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Entreprises En Difficulte Et Droit Du Travail
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Book Synopsis Entreprises en difficulté et droit du travail by : Nicole Decoopman
Download or read book Entreprises en difficulté et droit du travail written by Nicole Decoopman and published by PUF. This book was released on 2007 with total page 155 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le thème " Entreprises en difficulté et droit du travail " renvoie à l'articulation entre deux logiques différentes : une logique économique et une logique sociale. Y a-t-il conciliation, confrontation ou ignorance de ces deux logiques ? Cette question est d'autant plus actuelle que l'adoption de la loi du 26 juillet 2005 sur la sauvegarde des entreprises et de ses décrets d'application est récente ; ces textes ont-ils modifié les données ? Certes, la première question qui se pose est celle de l'emploi des salariés, qu'elle soit envisagée sous l'angle du maintien de l'emploi - l'un des objectifs des procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaires -, ou sous l'angle des licenciements économiques, réalisme oblige. Il n'empêche que les droits du salarié créancier semblent primer, y compris en droit communautaire. La mondialisation pourrait accentuer ce phénomène, tant il est plus facile d'harmoniser un droit des créances que des règles de fond portant sur les relations employeur/salarié. C'est dire que le thème " Entreprises en difficulté et droit du travail ", au-delà de la question jamais résolue de l'articulation de la logique économique et de la logique sociale, conduit à se poser des questions éminemment actuelles et sensibles.
Book Synopsis Droit des entreprises en difficulté et faillite personnelle by : Yves Chaput
Download or read book Droit des entreprises en difficulté et faillite personnelle written by Yves Chaput and published by FeniXX. This book was released on 1996-01-01T00:00:00+01:00 with total page 606 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Book Synopsis Entreprises en difficulté et droits des salariés by : Bienvenu Kanga
Download or read book Entreprises en difficulté et droits des salariés written by Bienvenu Kanga and published by . This book was released on 1993 with total page 279 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'OBJET DE CETTE THESE EST D'ETUDIER LES MECANISMES DE PROTECTION DES SALARIES DANS LES ENTREPRISES EN DIFFICULTE; ELLE SOULEVE PAR CE BIAIS LE PROBLEME DE L'INTERPENETRATION DU DROIT DU TRAVAIL DANS LS TISSUS DU DROIT COMMERCIAL ET CELUI DE L'EFFACEMENT DU PREMIER DEVANT LES IMPERATIFS DU SECOND. LE TITRE I EST CONSACRE A L'ETUDE DES DROITS COLLECTIFS DES SALARIES PENDANT LA VIE NORMALE DE L'ENTREPRISE ET DANS LE CADRE DES PROCEDURES COLLECTIVES. L'ACCENT EST PARTICULIEREMENT MIS SUR LES PROBLEMES QUE POSE LE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFICULTES DE L'ENTREPRISE AINSI QUE SUR L'INEFFICACITE ET LES EFFETS PERVERS DES POUVOIRS D'INITIATIVE ET DE CONTROLE CONFERES AUX INSTANCES DE REPRESENTATION DU PERSONNEL PAR LA LOI DU 1ER MARS 1984. LE TITRE II CONSTATE L'ECHEC DU LEGISLATEUR DANS VOLONTE DE CONCILIER LE MAINTIEN DE L'ACTIVITE DE L'ENTREPRISE, LA SAUVEGARDE DES EMPLOIS ET L'APUREMENT DU PASSIF. CETTE PROTECTION DE L7EMPLOI SE REVELE UTOPIQUE CAR EN REORGANISANT LES PROCEDURES COLLECTIVES, LA LOI DU 25 JANVIER 1985 A RESERVE DANS SON ARTICLE PREMIER, LA PRIORITE AU SAUVETAGE DE L'ENTREPRISE CE QUI A POUR CONSEQUENCE, L'ECLATEMENT DE L'EMPLOI ACCENTUE PAR LE CONTEXTE ECONOMIQUE DEFAVORABLE ET L'UTILISATION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE COMME UN INSTRUMENT NORMAL DE GESTION OFFRANT DE PRECIEUSES OPPORTUNITES A CERTAINS DIRIGEANTS D'ENTREPRISES. L'EMPLOI EST D'AUTANT PLUS ECLATE QUE LA RECONVERSION DES SALARIES VERS DE NOUVEAUX METIERS SE TROUVE BACLEE. UNE SEULE CONSOLATION, LES CREANCES SALARIALES SONT BIEN PROTEGEES PAR LE JEU DE LA SUBROGATION DE L'AGS.
