Edict du roy, portant création et establissement d'une Chambre de Justice, pour la recherche des abus & malversations commises dans les finances de sa majesté, depuis l'année 1635. Vérifié en Parlement, Chambre des Comptes & Cour des Aydes ; et registré en ladite Chambre de Justice le 3 Décembre 1661 jour de son establissement

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Book Synopsis Edict du roy, portant création et establissement d'une Chambre de Justice, pour la recherche des abus & malversations commises dans les finances de sa majesté, depuis l'année 1635. Vérifié en Parlement, Chambre des Comptes & Cour des Aydes ; et registré en ladite Chambre de Justice le 3 Décembre 1661 jour de son establissement by : France

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Déclaration du roy, sur le mouvement & la prise des armes d'aucuns de ses subjects de la religion prétendue reformée : portant nouvelle confirmation des edicts, & déclarations cy-devant faictes en faveur de ceux de ladicte religion ; avec l'arrest de verification desdites lettres en la Cour de Parlement de Bourdeaux

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Book Synopsis Déclaration du roy, sur le mouvement & la prise des armes d'aucuns de ses subjects de la religion prétendue reformée : portant nouvelle confirmation des edicts, & déclarations cy-devant faictes en faveur de ceux de ladicte religion ; avec l'arrest de verification desdites lettres en la Cour de Parlement de Bourdeaux by : Louis, XIII

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Déclaration du roy, par laquelle les princes, ducs & seigneurs dénommez, sont declarez criminels de leze majesté, si dans un mois après la publication des présentes, ils ne posent les armes, & ne viennent trouver sadite Majesté en personne. Publiée en Parlement le 6. aoust 1620

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Edict du roy [Louis XIII] pour la pacification des troubles de son royaume

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Ordonnance de Louis XIV. Roy de France et de Navarre, sur le fait des entrées, aydes & autres droits. Donnée à Fontainebleau au mois de juin 1680. Registrée en la Cour des aydes le 21 juin 1680

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Book Synopsis Ordonnance de Louis XIV. Roy de France et de Navarre, sur le fait des entrées, aydes & autres droits. Donnée à Fontainebleau au mois de juin 1680. Registrée en la Cour des aydes le 21 juin 1680 by : Louis XIV ((roi de France ;)

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Declaration du Roy, du 2. decembre 1661. portant reglement pour l'execution de l'edit d'establissement de la chambre de justice, du mois de novembre, registré en ladite chambre le 3. dudit mois de decembre audit an 1661

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Declaration du Roy, Qui regle le payement des droicts Seigneuriaux. Registré en Parlement & en la Chambre des Comptes le 23. Mars 1673

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Book Synopsis Declaration du Roy, Qui regle le payement des droicts Seigneuriaux. Registré en Parlement & en la Chambre des Comptes le 23. Mars 1673 by : Louis XIV (roi de France)

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Ordonnance de Louis XIV, Roy de France et de Navarre, pour le commerce

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Book Synopsis Ordonnance de Louis XIV, Roy de France et de Navarre, pour le commerce by : Louis XIV (roi de France)

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Edict du roy, portant creation & augmentation d'officiers au Parlement de Paris, et de maistres des requestes ordinaires de l'Hostel. Vérifié en Parlement et Chambre des comptes, le 20. Decembre 1635

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Book Synopsis Edict du roy, portant creation & augmentation d'officiers au Parlement de Paris, et de maistres des requestes ordinaires de l'Hostel. Vérifié en Parlement et Chambre des comptes, le 20. Decembre 1635 by : France. Sovereign (1610-1643 : Louis XIII)

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Edict du roy pour la pacification des troubles de son royaume

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Book Synopsis Edict du roy pour la pacification des troubles de son royaume by : France. Sovereign (1610-1643 : Louis XIII)

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Lettres de la main de Louis XIII; Volume 2

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Publisher : Legare Street Press
ISBN 13 : 9781020201530
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Book Synopsis Lettres de la main de Louis XIII; Volume 2 by : Roi de France 1601-1643 Louis XIII

Download or read book Lettres de la main de Louis XIII; Volume 2 written by Roi de France 1601-1643 Louis XIII and published by Legare Street Press. This book was released on 2023-07-18 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce recueil de lettres écrites de la main du Roi Louis XIII offre un aperçu fascinant de la vie et des pensées du monarque au XVIIe siècle. Les lettres couvrent des sujets tels que les affaires d'État, les relations familiales et amoureuses, ainsi que des détails intimes sur le quotidien du Roi. Les lettres sont présentées en fac-similé, permettant au lecteur de voir l'écriture et la signature du Roi en personne. This work has been selected by scholars as being culturally important, and is part of the knowledge base of civilization as we know it. This work is in the "public domain in the United States of America, and possibly other nations. Within the United States, you may freely copy and distribute this work, as no entity (individual or corporate) has a copyright on the body of the work. Scholars believe, and we concur, that this work is important enough to be preserved, reproduced, and made generally available to the public. We appreciate your support of the preservation process, and thank you for being an important part of keeping this knowledge alive and relevant.

Declaration du Roy, pour faire cesser les mouvemens et restablir le repos et la tranquillité en son royaume. Verifiée en la Cour des aydes le troisiéme Avril 1649

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Book Synopsis Declaration du Roy, pour faire cesser les mouvemens et restablir le repos et la tranquillité en son royaume. Verifiée en la Cour des aydes le troisiéme Avril 1649 by :

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Declaration du roy, portant continuation aux ecclesiastiques de rachepter pendant cinq années

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Book Synopsis Declaration du roy, portant continuation aux ecclesiastiques de rachepter pendant cinq années by : Louis XIII

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Lettres de Louis XI, roi de France

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Publisher : Librairie Renouard
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Book Synopsis Lettres de Louis XI, roi de France by : roi de France Louis XI

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Declaration du roy du 3 avril 1640, portant que toutes monnoyes d'or legeres des païs estrangers

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Book Synopsis Declaration du roy du 3 avril 1640, portant que toutes monnoyes d'or legeres des païs estrangers by : Louis XIII

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Déclaration du roy sur les édits de pacification

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Book Synopsis Déclaration du roy sur les édits de pacification by : France

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Ordonnance pour le commerce donnée à St Germain en Laye au mois de mars 1673

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Book Synopsis Ordonnance pour le commerce donnée à St Germain en Laye au mois de mars 1673 by : Louis XIV (roi de France).)

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