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Edict Dv Roy Portant Creation Dvn Office De Conseiller De Sa Majeste Tresorier De France General Des Finances Garde Seel Au Bureau Des Finances De Chacune Generalite
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Book Synopsis Edict dv Roy, portant creation d'vn office de conseiller de sa Majesté, tresorier de France, general des finances, & garde-seel au bureau des finances de chacune generalité ... by : France
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Book Synopsis Édict... portant création d'un office de conseiller de S. M., trésorier de France, général des finances et garde-seel au Bureau des finances de chacune Généralité. Vérifié en Parlement le 20 décembre 1635, en la Chambre des Comptes, le 22 juin 1633, et en la Cour des Aydes, le... Ensemble, la déclaration de S. M., portant commutation du droit de 20 sols pour mil livres, en augmentation de gages ; vérifié en ladite Chambre des Comptes le 27 novembre 1640 et plusieurs arrêts et règlemens pour la fonction desdits offices et perception des droicts y attribuez by : France
Download or read book Édict... portant création d'un office de conseiller de S. M., trésorier de France, général des finances et garde-seel au Bureau des finances de chacune Généralité. Vérifié en Parlement le 20 décembre 1635, en la Chambre des Comptes, le 22 juin 1633, et en la Cour des Aydes, le... Ensemble, la déclaration de S. M., portant commutation du droit de 20 sols pour mil livres, en augmentation de gages ; vérifié en ladite Chambre des Comptes le 27 novembre 1640 et plusieurs arrêts et règlemens pour la fonction desdits offices et perception des droicts y attribuez written by France and published by . This book was released on 1633 with total page 76 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy, portant creation d'un office de conseiller de sa majesté & tresorier general des finances & garde-seels en chacun bureau desdites finances, avec reglement & droicts attribuez ausdits offices. Vérifié en Parlement le 20. Novembre 1635 by :
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Book Synopsis Edict du Roy, Portant Creation, d'un office de Conseiller de sa Majesté et Trésorier general des Finances et garde-seels... by :
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Book Synopsis Édict... portant création d'un office de conseiller de S. M. et trésorier général des finances et garde-seels en chacun Bureau desdites finances... Vérifié en Parlement le 20 novembre 1635 by : France
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Book Synopsis Edict du roy, portant creation d'vn office de conseiller de sa Majesté & tresorier general des finances & garde-seels en chacun bureau desdites finances, auec reglement & droicts attribuez ausdits offices by : France. Sovereign (1610-1643 : Louis XIII)
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Book Synopsis Edict du roy, portant des-union des quatre charges & qualitez de presidens aux bureaux des finances de chacune generalité de ce royaume, d'avec les offices de tresoriers de France esdits bureaux, & creation en tiltre d'office formé desdites charges, avec la qualité de conseillers de sa majesté, presidens & intendans generaux en chacun desdits bureaux... Verifié en Parlement le 20. Decembre, en la Chambre des Comptes & Cour des Aydes le 16. May 1635 by :
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Book Synopsis Edict du roy [Louis XIII], portant création d'un office de conseiller de sa majesté & trésorier general des finances, & garde-seels en chacun bureau desdites finances, avec règlement & droicts attribuez ausdits offices.... by :
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Book Synopsis Edict du roy, portant creation d'vn office de Conseiller de Sa Maiesté & tresorier general des finances & garde-seels en chacun bureau desdited finances, auec reglement & droicts attribuez ausdits offices by : France
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Book Synopsis Edict du roy by : France. Sovereign (1610-1643 : Louis XIII)
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Book Synopsis Edict du roy, portant creation de quatre-vingts quatre conseillers secretaires de sa majesté, maison & couronne de France & de ses finances, joints & incorporez avec les trente-six, pour composer un college de six vingts... Publié au seau, & verifié en Parlement, Chambre des Comptes & Cour des Aydes by :
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Book Synopsis Edict du Roy, Portant desunion des quatre charges et qualitez de Presidens aux Bureaux des Finances de chacune généralité de ce Royaume, d'avec les offices de Tresoriers de France... by :
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Book Synopsis Édit... portant création d'un office de conseiller du Roy, trésorier de France, général de ses finances, et garde seel en chacun Bureau de ses finances. Vérifié en la Chambre des Comptes, le 22 juin 1633 by : France
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Book Synopsis Edict Dv Roy Portant Creation de Six Offices de Conseillers de sa Majesté, Tresories & Payeurs hereditaires des gages de tous les Commissaires des Guerres, Secretaires & Cot̃rolleurs, Generaux de l'Extraordinaire & Caualerie legere, & d'autres Officiers des Guerres by : France
Download or read book Edict Dv Roy Portant Creation de Six Offices de Conseillers de sa Majesté, Tresories & Payeurs hereditaires des gages de tous les Commissaires des Guerres, Secretaires & Cot̃rolleurs, Generaux de l'Extraordinaire & Caualerie legere, & d'autres Officiers des Guerres written by France and published by . This book was released on 1635 with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du Roy, Portant creation de quatre-vingts quatre Conseillers Secretaires de Sa Majesté, maison et couronne de France et de ses Finances ... by :
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Book Synopsis Edict du roy portant creation de quatre offices de conseillers de sa majesté sur intendans et generaux des vivres, munitions, magazins, ... de France by : Roi Louis (France, XIII.)
Download or read book Edict du roy portant creation de quatre offices de conseillers de sa majesté sur intendans et generaux des vivres, munitions, magazins, ... de France written by Roi Louis (France, XIII.) and published by . This book was released on 1627 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sibiu - Hermannstadt by : Maria Pakucs
Download or read book Sibiu - Hermannstadt written by Maria Pakucs and published by Böhlau Verlag Köln Weimar. This book was released on 2007 with total page 250 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
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