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Edict Et Declaration Du Roy Contenant Attribution Nouvelle Aux Advocats Pour Sa Majeste Es Eslections Et Greniers A Sel De Ce Royaume De Tels Et Semblables Droicts Taxations Et Profits Que Chacun Des Esleuz Et Grenetiers Avec Augmentation De Trente Trois Escuz Et Un Tiers De Gages
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Book Synopsis Edict du roy, portant que tous les officiers des gabelles, greniers à sel, mesurages & contre-mesurages de ce royaume, jouïront de la confirmation en leurs offices à cause de l'advenement de sa majesté à la couronne, de la descharge du payement du droict royal, annuel & perpetuel, que lesdits officiers estoient tenus de payer pour l'heredité de leurs offices, gages & droits ; ensemble jouïront du benefice des lettres de declaration du mois de juillet 1643, portant revocation & abolition de la chambre de justice : Et outre que les presidens, grenetiers, controlleurs, advocats & procureurs de sadite Majesté des greniers à sel de l'estenduë des fermes generales des gabelles de France & lyonnois, jouïront par augmentation de droicts, de trois sols pour minot de tout le sel qui sera vendu ausdits greniers, tant par impost que vente volontaire : & les autres susdits officiers, de leur part des quatre vingts quinze milliures d'augmentation de gages, attribuez par autres lettres de declaration de sa majesté du mois d'octobre mil six cens quarente-trois. Verifiée en la grande chancellerie de France le 5 aoust 1644 & en la cour des aydes le premier septembre audit an. Avec les arrests du conseil intervenus en execution dudit edict, & des taxes faites sur lesdits officiers.. by :
Download or read book Edict du roy, portant que tous les officiers des gabelles, greniers à sel, mesurages & contre-mesurages de ce royaume, jouïront de la confirmation en leurs offices à cause de l'advenement de sa majesté à la couronne, de la descharge du payement du droict royal, annuel & perpetuel, que lesdits officiers estoient tenus de payer pour l'heredité de leurs offices, gages & droits ; ensemble jouïront du benefice des lettres de declaration du mois de juillet 1643, portant revocation & abolition de la chambre de justice : Et outre que les presidens, grenetiers, controlleurs, advocats & procureurs de sadite Majesté des greniers à sel de l'estenduë des fermes generales des gabelles de France & lyonnois, jouïront par augmentation de droicts, de trois sols pour minot de tout le sel qui sera vendu ausdits greniers, tant par impost que vente volontaire : & les autres susdits officiers, de leur part des quatre vingts quinze milliures d'augmentation de gages, attribuez par autres lettres de declaration de sa majesté du mois d'octobre mil six cens quarente-trois. Verifiée en la grande chancellerie de France le 5 aoust 1644 & en la cour des aydes le premier septembre audit an. Avec les arrests du conseil intervenus en execution dudit edict, & des taxes faites sur lesdits officiers.. written by and published by . This book was released on 1644 with total page 36 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du Roy, portant reglement des procedures qui doivent être observées par les officiers des elections, greniers à sel & autres juges qui connoissent des droits des fermes de Sa Majesté. Avec un reglement des vacations desdits officiers & juges, & pour la taxe & salaires des huissiers employés au recouvrement des droits de ses fermes. Du dix-septiéme février 1688.. by : Louis XIV ((roi de France ;)
Download or read book Declaration du Roy, portant reglement des procedures qui doivent être observées par les officiers des elections, greniers à sel & autres juges qui connoissent des droits des fermes de Sa Majesté. Avec un reglement des vacations desdits officiers & juges, & pour la taxe & salaires des huissiers employés au recouvrement des droits de ses fermes. Du dix-septiéme février 1688.. written by Louis XIV ((roi de France ;) and published by . This book was released on 1723* with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict et declaration du Roy, sur l'ampliation et Attribution de pouvoir aux Sergens Royaux, nouvellement creez à Greniers, Chambres à Sel, et en chacune Paroisse de ce Royaume... by :
Download or read book Edict et declaration du Roy, sur l'ampliation et Attribution de pouvoir aux Sergens Royaux, nouvellement creez à Greniers, Chambres à Sel, et en chacune Paroisse de ce Royaume... written by and published by . This book was released on 1622 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édict... donné au profit des présidens, lieutenans, esleuz, controlleurs, advocats et procureurs du Roy aux eslections de ce Royaume, pour jouyr de 5 droits de vérification et signature de rolles des tailles et crues des garnisons, à perpétuité. Avec la vérification de la Cour des Aydes de Paris by : France
Download or read book Édict... donné au profit des présidens, lieutenans, esleuz, controlleurs, advocats et procureurs du Roy aux eslections de ce Royaume, pour jouyr de 5 droits de vérification et signature de rolles des tailles et crues des garnisons, à perpétuité. Avec la vérification de la Cour des Aydes de Paris written by France and published by . This book was released on 1616 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du roy, donné à Versailles le 6. may 1698. portant des-unions des droits du petit seel, pour estre lesdits droits perçeus au profit de sa majesté... by : Louis, XIV
