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Edit Du Roy Pour La Creation Des Offices De Banquiers Expeditionnaires De Rome De La Legation De Greffiers Des Arbitrages Dans Letendue Du Royaume Verifie En Parlement Chambre Des Comptes Le 23 Mars 1673
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Book Synopsis Edit du roy, pour la création des offices de banquiers, Expeditionnaires de Rome, & de la legation & de greffiers des arbitrages, dans l'étendüe du Royaume. Verifié en Parlement, & Chambre des Comptes, le 23. mars 1673 by :
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Book Synopsis Edict du Roy, pour la création des offices de banquiers, expéditionnaires de Cour de Rome, et de la Légation, et de Greffiers des Arbitrages, dans l' étendue du royaume. (Donné à Versailles au mois de mars 1673).- Vérifié en Parlement et Chambre des Comptes, le 23 mars 1673 by : France
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Book Synopsis Edit du roy pour la création des offices de banquiers, expeditionnaires de Rome, & de la Légation & de greffiers des arbitrages, dans l'étenduë du Royaum by :
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Book Synopsis Edit Du Roy, Povr La Creation Des Offices de Banquiers, Expeditionnaires de la Cour de Rome, & de la Legation & de Greffiers des Arbitrages, dans l'etendüe du Royaume by : Ludwig XIV. (Frankreich, König)
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Book Synopsis Edit du roy pour la creation des offices de greffiers au Parlement de Paris, & aux cours superieures & inferieures du Ressort dudit Parlement. Verifié en Parlement , & Chambre des Comptes , le 23. mars 1673 by :
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Book Synopsis Édit... pour la création des offices de banquier expéditionnaire de Cour de Rome et de la Légation, et de greffier des arbitrages... Registré en Parlement et Chambre des Comptes le 23 mars 1673 by : France
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Book Synopsis Edit du Roy, pour la création des Offices de Greffiers au Parlement de Paris, & aux Cours Supérieurs & Inférieurs du Ressort dudit Parlement. Verifié en Parlemen & Chambre des Comptes, le 23. Mars 1673 by : France
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Book Synopsis Edict du Roy, pour la création des offices de banquiers, expéditionnaires de Cour de Rome, et de la légation, et de greffiers des arbitrages, dans l'étenduë du royaume... by :
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Book Synopsis Edit du Roy, pour la création de vingt-quatre offices de vendeurs de vollailles & autres choses, y contenuës, dans la ville & faux-bourgs de Paris. Registré en Parlement & Chambre des Comptes, le 23 mars 1673 by :
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Book Synopsis Edict du roy, portant alienation de deux cent mil livres de rente sur les gabelles ; avec creation de deux offices de payeurs & d'un controlleur. Registré en Parlement & en la Chambre des Comptes le 23. mars 1673 by :
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Book Synopsis Edict du roy, portant alienation de deux cent mil livres de rente sur les gabelles ; avec creation de deux offices de payeur, et d'un controlleur. Registré en Parlement & en la Chambre des Comptes le 23. mars 1673 by : France
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Book Synopsis Edit du Roy, pour la création de vingt-quatre Offices de vendeurs de Vollailles & autres choses, y contenuës, dans la Ville & Fauxbourgs de Paris. Registré en Parlement & Chambre des Comptes, le Ieudy 23. Mars 1673 by : France
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Book Synopsis Édit pour la création des offices de banquiers, expéditionnaires de Rome et de la légation et de greffiers des arbitrages dans l'étendue du royaume by : Louis
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Book Synopsis Edict Du Roy, Portant alienation de deux cent mil livres de Rente sur les Gabelles; avec creation de deux Offices de Payeur & d'un Controlleur by : Ludwig XIV. (Frankreich, König)
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