Book Synopsis L'INFLUENCE DU DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTE SUR L'EMPLOI by : M-JOSEPHE.. DECAIX
Download or read book L'INFLUENCE DU DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTE SUR L'EMPLOI written by M-JOSEPHE.. DECAIX and published by . This book was released on 1993 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LORSQUE L'ENTREPRISE TRAVERSE DES DIFFICULTES AU PIRE, CONNAIT L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE COLLECTIVE, LES QUESTIONS RELATIVES AU SORT DES CONTRATS DE TRAVAIL ET A LA PARTICIPATION DES SALARIES REVETENT UNE ACUITE PARTICULIERE. PARACHEVANT LES LOIS AUROUX DE 1982, LES LOIS DU 1ER MARS 1984 ET DU 25 JANVIER 1985 ONT TENTE DE LES RESOUDRE. BIEN QU'ELLES ENTRETIENNENT DES LIENS ETROITS AVEC LE DROIT DU TRAVAIL, ELLES N'ASSURENT, EN REALITE, QU'UNE DEFENSE ARTIELLE DE L'EMPLOI. L'ARTICLE L. 122-12 ALINEA 2 DU CODE DU TRAVAIL EST D'UNE EFFICACITE RELATIVE DANS LA PROTECTION DE L'EMPLOI. LE DEVELOPPEMENT DE L'INFORMATION ET DE LA CONSULTATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AINSI QUE LA RECONNAISSANCE DE LEUR IMMIXTION DANS LA GESTION ECONOMIQUE TANT AU STADE DE LA PREVENTION QU'A CELUI DU TRAITEMENT DES DIFFICULTES RESTENT INOPERANTES POUR MODIFIER LA TRAJECTOIRE DE L'ENTREPRISE. ENFIN, AUCUNE PLAXE N'A ETE EXPRESSEMENT RESERVEE AUX SYNDICATS ET LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL NE SE VOIENT CONCEDER AUCUN ROLE DANS LE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFICULTES. EN DEPIT DE CE SENTIMENT D'INACHEVE, NOUS DEVONS RECONNAITRE QUE LE DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTE EXERCE UNE INFLUENCE NON NEGLIGEABLE EN CE QU'ELLE CONSTITUE UN PROGRES SOCIAL COMPAREE A LA SITUATION CONNUE SOUS L'EMPIRE DE LA LOI DU 13 JUILLET 1967.
Book Synopsis LA SITUATION DES SALARIES DANS LES ENTREPRISES EN DIFFICULTE EN DROIT DU TRAVAIL by : ANNE.. PEIGNIER
Download or read book LA SITUATION DES SALARIES DANS LES ENTREPRISES EN DIFFICULTE EN DROIT DU TRAVAIL written by ANNE.. PEIGNIER and published by . This book was released on 1984 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Particularisme du sort des contrats de travail dans l'entreprise en difficulté by : Emeric Sorel
Download or read book Particularisme du sort des contrats de travail dans l'entreprise en difficulté written by Emeric Sorel and published by . This book was released on 2000 with total page 638 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les objectifs de la loi du 25 janvier 1985 étaient particulièrement ambitieux, il s'agissait de faire prévaloir l'intérêt économique et la notion d'intérêt de l'entreprise. Ce dispositif a tenté d'établir sinon une synthèse, du moins une recherche de cohérence entre le droit du travail et le droit commercial. Ainsi, deux droits qui pour beaucoup ont vocation à s'opposer vont, dans le cadre des procédures collectives, s'interpénétrer. Cette interpénétration a pour effet de rendre le régime du sort des contrats de travail dans les entreprises en difficulté partiellement dérogatoire au régime de droit commun. Aujourd'hui, après quinze années d'application de la loi de 1985, la sanction judiciaire des règles applicables en ce domaine reste encore pour partie à définir. Cette obscurité réside dans la pluralité de juridictions compétentes : d'une part le tribunal de commerce et d'autre part le conseil des prud'hommes. Cette dispersion du contentieux provoque un enchevêtrement de compétences matérielles. Si le rôle du conseil des prud'hommes se clarifie et si la jurisprudence récente permet de vérifier que le droit du travail n'a pas toujours vocation à s'effacer devant la spécificité du droit des procédures collectives, il n'en reste pas moins que sur certains points, la jurisprudence de la Cour de cassation devrait être modifiée, tant dans un souci de cohérence entre le droit du travail et le droit des procédures collectives que dans un souci de clarté juridique.