Download or read book Declaration du roy, donné à Versailles le 6. may 1698. portant des-unions des droits du petit seel, pour estre lesdits droits perçeus au profit de sa majesté... written by Louis, XIV and published by . This book was released on 1698 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du Roy : pour la continuation du droit annuel, accordée par Sa Majesté pour neuf années, aux officiers de finance & judicature. Du 27 octobre 1674 by :
Download or read book Declaration du Roy : pour la continuation du droit annuel, accordée par Sa Majesté pour neuf années, aux officiers de finance & judicature. Du 27 octobre 1674 written by and published by . This book was released on 1674 with total page 10 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy contenant création en tiltre d'office des Procureurs Postulans ès Elections ordinaires, particulières et greniers à sel de ce royaume by :
Download or read book Edict du roy contenant création en tiltre d'office des Procureurs Postulans ès Elections ordinaires, particulières et greniers à sel de ce royaume written by and published by . This book was released on 1613 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édict du Roy, pour la récompense des cinquante mil escuz de rente, acordez à Sa Majesté, par le clergé de son royaume by : France
Download or read book Édict du Roy, pour la récompense des cinquante mil escuz de rente, acordez à Sa Majesté, par le clergé de son royaume written by France and published by . This book was released on 1569 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édict... portant création d'un office de lieutenant, d'un premier esleu assesseur, deux controolleurs esleuz, d'un maistre clerc, d'un garde du petit scel et d'un advocat de S. M., en chacune des eslections de Guyenne. Vérifié en la Chambre des Comptes le 6e mars 1626 by : France
Download or read book Édict... portant création d'un office de lieutenant, d'un premier esleu assesseur, deux controolleurs esleuz, d'un maistre clerc, d'un garde du petit scel et d'un advocat de S. M., en chacune des eslections de Guyenne. Vérifié en la Chambre des Comptes le 6e mars 1626 written by France and published by . This book was released on 1626 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du roy, contenant la continuation de la dispense des quarentes jours, accordée par sa majesté pour neuf annees, à tous les officiers de ce royaume, de quelque qualité & condition qu'ils soient, qui entrent en ses parties casuelles, en payant par eux le prest & droict annuel, suivant la nouvelle evaluation faite au Conseil de sa majesté, ainsi qu'il est contenu en ladite declaration. Verifiée en la grande chancellerie de France le 22 jour d'octobre 1638.. by :
Download or read book Declaration du roy, contenant la continuation de la dispense des quarentes jours, accordée par sa majesté pour neuf annees, à tous les officiers de ce royaume, de quelque qualité & condition qu'ils soient, qui entrent en ses parties casuelles, en payant par eux le prest & droict annuel, suivant la nouvelle evaluation faite au Conseil de sa majesté, ainsi qu'il est contenu en ladite declaration. Verifiée en la grande chancellerie de France le 22 jour d'octobre 1638.. written by and published by . This book was released on 1648 with total page 30 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Danske Kæmpeviser til Skole-Brug by :
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Book Synopsis Edict Dv Roy Contenant Declaration Qvi'il Ne Se veut d'oresenauant plus seruir de ses Officiers, tant de Iudicature que des Finances, qui sont de la nouuelle pretendue Religion ; Edict du Roy contenant declaration qui'il ne se veut d'oresenauant plus servir de ses officiers .. by : Roi Charles (France, VIIII.)
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Book Synopsis Declaration du Roy, sur l'edict faict par sa Majesté au mois de septembre dernier, pour le regleme[n]t general des mon[n]oyes by :
Download or read book Declaration du Roy, sur l'edict faict par sa Majesté au mois de septembre dernier, pour le regleme[n]t general des mon[n]oyes written by and published by . This book was released on 1578 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration du Roy, portant règlement des procedures qui divent (sic) être observées par les Officiers des Elections, Greniers à Sel, et autres Iuges qui connoissent des Droits des Fermes de Sa Majesté. Avec un Reglement des Vacations desdits Officiers et Iuges, et pour la Taxe et Salaire des Huissiers...Du dix-septième Fevrier 1688 by : France
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Book Synopsis Déclaration du Roy pour la levée au profit de sa Majesté à perpetuité de la première moitié de tous les dons, concessions, octrois et deniers communs des villes, bourgs, et communautés du Royaume. Vérifiée en ma chambre des comptes et cour des aydes le 31 Decembre 1633.. by : Louis XIV ((roi de France ;)
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Book Synopsis Déclaration du roy [Louis XIII], portant reglement sur l'Edict de sa Majesté... de janvier 1634, pour l'exemption de la maison du roy & de la royne, & autres.... by :
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