Edicts Et Declarations Du Roy Tant Pour La Creation De Divers Offices Que Pour Des Attributions Et Augmentation De Droicts Publiez Et Verifiez En Laudience De La Chancellerie De France Et Chambre Des Comptes En 1631

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Edict du roy, portant création et establissement d'une Chambre de Justice, pour la recherche des abus & malversations commises dans les finances de sa majesté, depuis l'année 1635. Vérifié en Parlement, Chambre des Comptes & Cour des Aydes ; et registré en ladite Chambre de Justice le 3 Décembre 1661 jour de son establissement

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Author : France
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Book Synopsis Edict du roy, portant création et establissement d'une Chambre de Justice, pour la recherche des abus & malversations commises dans les finances de sa majesté, depuis l'année 1635. Vérifié en Parlement, Chambre des Comptes & Cour des Aydes ; et registré en ladite Chambre de Justice le 3 Décembre 1661 jour de son establissement by : France

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Declaration du Roy, du 2. decembre 1661. portant reglement pour l'execution de l'edit d'establissement de la chambre de justice, du mois de novembre, registré en ladite chambre le 3. dudit mois de decembre audit an 1661

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Author : France
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Book Synopsis Declaration du Roy, du 2. decembre 1661. portant reglement pour l'execution de l'edit d'establissement de la chambre de justice, du mois de novembre, registré en ladite chambre le 3. dudit mois de decembre audit an 1661 by : France

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Déclaration du roy en faveur de ses subjets de la religion prétenduë réformée, confirmative des édicts de pacification, déclarations, règlemens et articles à eux cy-devant accordez

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Author : France
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Book Synopsis Déclaration du roy en faveur de ses subjets de la religion prétenduë réformée, confirmative des édicts de pacification, déclarations, règlemens et articles à eux cy-devant accordez by : France

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Les Edicts et ordonnances des roys de France depuis l'An 1226. iusques à present : ensemble les Arrests des Cours Souueraines sur la verification, declaration et modification d'icelles... Auec annotations de M. Pierre Rebuffi...

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Edicts et ordonnances du roy, concernans l'autorité et jurisdiction des cours des aides de France, sous le nom de celle de Montpelier

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Articles Extraits Des Responces Faites Par Le Roy au Cayer general à luy presenté, de la part de Monseigneur son frere, pour la pacification des troubles de ce Royaume

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Author : Henri III ((roi de France ;)
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Book Synopsis Articles Extraits Des Responces Faites Par Le Roy au Cayer general à luy presenté, de la part de Monseigneur son frere, pour la pacification des troubles de ce Royaume by : Henri III ((roi de France ;)

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Edict du roy sur la creation des changeurs en tiltre d'offices

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Déclaration du roy, par laquelle les princes, ducs & seigneurs dénommez, sont declarez criminels de leze majesté, si dans un mois après la publication des présentes, ils ne posent les armes, & ne viennent trouver sadite Majesté en personne. Publiée en Parlement le 6. aoust 1620

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Author : France
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Book Synopsis Déclaration du roy, par laquelle les princes, ducs & seigneurs dénommez, sont declarez criminels de leze majesté, si dans un mois après la publication des présentes, ils ne posent les armes, & ne viennent trouver sadite Majesté en personne. Publiée en Parlement le 6. aoust 1620 by : France

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Declaration du Roy, qui ordonne que lorsque des ordonnances, edits, declarations & lettres patentes émanées de la seule autorité du Roy, seront adressées au Parlement de Paris avec des lettres de cachet pour les faire enregistrer, le Parlement avant que d'y proceder pourra representer au Roy ce qu'il jugera à propos pour le bien public du royaume. Donnée à Vincennes le 15. septembre 1715

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Author : France
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Book Synopsis Declaration du Roy, qui ordonne que lorsque des ordonnances, edits, declarations & lettres patentes émanées de la seule autorité du Roy, seront adressées au Parlement de Paris avec des lettres de cachet pour les faire enregistrer, le Parlement avant que d'y proceder pourra representer au Roy ce qu'il jugera à propos pour le bien public du royaume. Donnée à Vincennes le 15. septembre 1715 by : France

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Declaration du Roy, pour faire cesser les mouvemens et restablir le repos et la tranquillité en son royaume. Verifiée en la Cour des aydes le troisiéme Avril 1649

