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Factum Pour Les Doyen Chanoines Chapitre De Leglise Metropolitaine De Rouen Demandeurs Premierement En Lettres Afin De Reglement De Juges Dentre Le Grand Conseil Le Parlement Dudit Rouen Du 6 Avril 1667 Posterieurement En Requeste Aux Fins De Retention Au Conseil De Cassation De Plusieurs Arrests Tant Dudit Parlement Que Dudit Conseilo Des Autres Conclusions Prises Par Ladite Requeste Comme Il Sera Dit Cy Apres Du 22 Octobre 1668 Contre La Dame De Ligneville Le Sieur Baron De Ferrieres Deffendeurs Esdites Lettres Demandeurs En Execution Desdits Arrests Et Encore Monsieur Le Procureur General Dudit Parlement Ladite Dame De Ligneville Ledit Sieur Baron De Ferrieres Jean De Bouton Sieur De Chantemesle Joints
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Book Synopsis Factum pour les doyen, chanoines & chapitre de l'eglise metropolitaine de Rouën, demandeurs, premierement en lettres afin de reglement de juges, d'entre le grand conseil & le parlement dudit Rouën du 6. avril 1667. & posterieurement en requeste aux fins de retention au conseil, de cassation de plusieurs arrests, tant dudit parlement, que dudit conseilo, & des autres conclusions prises par ladite requeste, comme il sera dit cy-apres, du 22. octobre 1668. Contre la dame de Ligneville & le sieur baron de Ferrieres, deffendeurs esdites lettres, & demandeurs en execution desdits arrests. Et encore monsieur le procureur general dudit parlement, ladite dame de Ligneville, ledit sieur baron de Ferrieres, & Jean de Bouton, sieur de Chantemesle, joints by : Chapitre cathédral (Rouen).
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Book Synopsis Factum pour Mr l'archevêque, les doyen, chanoines et chapitre de Rouen, reçus parties intervenantes dans l'instance pendante au conseil entre Charles-Marie de Poucques,... sieur d'Attigny, demandeur aux fins de lettres en règlement de juges et d'élargissement de sa personne, ayant été arrêté au préjudice du privilège de la fierte de saint Romain, qui lui avait été accordé,... et Marie Dubuisson, veuve d'Antoine d'Arssi, et leurs enfants, défendeurs et demandeurs aux fins de la cassation de l'arrêt du parlement de Rouen, du mai 1685, qui ordonne que ledit sieur d'Attigny sera délivré auxdits doyen, chanoines et chapitre... pourjouir cette année-là dudit privilège de la fierte... by : Église catholique. Diocèse
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