Book Synopsis Difficultés des entreprises et droits des salariés by : Jennifer Ripert
Download or read book Difficultés des entreprises et droits des salariés written by Jennifer Ripert and published by . This book was released on 2012 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La confrontation des difficultés de l'entreprise aux droits des salariés conduit à s'interroger sur la coexistence et l'articulation de disciplines à vocations différentes. Face aux difficultés économiques de l'entreprise, les conflits d'intérêts peuvent atteindre leur paroxysme. Il revient alors au droit d'utiliser des critères objectifs, acceptés par l'ensemble des parties prenantes, afin de dégager des solutions permettant le maintien de l'activité et de l'emploi.L'analyse de la prise en compte des droits des salariés lorsque l'entreprise rencontre des difficultés économiques, faite sous le prisme de la stakeholder's theory, aboutit à l'insatisfaction. Entre justice sociale et efficacité économique une recherche d'équilibre s'impose. Pourtant, aussi bien la loi que les apports jurisprudentiels n'y contribuent guère. Des pans entiers du droit du travail et du droit des entreprises en difficulté s'ignorent. L'absence de normes communes entre les matières stérilise la recherche de solutions de compromis. Par suite, aussi bien dans le cadre de la prévention des difficultés de l'entreprise, qu'au titre du traitement judiciaire de celles-ci, ou encore au niveau de la reprise de l'entreprise en difficulté, le conflit aboutit à un équilibre précaire et insatisfaisant. Les droits des salariés sont pris en compte de manière irrégulière, saccadée, et parfois, injustifiée.
Book Synopsis Entreprises en difficulté et droit du travail by :
Download or read book Entreprises en difficulté et droit du travail written by and published by . This book was released on 1985 with total page 66 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le sort de la relation de travail dans les entreprises en difficulté by : Clément Jottreau
Download or read book Le sort de la relation de travail dans les entreprises en difficulté written by Clément Jottreau and published by . This book was released on 2015 with total page 462 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Un ouvrage complet et unique sur le déploiement du droit du travail au cours des procédures collectives. Des réflexions nouvelles sur l'articulation des procédures collectives avec le nouveau droit du licenciement pour motif économique. Des réflexions nouvelles sur les recours des salariés lorsque leur employeur est soumis à une procédure collective. Une bibliographie et une jurisprudence exhaustives sur la rencontre du droit du travail avec le droit des procédures collectives.
Book Synopsis L'emploi dans l'entreprise en difficulté by : Hélène Melmi
Download or read book L'emploi dans l'entreprise en difficulté written by Hélène Melmi and published by . This book was released on 2012 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'objet de cette thèse est d'étudier les dispositifs de protection de l'emploi dans l'entreprise en difficulté. Elle met en exergue la difficile articulation entre les mécanismes du droit du travail et ceux du droit commercial, qui semble souvent mener à l'effacement du premier devant les impératifs du second. Le titre I est ainsi consacré à l'examen des prérogatives confiées aux représentants des salariés afin de défendre leur intérêt collectif, l'emploi, lorsque la situation de l'entreprise est compromise. L'accent est particulièrement mis sur l'absence de moyens d'action efficaces, plaçant les salariés dans le rôle de spectateurs, et non d'acteurs, du processus décisionnel relatif à la détermination du sort de l'entreprise. Le titre II s'intéresse, quant à lui, à la place octroyée à l'emploi au regard des objectifs que la loi a attribué au droit des entreprises en difficulté et qui doivent être poursuivis par le juge. Il constate que l'impératif de maintien de l'emploi s'efface devant l'objectif prioritaire que constitue la sauvegarde de l'activité économique. Ainsi, en dépit des réformes successives ayant touché le droit des entreprises en difficulté, la prise en considération de l'emploi demeure timide. L'implication apparente des salariés masque leur mise à distance des principales décisions relatives à la détermination du sort de l'entreprise. L'emploi, en particulier lorsqu'il est soumis à l'instrumentalisation des procédures collectives par des groupes désireux de se débarrasser, à moindre coût, de leurs filiales, est envisagé avant tout comme une variable ajustable de l'entreprise en difficulté.