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Recueil des édicts de pacification, ordonnances et déclarations faites par les Rois de France, sur les moyens plus propres pour appaiser les troubles et séditions, survenues par le faict de la religion depuis l'année 1561

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Author : Pierre de Belloy
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Book Synopsis Recueil des édicts de pacification, ordonnances et déclarations faites par les Rois de France, sur les moyens plus propres pour appaiser les troubles et séditions, survenues par le faict de la religion depuis l'année 1561 by : Pierre de Belloy

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Edict Du Roy nostre Sire, Par Leqvel Est Ordonne que tous Arrestz, Iugemens, decretz, executions, commissions, mandemens, & autres prouisions, decernees par ledict Seigneur, son priué & grand conseil, ses Cours de Parlemens, chambre des comptes, Cours des aides, Tresoriers de France, & generaux des finances dudict Seigneur, Baillisz, Seneschaulx, & Iuges de ce royaume, ou leurs lieutenans, tant es matieres ciuiles que criminelles, seront executees, sans que les executeurs ny parties soyent tenuz demander aucune permission, placet, visa ny pareatis

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Book Synopsis Edict Du Roy nostre Sire, Par Leqvel Est Ordonne que tous Arrestz, Iugemens, decretz, executions, commissions, mandemens, & autres prouisions, decernees par ledict Seigneur, son priué & grand conseil, ses Cours de Parlemens, chambre des comptes, Cours des aides, Tresoriers de France, & generaux des finances dudict Seigneur, Baillisz, Seneschaulx, & Iuges de ce royaume, ou leurs lieutenans, tant es matieres ciuiles que criminelles, seront executees, sans que les executeurs ny parties soyent tenuz demander aucune permission, placet, visa ny pareatis by :

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Edict Dv Roy Contenant Declaration Qvi'il Ne Se veut d'oresenauant plus seruir de ses Officiers, tant de Iudicature que des Finances, qui sont de la nouuelle pretendue Religion ; Edict du Roy contenant declaration qui'il ne se veut d'oresenauant plus servir de ses officiers ..

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Author : Roi Charles (France, VIIII.)
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Book Synopsis Edict Dv Roy Contenant Declaration Qvi'il Ne Se veut d'oresenauant plus seruir de ses Officiers, tant de Iudicature que des Finances, qui sont de la nouuelle pretendue Religion ; Edict du Roy contenant declaration qui'il ne se veut d'oresenauant plus servir de ses officiers .. by : Roi Charles (France, VIIII.)

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Déclaration du roy, sur le mouvement & la prise des armes d'aucuns de ses subjects de la religion prétendue reformée : portant nouvelle confirmation des edicts, & déclarations cy-devant faictes en faveur de ceux de ladicte religion ; avec l'arrest de verification desdites lettres en la Cour de Parlement de Bourdeaux

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Author : Louis, XIII
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Book Synopsis Déclaration du roy, sur le mouvement & la prise des armes d'aucuns de ses subjects de la religion prétendue reformée : portant nouvelle confirmation des edicts, & déclarations cy-devant faictes en faveur de ceux de ladicte religion ; avec l'arrest de verification desdites lettres en la Cour de Parlement de Bourdeaux by : Louis, XIII

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Ordonnance de Louis XIV. Roy de France et de Navarre, sur le fait des entrées, aydes & autres droits. Donnée à Fontainebleau au mois de juin 1680. Registrée en la Cour des aydes le 21 juin 1680

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Author : Louis XIV ((roi de France ;)
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Book Synopsis Ordonnance de Louis XIV. Roy de France et de Navarre, sur le fait des entrées, aydes & autres droits. Donnée à Fontainebleau au mois de juin 1680. Registrée en la Cour des aydes le 21 juin 1680 by : Louis XIV ((roi de France ;)

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Déclaration du roy sur les édits de pacification

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Author : France
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Book Synopsis Déclaration du roy sur les édits de pacification by : France

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Declaration du Roy, Qui regle le payement des droicts Seigneuriaux. Registré en Parlement & en la Chambre des Comptes le 23. Mars 1673

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Author : Louis XIV (roi de France)
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Total Pages : 4 pages
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Book Synopsis Declaration du Roy, Qui regle le payement des droicts Seigneuriaux. Registré en Parlement & en la Chambre des Comptes le 23. Mars 1673 by : Louis XIV (roi de France)

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