat de travail : rémunération, sécurité, santé, formation... - Le temps de travail : durée, heures supplémentaires, congés, absences... - La cessation du contrat : ruptures conventionnelles, licenciement, assurance chômage... - Le contentieux : procédure aux prud’hommes... Susana Lopes Dos Santos est avocate au Barreau de Paris, spécialiste du contentieux individuel du travail. Depuis 15 ans, les Top'Actuel sont mis à jour chaque année et donnent les informations et les techniques à connaitre en comptabilité, fiscalité, droit et commerce. Ils s'adressent aux étudiants (école de commerce, université, BTS, IUT, DCG...), personnes en formation continue et aux professionnels.
Author : Jean-François Paulin
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 641 pages
Book Rating : 4.:/5 (116 download)
Download or read book La protection de l'emploi du salarié dans l'entreprise written by Jean-François Paulin and published by . This book was released on 1998 with total page 641 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LA NOTION D'EMPLOI EST PLURIDIMENSIONNELLE. LA NECESSITE DE CIRCONSCRIRE L'OBJET DE LA RECHERCHE S'IMPOSE ; ELLE PEUT ETRE ORIENTEE PAR L'IDEE DE PROTECTION. IL SEMBLE AINSI RESSORTIR DE L'ETUDE QUE, TOUT EN RECOUVRANT DES NIVEAUX DE COMPREHENSION DIFFERENTS, LA NOTION D'EMPLOI PERMET DE SYNTHETISER LES COMPOSANTES D'UNE SITUATION JURIDIQUE DE TRAVAIL SUBORDONNE. MAIS, IL APPARAIT SURTOUT QUE LA NOTION D'EMPLOI PORTE, EN ELLE-MEME, DES INTERETS QUI ABOUTISSENT A CARACTERISER UN STATUT PROTECTEUR. TOUTEFOIS, LA RECONNAISSANCE DE CE DROIT AU MAINTIEN DANS UN EMPLOI NE VAUT QUE POUR AUTANT QU'IL EST JURIDIQUEMENT ATTACHE A L'OCCUPATION D'UN EMPLOI CONCRETISE PAR UN CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE. L'EMPLOI, PORTEUR D'UNE FONCTION PROPRE, EST DONC UN OBJET SAISI, EN SOI, PAR LE DROIT DU TRAVAIL. CE CONSTAT ET L'EVOLUTION DU DROIT POSITIF INVITENT AINSI A CONSIDERER, DANS LEUR ENSEMBLE, DES REGLES QUI SE MANIFESTENT EN FAVEUR DE LA PROTECTION DE L'EMPLOI. CETTE CONSTRUCTION PEUT S'ARTICULER AUTOUR DE LA RECONNAISSANCE D'UN LIEN D'EMPLOI PROPRE A RENDRE COMPTE D'UN ENSEMBLE DE + DROITS-DEFENSE ; QUE LE SALARIE PEUT OPPOSER A L'EMPLOYEUR LORSQU'UN ACTE EST SUSCEPTIBLE DE METTRE EN CAUSE SA SITUATION JURIDIQUE D'EMPLOI. CE SONT PAR EXEMPLE, LE DEVOIR D'ADAPTATION DU SALARIE A L'EVOLUTION DE SON EMPLOI OU L'OBLIGATION DE RECLASSEMENT QUI SONT A LA CHARGE DE L'EMPLOYEUR. CETTE TENDANCE RECENTE DU DROIT DU TRAVAIL ACCENTUE LA DIFFERENCIATION ENTRE LES SITUATIONS JURIDIQUES DE TRAVAIL. CEPENDANT, LA PRECARITE, PROPRE AUX FORMES ATYPIQUES DE TRAVAIL, QUI AFFECTE DESORMAIS LES SITUATIONS D'EMPLOI, TEND, AUSSI, D'UN POINT DE VUE SOCIOECONOMIQUE, A LES RAPPROCHER. AINSI, LA CONFRONTATION DE L'ECONOMIQUE AU JURIDIQUE CONDUIT LA DOCTRINE A PENSER LE TRAVAIL SUBORDONNE DANS D'AUTRES STATUTS QUE CELUI DE L'EMPLOI. LES PROPOSITIONS DOIVENT ETRE EXAMINEES PARCE QU'ELLES INTERROGENT LA CONSTRUCTION D'UN DROIT DE L'EMPLOI.
Author : Nouri Mzid
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 15 pages
Book Rating : 4.:/5 (949 download)
Download or read book Du droit du travail au droit de l'emploi written by Nouri Mzid and published by . This book was released on 2001 with total page 15 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