Book Synopsis Droit des entreprises en difficulté by : Maria Beatriz Salgado
Download or read book Droit des entreprises en difficulté written by Maria Beatriz Salgado and published by Editions Bréal. This book was released on 2007 with total page 196 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Des fiches pratiques pour réviser, une synthèse complète du cours, une préparation efficace aux examens, une consultation rapide sur un point précis. Cet ouvrage présente en détail les deux types de procédures, amiable et judiciaire, définis par le droit des procédures collectives. Conçu sous forme de fiches claires et concises, il permet à l'étudiant de maîtriser facilement le fonctionnement des procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaire des entreprises en difficulté. Il sera également un outil simple d'utilisation pour toute personne intéressée par ce sujet.
Book Synopsis Droit des entreprises en difficulté by : Paul Le Cannu
Download or read book Droit des entreprises en difficulté written by Paul Le Cannu and published by . This book was released on 2022 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit des entreprises en difficulté change souvent, pour toutes sortes de raisons, structurelles ou conjoncturelles. Pour guider le lecteur sur cette mer agitée, un travail d'analyse et d'expostion bien ordonnée est indispensable. Successeur du droit de la "faillite", puis du droit des "procédures collectives", le droit des "entreprises en difficulté" s'est affirmé en 1985. Il a connu depuis des innovations significatives, destinées à offrir davantage d'outils pour la restauration des entreprises, tout en facilitant les voies de la liquidation. Plus récemment, le souci d'assurer un droit au rebond du débiteur défaillant est devenu prégnant. La matière a dû s'adapter à l'internationalisation des relations affaires et au nombre croissant de procédures d'insolvabilité transnationales. Plusieurs textes européens, dont le règlement n° 2015/848 du 20 mai 2015, ont été adoptés à cette fin, sans régir cependant toutes les procédures d'insolvabilité internationales. Enfin, en interaction constante avec d'autres disciplines, le droit des entreprises en difficulté subit, par ricochet, les effets de leurs évolutions, souvent profondes en ce début de XXIe siècle. Cet ouvrage, principalement destiné aux étudiants qui découvrent la matière, cherche aussi à approfondir certains sujets épineux afin que les praticiens puissent alimenter leurs réflexions. Il intègre les dernières évolutions jurisprudentielles et législatives, telles que celles issues de la loi PACTE, et envisage les futures réformes en consacrant notamment les développements à la directive 2019/1023 du 20 juin 2019. Les quatre premières éditions de cet ouvrage ont été écrites par Michel Jeantin.
Book Synopsis L'emploi dans l'entreprise en crise by : Alexis Triclin
Download or read book L'emploi dans l'entreprise en crise written by Alexis Triclin and published by . This book was released on 1991 with total page 881 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'ANALYSE DE L'EVOLUTION CONJOINTE DU DROIT DU TRAVAIL ET DU DROIT DES PROCEDURES COLLECTIVES, TANT EN DROIT FRANCAIS QU'EN DROIT ESPAGNOL, PERMET DE COMPRENDRE LE TRAITEMENT DE L'EMPLOI DANS L'ENTREPRISE EN CRISE. DANS UN PREMIER TEMPS, L'ETUDE DES RAPPORTS DU DROIT DU TRAVAIL ET DE LA FAILLITE PRECISE LE REGIME JURIDIQUE DU CONTRAT DE TRAVAIL (LICENCIEMENT, TRANSFERT, MOBILITE, SORT DES CREANCES SALARIALES ET ASSURANCE DES SALARIES). DANS UN DEUXIEME TEMPS, IL EST PROCEDE A L'EXAMEN DE L'EMPLOI DANS L'ENTREPRISE EN CRISE, LORSQU'ELLE DEVIENT L'OBJET D'UNE INTERVENTION DES POUVOIRS PUBLICS ET DE L'AUTONOMIE COLLECTIVE.
