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Factum Pour Me Sebastien Du Pasquier Pretre Chanoine Et Tresorier De Leglise Cathedrale De Toul Defendeur Et Encore Pour Les Doyen Chanoines Et Chapitre De Toul Intervenants Contre Maitre Jean Haraucourt Pretre Se Disant Nomme Par Le Roi Audit Office De Tresorier Demandeur
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Book Synopsis Factum pour Me Sébastien Du Pasquier, prêtre, chanoine et trésorier de l'église cathédrale de Toul, défendeur, et encore pour les doyen, chanoines et chapitre de Toul, intervenants, contre maître Jean Haraucourt, prêtre se disant nommé par le roi audit office de trésorier, demandeur by : A. Vaillant
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Book Synopsis Factum pour Me Gérard Foural, chanoine en l'église cathédrale de Toul, défendeur,... et les... chanoines... de la même église, intervenants, contre Me Jean Haraucourt, se disant nommé par le roi à ladite chanoinie... by : Gérard Foural
Download or read book Factum pour Me Gérard Foural, chanoine en l'église cathédrale de Toul, défendeur,... et les... chanoines... de la même église, intervenants, contre Me Jean Haraucourt, se disant nommé par le roi à ladite chanoinie... written by Gérard Foural and published by . This book was released on 1670 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Factum pour les doyen, chanoines et chapitre de l'église Notre-Dame de Noyon, intimés, contre maître Antoine Picard, prêtre, chanoine, trésorier de ladite église, appelant de plusieurs sentences rendues par le bailli de Vermandois ou son lieutenant audit Noyon, les 7 juillet et 3 octobre 1661 ... by :
Download or read book Factum pour les doyen, chanoines et chapitre de l'église Notre-Dame de Noyon, intimés, contre maître Antoine Picard, prêtre, chanoine, trésorier de ladite église, appelant de plusieurs sentences rendues par le bailli de Vermandois ou son lieutenant audit Noyon, les 7 juillet et 3 octobre 1661 ... written by and published by . This book was released on 1661 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Factum pour maître Philippe Taron, prêtre sous-doyen et chanoine de l'église cathédrale Notre-Dame de Bayeux en la prébende d'Amay, appelant comme d'abus,... contre maître Jean Petite, official de l'évêché de Bayeux, défendeur... by : Philippe Taron
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Book Synopsis Factum pour Me Claude-Philibert Perrier, prestre, curé de S. Laurens... de Belley, demandeur... contre les vénérables doyen, chanoines et chapitre de l'église cathédrale de S.-Jean-Baptiste de la même ville, défendeurs... et encore contre les religieux cordeliers de ladite ville, défendeurs. (de Fontaines, proc.). by : Claude-Philibert Perrier
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Book Synopsis Factum pour les doyen, chanoines, et chapitre de l'église cathédrale de Belley, et Me François Michon, prieur de Tallissieux, défendeurs, contre MM. Prosper Genin, curé de Theysieu, Claude Aymonet, curé de Passin, et Claude Callet, curé de Virieu-le-Petit, demandeurs by : Église catholique. Diocèse
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Book Synopsis Factum pour les doyen, chanoines et chapitre de l'église cathédrale de Saint-Paul (Saint-Pol)-de-Léon, défendeurs, contre Yves Guillerin, Jean Soutré et Jean Rosec, prêtres, ci-devant vicaires en la paroisse de Saint-Paul-de-Léon, Jacques Ledot et les habitants du Minihi, demandeurs by : Eglise catholique. Diocèse
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Book Synopsis Factum pour les doyen, chanoines et chapitre de l'église cathédrale de Châlons, défendeurs... contre M. Remy Duret, prestre, docteur de Sorbonne, chanoine et vicaire perpétuel de l'église collégiale et paroissiale de Vitry-le-François, demandeur... et encore contre les doyen et chanoines de ladite église de Vitry, défendeurs by : Collégiale Notre-Dame
