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Edicts Et Declarations Du Roy Louis Xiii Tant Pour La Creation De Divers Offices Que Pour Des Attributions Augmentations De Droicts Publiez Verifiez En Laudience De La Chancellerie De France Chambre Des Comptes Les 10 De Mars Fevrier 1631
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Book Synopsis Edicts et déclarations du roy [Louis XIII[, tant pour la creation de divers offices que pour des attributions & augmentations de droicts, publiez & verifiez en l'audience de la chancellerie de France, & chambre des comptes, les 10 de mars & fevrier 1631 by :
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Book Synopsis Edicts et déclarations du roy, tant pour la création de divers offices, que pour des attributions et augmentation de droicts, publiez et vérifiez en l'audience de la chancellerie de France et chambre des comptes en 1631 by :
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Book Synopsis Recueil des edicts, declarations du Roy, portant creation de plusieurs offices, avec attribution en heredité, augmentation de gages à plusieurs officiers, fait és années 1629. & 1630 by : Louis XIII (roi de France)
Download or read book Recueil des edicts, declarations du Roy, portant creation de plusieurs offices, avec attribution en heredité, augmentation de gages à plusieurs officiers, fait és années 1629. & 1630 written by Louis XIII (roi de France) and published by . This book was released on 1633 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édict... contenant création de soixante quatorze offices. de secrétaires de S. M., avec les arrest [du 6 février 1623] et édict [de février 1623] de révocation et suppression d'iceluy sur les offres des secrétaires de Sadite Majesté... aux attributions y contenues ; ensemble, les déclarations [des 8 février et 28 mars 1623], accordées en conséquence ausdits secrétaires, pour la jouyssance des droits de signatures, sur chacunes lettres qui se scelleront, tant en la Chancellerie de France qu'en celles des Cours Souveraines et sièges présidiaux de ce Royaume. Vérifié en Parlement et Chambre des Comptes by : France
Download or read book Édict... contenant création de soixante quatorze offices. de secrétaires de S. M., avec les arrest [du 6 février 1623] et édict [de février 1623] de révocation et suppression d'iceluy sur les offres des secrétaires de Sadite Majesté... aux attributions y contenues ; ensemble, les déclarations [des 8 février et 28 mars 1623], accordées en conséquence ausdits secrétaires, pour la jouyssance des droits de signatures, sur chacunes lettres qui se scelleront, tant en la Chancellerie de France qu'en celles des Cours Souveraines et sièges présidiaux de ce Royaume. Vérifié en Parlement et Chambre des Comptes written by France and published by . This book was released on 1623 with total page 36 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du Roy, portant attribution de la jurisdiction des Aydes en souveraineté, à la Chambre des Comptes de Bourgogne, avec creation de nouveaux offices, pour servir d'oresnavant par semestre, avec les anciens officiers d'icelle, tant en ce qui est de la fonction de Chambre des Comptes, que Aydes & Finances dudict païs by : France
Download or read book Edict du Roy, portant attribution de la jurisdiction des Aydes en souveraineté, à la Chambre des Comptes de Bourgogne, avec creation de nouveaux offices, pour servir d'oresnavant par semestre, avec les anciens officiers d'icelle, tant en ce qui est de la fonction de Chambre des Comptes, que Aydes & Finances dudict païs written by France and published by . This book was released on 1626 with total page 14 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy [Louis XIII], portant création de quatre offices de conseillers de sa Majesté, surintendans & generaux des vivres,.... by :
Download or read book Edict du roy [Louis XIII], portant création de quatre offices de conseillers de sa Majesté, surintendans & generaux des vivres,.... written by and published by . This book was released on 1627 with total page 14 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édict... portant règlement sur l'ordre que S. M. veut estre observé par les trésoriers de sa Maison en la distribution de ses finances ; et création, en tiltre d'office formé, de 3 conseillers intendans et 3 conseillers controolleurs, en chacune des charges de trésoriers et controolleurs de saditte Maison et suitte où il n'y en a point. Vérifié en la Chambre des Comptes, le 28 juin 1627 by : France
Download or read book Édict... portant règlement sur l'ordre que S. M. veut estre observé par les trésoriers de sa Maison en la distribution de ses finances ; et création, en tiltre d'office formé, de 3 conseillers intendans et 3 conseillers controolleurs, en chacune des charges de trésoriers et controolleurs de saditte Maison et suitte où il n'y en a point. Vérifié en la Chambre des Comptes, le 28 juin 1627 written by France and published by . This book was released on 1627 with total page 15 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration du roy [Louis XIII], portant renouvellement de tous les édicts de pacification, articles accordez, reglemens & arrests intervenus en consequence.... by :