Book Synopsis Droit des entreprises en difficulté by : André Jacquemont
Download or read book Droit des entreprises en difficulté written by André Jacquemont and published by . This book was released on 2019-09-12 with total page 868 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4ème de couv. indique : "Le droit des entreprises en difficulté est au coeur de l'actualité économique et sociale. Il s'adresse à la fois aux débiteurs dont l'entreprise et en difficulté ou, souvent, en situation désespérée, à leurs créanciers qui vont être soumis à une discipline collective au service de la sauvegarde de l'entreprise ou de sa liquidation ainsi qu'aux salariés dont l'emploi et le paiement des salaires se trouvent fragilisés. Vous trouverez ainsi dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur : La prévention et le traitement amiable des difficultés : procédures d'alerte - Mandataire ad hoc - Procédure de conciliation ; L'ouverture des procédures collectives : débiteurs concernés - Décision du tribunal ; La sauvegarde et le redressement du débiteur : période d'observation - Détermination du patrimoine du débiteur - Plan de sauvegarde et plan de redressement ; L'échec ou l'impossibilité du redressement du débieur : dessaisissement du débiteur, réalisation des actifs - Apurement du passif - Liquidation judiciaire simplifiée - Rétablissement professionnel ; Le sort des dirigeants et des salariés : Responsabilité et sanctions des dirigeants - Licenciements économiques - Garanties de paiement des créances salariales ; L'entreprise en difficulté dans un contexte international : Droit commun de la faillite internationale - Droit européen des procédures d'insolvabilité ; Les aspects fiscaux : Résultat fiscal - Déclaration et recouvrement des créances - Attractivité fiscale de l'entreprise en difficulté."
Book Synopsis Droit des entreprises en difficulté by : Deen Gibirila
Download or read book Droit des entreprises en difficulté written by Deen Gibirila and published by Répertoire Defrénois. This book was released on 2009 with total page 764 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit des entreprises en difficulté est une matière réputée difficile par sa technicité, la diversité de ses aspects et sa mouvance, ce qui la rend à la fois passionnante et angoissante, tant elle exige un suivi constant de l'actualité législative et jurisprudentielle qui nourrit les débats doctrinaux, source de " remue méninges ", qui viennent compléter les " remue ménage " causés par les fréquentes initiatives du législateur en la matière. Le présent ouvrage se propose de livrer au lecteur le coeur de la matière qui en est l'objet, dans une approche à la fois synthétique et analytique. Il comporte deux parties : la première est consacrée au traitement non judiciaire des difficultés des entreprises, plus précisément à leur prévention (information, alerte) et à leur traitement conventionnel (mandat ad hoc, conciliation et règlement amiable des agriculteurs) ; la seconde porte sur le traitement judiciaire de ces difficultés ! (sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires). Il s'appuie essentiellement sur l'importante réforme mise en oeuvre par la loi de sauvegarde des entreprises n° 2005-845 du 26 juillet 2005 et son décret d'application numéro 2005-1677 du 28 décembre 2005, le décret du 23 décembre 2006 relatif aux modifications apportées à la liquidation judiciaire simplifiée, sans oublier l'ordonnance numéro 2008-1345 du 18 décembre 2008 et son tout récent décret d'application numéro 2009-160 du 12 février 2009 portant réforme du droit des entreprises en difficulté. Bien qu'a priori destiné aux étudiants des Facultés de droit ou des IUP de juristes d'entreprises, cet ouvrage intéresse également non seulement les étudiants des autres filières (IAE, CNAM, Ecoles de commerce et de gestion, DPCEF, DECF...) mais aussi les professionnels, membres de professions libérales (et, en particulier les notaires) ou cadres et salariés d'entreprises, qui y trouveront certainement de précieuses informations.
Book Synopsis Droit des entreprises en difficulté by : Laetitia Antonini-Cochin
Download or read book Droit des entreprises en difficulté written by Laetitia Antonini-Cochin and published by . This book was released on 2020-09-08 with total page 249 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit des entreprises en difficulté by : Pierre-Michel Le Corre
Download or read book Droit des entreprises en difficulté written by Pierre-Michel Le Corre and published by . This book was released on 2017-12-13 with total page 240 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce Mémento présente, de manière claire et concise, l'ensemble des dispositions relatives aux entreprises en difficulté. Successivement, sont examinées les règles juridiques qui gouvernent : les mesures en amont du traitement judiciaire des difficultés d'entreprise, à savoir les aides publiques, la prévention et la conciliation ; le devenir de l'entreprise, à savoir son observation, la préparation de son sort et les issues de la procédure ; l'impact de la procédure sur ses acteurs, c'est-à-dire les créanciers, les propriétaires et les personnes sanctionnées.