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Book Synopsis Factum pour les doyen, chanoines et chapitre de l'église cathédrale de Xaintes (Saintes), défendeurs et demandeurs, et encore pour M. Jean de Campgrand, prêtre,... pourvu d'une chanoinie et prébende dans l'église de Xaintes, et M. Guillaume Doublet, aussi pourvu d'une autre chanoinie et prébende dans ladite église, défendeurs, contre M. Jean-Jacques Garros et Pierre Soulier, demandeurs en régale suivant les commissions par eux obtenues les 16 mars et 14 septembre 1678 by : Église catholique. Diocèse
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Book Synopsis Factum pour les prévôt, dignités, chanoines et chapitre de l'église cathédrale de Fréjus... contre Me Claude Thomassin, prêtre, chanoine... de la même église by : Nicolas Porlier
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Book Synopsis Factum pour les prévôt, doyen, chanoines et chapitre de l'église cathédrale de Soissons, intervenants, demandeurs et défendeurs, contre les religieux chartreux de Bourg-Fontaine, défendeurs et demandeurs en lettres, et contre le sieur de Brion, défendeur by : Eglise catholique. Diocèse
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Book Synopsis Factum pour maître Isaac Morand, prêtre curé de la paroisse de Saint-Turian de Quintin, demandeur en portion congrue, contre le chapitre de l'église cathédrale de S. Brieuc, défendeur by : Isaac Morand
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Book Synopsis Factum pour les Doyen, Chanoines & Chapitre de l'Eglise Cathedrale de Luçon, deffendeurs & inthmiez. Contre Me Nicolas Buhon Chanoine & Ausmonier de ladite Eglise, demandeur en lettres de formes de Requeste civille & appelant comme d'abus by :
Download or read book Factum pour les Doyen, Chanoines & Chapitre de l'Eglise Cathedrale de Luçon, deffendeurs & inthmiez. Contre Me Nicolas Buhon Chanoine & Ausmonier de ladite Eglise, demandeur en lettres de formes de Requeste civille & appelant comme d'abus written by and published by . This book was released on with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Factum. Pour Jean-Baptiste Du Sault, écuyer, intimé. Contre Me Mathieu Joseph Robillard prêtre chanoine et sacriste de l'église collégiale du Bourg St-Esprit-lez-Bayonne et soy-disant sindic des autres chanoines et chapitre de ladite église, appelant d'une sentence rendüe au sénéchal de lad. ville le 3 mars 1722 by :
Download or read book Factum. Pour Jean-Baptiste Du Sault, écuyer, intimé. Contre Me Mathieu Joseph Robillard prêtre chanoine et sacriste de l'église collégiale du Bourg St-Esprit-lez-Bayonne et soy-disant sindic des autres chanoines et chapitre de ladite église, appelant d'une sentence rendüe au sénéchal de lad. ville le 3 mars 1722 written by and published by . This book was released on 1722 with total page 14 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Factum, pour maistre Pierre de Brye prestre baschelier en droict civil, chanoine prebendé en l'eglise d'Aux, defendeur & opposant. Contre maistre Guillaume Birot demandeur & compleignant pour raison du possessoire desdits chanoinie & prebende, Pierre Geoffroy receveur du domaine de Monsieur d'Aux, & Raymond Serez, pretendans droict en icelles intervenans by :
Download or read book Factum, pour maistre Pierre de Brye prestre baschelier en droict civil, chanoine prebendé en l'eglise d'Aux, defendeur & opposant. Contre maistre Guillaume Birot demandeur & compleignant pour raison du possessoire desdits chanoinie & prebende, Pierre Geoffroy receveur du domaine de Monsieur d'Aux, & Raymond Serez, pretendans droict en icelles intervenans written by and published by . This book was released on 1612 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Factum pour les doyen, chanoines et chapitre de l'église cathédrale de Verdun, demandeurs, contre les abbé, religieux, prieur et convent de l'abbaye de Saint-Airy de Verdun, Ordre de saint Benoist, deffendeurs by : Eglise catholique. Diocèse
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Book Synopsis Factum pour les doyen, chanoines et chapitre de l'église cathédrale d'Angers, deffendeurs... contre Mre Charles Testu de Pierrebasse, abbé commandataire de l'abbaye de Toussainct, de l'Ordre des chanoines réguliers de sainct Augustin, demandeur... by : Église catholique. Diocèse
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