Edict Du Roy Nostre Sire Par Lequel Est Deffendu A Toutes Personnes Vendre Ne Porter Salpestre Ailleurs Que Aux Greniers Du Roy A Paris Publie A Paris Le Ieudi Deuxiesme Iour De Decembre Lan Mil Cinq Cens Quarante

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Edict du Roy nostre Sire Par lequel est deffendu a toutes personnes vendre ne porter salpestre ailleurs que aux greniers du roy... a paris... Publie a paris le ieudi deuxiesme iour de decembre Lan mil cinq cens Quarante

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Author : François Ier (roi de France)
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Book Synopsis Edict du Roy nostre Sire Par lequel est deffendu a toutes personnes vendre ne porter salpestre ailleurs que aux greniers du roy... a paris... Publie a paris le ieudi deuxiesme iour de decembre Lan mil cinq cens Quarante by : François Ier (roi de France)

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Édict du Roy nostre sire, par lequel est deffendu à toutes personnes vendre ne porter salpestre ailleurs que aux greniers du Roy nostredict seigneur à Paris et que nul quel qu'il soit en ce royaulme ne donne empeschement aux salpestriers d'entrer en leurs maisons pour cueillir ledict salpestre. Publié à Paris, le jeudi deuxiesme jour de décembre l'an mil cinq cens quarante

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Author : France
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Book Synopsis Édict du Roy nostre sire, par lequel est deffendu à toutes personnes vendre ne porter salpestre ailleurs que aux greniers du Roy nostredict seigneur à Paris et que nul quel qu'il soit en ce royaulme ne donne empeschement aux salpestriers d'entrer en leurs maisons pour cueillir ledict salpestre. Publié à Paris, le jeudi deuxiesme jour de décembre l'an mil cinq cens quarante by : France

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Edict du Roy nostre sire, par lequel est deffendu a toutes personnes de ne tirer ou transporter hors du Royaulme Or, Argent, ne billon monnoye ou non monnoye, sans conge... Pubile [sic] a Paris le mardi xxviii jour de Septembre Lan mil cinq cens Quarante

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Edict du Roy nostre Sire Par lequel est deffendu a tous hostelliers de exiger plus grand somme de deniers quil est cy contenu Pour iournee, disnee, et soupee, de leurs hostes, passans et rapassans. Publie a paris le ieudi quatriesme iour de Nouembre Lan mil cinq cens Quarante

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Author : François Ier (roi de France)
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Edict du Roy nostre sire, sur la prohibitiō faicte a toutes personnes, bācquiers,&autres, de n'expedier&enuoyer en court de Romme aucuns courriers, ne autres, pour y faire tenir or, ou argent ... Publié en la Court de Parlement a Paris, le septiesme iour de Septembre 1551

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Edict du Roy nostre sire, Par lequel est deffendu a tous Gentilz hommes et Gens dordonnances de tenir et prandre aucunes fermes... Publie a Paris le mecredi [sic] vingtdeuxiesme iour de Septembre Lan mil cinq cens Quarante

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Book Synopsis Edict du Roy nostre sire, Par lequel est deffendu a tous Gentilz hommes et Gens dordonnances de tenir et prandre aucunes fermes... Publie a Paris le mecredi [sic] vingtdeuxiesme iour de Septembre Lan mil cinq cens Quarante by : François Ier (roi de France)

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Édict du Roy nostre sire, par lequel est deffendu à tous gentilzhommes et gens d'ordonnances de tenir et prandre aucunes fermes ou censes, soit du Roy, des princes de son sang, gens d'Église ou uatres (sic) quelzconques, autrement seront contribuables à la taille, et que les privilegiez ne abusent de leur privileige. Publié à Paris, le mecredi (sic) 22e jour de septembre l'an 1540

