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Edict Du Roy Pour La Conservation Des Hypotheques Sur Les Rentes Des Tailles Et Autres Revenus De Sa Majeste
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Book Synopsis Edict du Roy, pour la conservation des hypothèques sur les rentes des tailles et autres revenus de sa Majesté..... by :
Download or read book Edict du Roy, pour la conservation des hypothèques sur les rentes des tailles et autres revenus de sa Majesté..... written by and published by . This book was released on 1673 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du Roy, pour la Conservation des hypoteques sur les tailles, et autres revenus de sa Majesté.(Donné à Versailles au mois de mars 1673).- Vérifié en Parlement, Chambre des Comptes & Cour des Aydes, le 23 mars 1673 by : France
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Download or read book Correspondence written by Voltaire and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édit... pour la conservation des hypothèques sur les rentes des tailles et autres revenus de S. M. Vérifié en la Cour des Aydes le 23 mars 1673 by : France
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Book Synopsis Edit du roy, Pour la conservation des hypoteques sur les tailles, & autres revenus de sa Majesté. Vérifié en Parlement, & Chambre des Comptes, le 23. Mars 1673 by :
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Book Synopsis Édict du Roy, pour la récompense des cinquante mil escuz de rente, acordez à Sa Majesté, par le clergé de son royaume by : France
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Book Synopsis Édict du Roy pour la récompense des 50,000 escuz de rente acordez à Sa Majesté par le clergé de son royaume by : France
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Book Synopsis Edict du Roy, portant reglement pour les hypothèques de Sa Majesté sur les biens des officiers comptables & pour les procédures dans les Cour des Aydes pour la vente des offices & distribution du prix d'iceux. (Donné à Saint Germain en Laye au mois d'Aoust 1669) .- Vérifié en la Chambre des Comptes, et Cour des Aydes, le 13 Aoust 1669 by : France
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Book Synopsis Edict du Roy [Louis XIV] portant Réglement pour les Hypothèques de sa Majesté sur les biens des Officiers Comptables et pour les Procédures dans les Cours des Aydes pour la vente des Offices et distribution du prix d'iceux... 13.e Aoust 1669 by :
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Book Synopsis Déclaration du roy [Louis XIII], portant reglement sur l'Edict de sa Majesté... de janvier 1634, pour l'exemption de la maison du roy & de la royne, & autres.... by :
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Book Synopsis Edict du roy by : France. Sovereign (1643-1715 : Louis XIV)
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Book Synopsis Edict du roy, portant reglement pour les hypotheques de sa majesté sur les biens des officiers comptables, & pour les procedures dans les Cours des Aydes, pour la vente des offices & distribution du prix d'iceux. Verifié en la chambre des comptes & cour des Aydes, le treiziéme aoust 1669 by : Anon
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Book Synopsis Declaration du roy, portant reglement sur l'edict de Sa Majesté du mois de janvier mil six cens trente quatre, pour l'exemption des officiers commençaux de la Maison du roy & de la royne, & autres... by : France
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Book Synopsis Édict du Roy pour la résignation à survivance des estats et offices, tant à gaiges ou pensions, que réputez vénaulx... Ensemble deux lettres de déclaration (des 14 et 19 mai 1574) faictes par Sa Majesté sur iceluy by : France
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Book Synopsis Edict Du Roy Pour la Recompense Des Cinquante Mil Escuz de Rente Accordez À Sa Maiesté Par Le Clergé de Son Royaume by :
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Book Synopsis Édict du Roy sur le faict des rentes constituées, par lequel défenses sont faittes de ne constituer rentes, à l'advenir, à plus hault pris que de six pour cent, les contracts des rentes cy-devant constituées demeurants en leur force et vertu by : France
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