Fiscalite Immobiliere

Author : Jean Schmidt
Publisher :
ISBN 13 : 9782711036851
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.0/5 (368 download)

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Download or read book Fiscalité immobilière written by Jean Schmidt and published by . This book was released on 2022 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cette nouvelle édition du Précis de Fiscalité immobilière conserve l'esprit et développe ce qui a toujours fait son originalité et sa particularité, à savoir une étude systématique et comparative de l'ensemble de la fiscalité liée à la vie de l'immeuble, depuis sa construction ou son acquisition, jusqu'à sa mutation, en passant par sa détention, sa location, nue ou meublée, et son exploitation, en distinguant l'immeuble-pierre et l'immeuble-papier, l'immeuble du patrimoine privé, l'immeuble d'entreprise ou, encore, celui des professionnels de l'immobilier (promoteurs, marchands de biens, lotisseurs). Elle fournit, tout à la fois, une approche statique de l'ensemble des impôts qui frappent ces immeubles: TVA, impôts directs, impôts locaux, droits d'enregistrement, in, taxes d'urbanisme..., et une approche dynamique lorsqu'en raison de multiples circonstances, de droit ou de fait, ces immeubles vont, au cours de leur vie, passer d'un régime à un autre, et/ou changer de statut fiscal ou juridique. Un tel objectif imposait une ouverture substantielle sur la fiscalité immobilière financière (SUC...) et sur la fiscalité immobilière internationale, tant des personnes physiques que des personnes morales ou assimilées (trust, fiducie, partnership...). L'ouvrage, à jour des dernières réformes législatives et des plus récentes jurisprudences et doctrines administratives, est illustré par de nombreux exemples et tableaux de synthèse qui permettent, grâce à un index raisonné très détaillé, de se retrouver parmi les différents impôts applicables et de connaître toute les conséquences fiscales des opérations et investissements immobiliers envisagés. Il s'adresse, tout aussi bien, au fiscaliste qui recherche une approche globale de la question fiscale qu'il a à traiter, qu'au juriste qui recherche les conséquences fiscales d'un montage ou d'une opération juridique, qu'à l'étudiant qui souhaite approfondir ses connaissances de fiscalité immobilière. En alternance, tous les deux ans, LexisNexis publie, du même auteur, les Exercices de fiscalité immobilière qui, en reprenant le même plan que cet ouvrage, proposent de très nombreux cas pratiques, avec corrigé, qui permettent de mettre en pratique les questions les plus intéressantes de la fiscalité immobilière.