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Edit Du Roy Portant Reglement Pour Les Chambres Des Comptes Et Sur Le Fait Des Deniers De Sa Majeste Donne A Saint Germain En Laye Au Mois Daoust Lan De Grace 1669
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Book Synopsis Edit du roy portant règlement pour les chambres des comptes et sur le fait des deniers de Sa Majesté [donné à Saint Germain-en-Laye au mois d'aoust l'an de grace 1669]. by : France
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Book Synopsis Edit du roy Louis XIV portant réglement pour les Chambres des comptes et sur le fait des deniers de Sa Majesté [donné à Saint-Germain-en-Laye au mois d'aoust l'an de grace 1669]. by : France
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Book Synopsis Edict du Roy, portant reglement pour les hypothèques de Sa Majesté sur les biens des officiers comptables & pour les procédures dans les Cour des Aydes pour la vente des offices & distribution du prix d'iceux. (Donné à Saint Germain en Laye au mois d'Aoust 1669) .- Vérifié en la Chambre des Comptes, et Cour des Aydes, le 13 Aoust 1669 by : France
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Book Synopsis Edict du Roy, servant de reglement pour la Chambre des Comptes (donné à Saint Germain en Laye au mois d'Aoust 1669).- Verifié en la Chambre des Comptes le 13 Aoust 1669 by : France
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Book Synopsis Ordonnance du roy Henry II portant règlement pour les Chambres des comptes du royaume & sur les faits des finances [donné à Saint-Germain-en-Laye au mois de décembre l'an de grace 1557]. by : France
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Book Synopsis Ordonnace [sic] du roy Henry II portant réglement pour les chambres des comptes du royaume & sur les faits des finances [donné à S. Germain-en-Laye au mois de décembre l'an de grace 1557]. by : France
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Book Synopsis Edict du Roy, portant reglement pour les offices de secretaires du Roy,... (Donné à Saint Germain en Laye au mois d'aoust 1669).- Vérifié en Parlement, Chambre des Comptes & Cour des Aydes le 13 aoust 1669 by : France
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Book Synopsis Edict du Roy, servant de reglement pour la Chambre des Comptes. (donné à Saint-Germain en Laye en août 1669). Vérifié en la Chambre des Comptes le 13 août 1669 by : France
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Book Synopsis Édit du Roy portant règlement pour les hypothèques de sa Majesté sur les biens des officiers comptables, et pour les procédures dans les Cours des Aydes, pour la vente des offices et distribution du prix d'iceux. Vérifié en la Chambre des Comptes et Cour des Aydes, le treisiéme Aoust 1669 by : Louis XIV ((roi de France ;)
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Book Synopsis Edict du roy, portant reglement pour les hypotheques de sa majesté sur les biens des officiers comptables, & pour les procedures dans les Cours des Aydes, pour la vente des offices & distribution du prix d'iceux. Verifié en la chambre des comptes & cour des Aydes, le treiziéme aoust 1669 by : Anon
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Book Synopsis Edict du roy, portant reglement pour les hypothques de sa majesté sur les biens des officiers comptables, & pour les procedures dans les cours des aydes pour la vente des offices & distribution du prix d'iceux by : France
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Book Synopsis Edict du Roy, servant de règlement pour les épices et vacations des commissaires, et autres frais de justice by : France
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Book Synopsis Edict du roy, servant de reglement pour les chambres des comptes. Verifié en la chambre des comptes, le 13. Aoust 1669 by : Louis XIV ((roi de France ;)
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Book Synopsis Edict du roy, servant de reglement pour les chambres des Comptes, verifié en la chambre des Comptes le 13. jour d'aoust 1669 by : Anon
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Book Synopsis Edit du roy, portant attribution de trois deniers de taxations herediaires, aux maîtres de la Chambre aux deniers, tresoriers de la maison du roy, des ecuries, de l'argenterie, des menus, de la vennerie, des offrandes, des bâtiments, de la prevôté de l'hôtel, et des ponts et chaussées. Donné à Versailles au mois d'aoust 1702. Registré en la Chambre des comptes, le 23. aoust 1702 by : Louis XIV (roi de France)
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