Download or read book Déclaration du roy [Louis XIII], portant renouvellement de tous les édicts de pacification, articles accordez, reglemens & arrests intervenus en consequence.... written by and published by . This book was released on 1644 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Extrait de l'édict ... portant création de divers offices de chancellerie, judicature et des postes, et le règlement des fonctions, tant des messagers royaux que de l'Université de Paris. Vérifié en Parlement et Chambre des Comptes, le 20 mars 1655 by : France
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Book Synopsis Declarations dv roy svr les edicts des dvels, portants confirmation & augmentation d'iceulx by : Louis XIII (King of France)
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Book Synopsis Édict et déclaration [du 10 janvier 1629], portants attribution d'une augmentation degages héréditaires aux officiers des mareschaussées de ce Royaume, avec la survivance de leurs offices. Publiez et registrez en la Grande Chancellerie, Chambre des Comptes et Connestablie de Paris by : France
Download or read book Édict et déclaration [du 10 janvier 1629], portants attribution d'une augmentation degages héréditaires aux officiers des mareschaussées de ce Royaume, avec la survivance de leurs offices. Publiez et registrez en la Grande Chancellerie, Chambre des Comptes et Connestablie de Paris written by France and published by . This book was released on 1629 with total page 26 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Liste des edicts et declarations du roy. Verifiez en parlement, chambre des comptes, & cour des aydes, le 13. aoust 1669 by : France
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Book Synopsis Edict du roy [Louis XIII], portant création en tiltre d'office de quatre clercs & commis à l'audience de la chancellerie de France.... by :
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Book Synopsis Édict de création en tiltre d'office formé, de 100 conseillers et secrétaires ordinaires de la Chambre du Roy, vérifié où besoin a esté. Ensemble, l'arrest du Conseil d'Estat et lettres de déclaration sur iceluy [du 7 octobre 1623], par lesquels S.M. ordonne que ledit édict sera exécuté pour le nombre de 54 desdits conseillers et secrétaires seulement, pour en jouir par les pourveuz d'iceux, aux mesmes gages, droicts, exemptions, privilèges, functions, droict de survivance, et autres immunitez et functions à plein déclarées audit édict, arrest et déclaration. Leu et publié en la Grande Chancellerie de France by : France
Download or read book Édict de création en tiltre d'office formé, de 100 conseillers et secrétaires ordinaires de la Chambre du Roy, vérifié où besoin a esté. Ensemble, l'arrest du Conseil d'Estat et lettres de déclaration sur iceluy [du 7 octobre 1623], par lesquels S.M. ordonne que ledit édict sera exécuté pour le nombre de 54 desdits conseillers et secrétaires seulement, pour en jouir par les pourveuz d'iceux, aux mesmes gages, droicts, exemptions, privilèges, functions, droict de survivance, et autres immunitez et functions à plein déclarées audit édict, arrest et déclaration. Leu et publié en la Grande Chancellerie de France written by France and published by . This book was released on 1624 with total page 37 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édict du Roy, portant création et establissement d'une chancellerie pour servir près sa Cour de Parlement de Mets by : France
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Book Synopsis Déclaration... portant faculté à tous officiers, tant de judicature, finances, qu'autres de ce Royaume, d'entrer au droict annuel de leurs offices, durant les 7 années restantes à expirer des 9 portées par la Déclaration de S. M. du 6e octobre 1638, sans pour ce payer aucun prest ny avance, avec dispense du payement du droict annuel pour les années 1639 et 1640, et décharge des taxes qui ont esté ou pourront estre faites sur eux comme riches et aisez. Vérifiée en la Grande Chancellerie de France, le 28 jour de juillet 1640 by : France
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Book Synopsis Edict du roy [Louis XIII], portant création en tiltre d'office des charges de procureurs... Avec permission à ceux qui prendront lettres de provision de resigner leursdites charges quand bon leur semblera.... by :
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![Download Édict... contenant création de soixante quatorze offices. de secrétaires de S. M., avec les arrest [du 6 février 1623] et édict [de février 1623] de révocation et suppression d'iceluy sur les offres des secrétaires de Sadite Majesté... aux attributions y contenues ; ensemble, les déclarations [des 8 février et 28 mars 1623], accordées en conséquence ausdits secrétaires, pour la jouyssance des droits de signatures, sur chacunes lettres qui se scelleront, tant en la Chancellerie de France qu'en celles des Cours Souveraines et sièges présidiaux de ce Royaume. Vérifié en Parlement et Chambre des Comptes PDF Online Free](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/Qf5rQwAACAAJ?fife=w200-h370)
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