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Edict Du Roy nostre Sire, Par Leqvel Est Ordonne que tous Arrestz, Iugemens, decretz, executions, commissions, mandemens, & autres prouisions, decernees par ledict Seigneur, son priué & grand conseil, ses Cours de Parlemens, chambre des comptes, Cours des aides, Tresoriers de France, & generaux des finances dudict Seigneur, Baillisz, Seneschaulx, & Iuges de ce royaume, ou leurs lieutenans, tant es matieres ciuiles que criminelles, seront executees, sans que les executeurs ny parties soyent tenuz demander aucune permission, placet, visa ny pareatis

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Book Synopsis Edict Du Roy nostre Sire, Par Leqvel Est Ordonne que tous Arrestz, Iugemens, decretz, executions, commissions, mandemens, & autres prouisions, decernees par ledict Seigneur, son priué & grand conseil, ses Cours de Parlemens, chambre des comptes, Cours des aides, Tresoriers de France, & generaux des finances dudict Seigneur, Baillisz, Seneschaulx, & Iuges de ce royaume, ou leurs lieutenans, tant es matieres ciuiles que criminelles, seront executees, sans que les executeurs ny parties soyent tenuz demander aucune permission, placet, visa ny pareatis by :

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Edict faict par le Roy, nostre sire Par lequel est ordonne Que le sel qui est es greniers et chambres a sel sera vendu. Et a la vente et distribution diceluy sel seront appellez Les grenetiers et contrerolleurs chascun en son ressort. Publye a paris a son de trompes devant le Palays... Les vendredi treziesme et Samedi quatorziesme jours de Octobre. Lan mil cinq cens Quarante deux

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Author : François Ier (roi de France)
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Book Synopsis Edict faict par le Roy, nostre sire Par lequel est ordonne Que le sel qui est es greniers et chambres a sel sera vendu. Et a la vente et distribution diceluy sel seront appellez Les grenetiers et contrerolleurs chascun en son ressort. Publye a paris a son de trompes devant le Palays... Les vendredi treziesme et Samedi quatorziesme jours de Octobre. Lan mil cinq cens Quarante deux by : François Ier (roi de France)

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Edict du Roy nostre Sire Par lequel est dict. Que les juges Royaulx procederont jusques a sentence diffinitive contre les hereticques et seminateurs des heresies et faulces doctrines de Luther... Publie a paris a son de trompe le samedi xii iour de Juing lan mil cinq cens Quarante

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Author : François Ier (roi de France)
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Edict du Roy nostre sire

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Book Synopsis Edict du Roy nostre sire by : France. Parlement (Paris)

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Edict Du Roy Nostre Sire, Par Lequel Est Ordonné Que tous arrests, jugemens, decrets, executions, commissions, mandemens, & autres provisions decernées par ledict Seigneur, son privé & grand conseil, ses Cours de Parlemens, chambre des co[m]ptes, Cours des aides, Tresoriers de Fra[n]ce, & generaux des finances dudict Seigneur, Baillifs, Seneschaux, & juges de ce royaume, ou leurs lieutena[n]s, tant es matieres civiles que criminelles, seront executées, sans que les executeurs ny parties soient tenuz demander aucunt permission, placet, visa ny pareatis

Download Edict Du Roy Nostre Sire, Par Lequel Est Ordonné Que tous arrests, jugemens, decrets, executions, commissions, mandemens, & autres provisions decernées par ledict Seigneur, son privé & grand conseil, ses Cours de Parlemens, chambre des co[m]ptes, Cours des aides, Tresoriers de Fra[n]ce, & generaux des finances dudict Seigneur, Baillifs, Seneschaux, & juges de ce royaume, ou leurs lieutena[n]s, tant es matieres civiles que criminelles, seront executées, sans que les executeurs ny parties soient tenuz demander aucunt permission, placet, visa ny pareatis PDF Online Free

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Book Synopsis Edict Du Roy Nostre Sire, Par Lequel Est Ordonné Que tous arrests, jugemens, decrets, executions, commissions, mandemens, & autres provisions decernées par ledict Seigneur, son privé & grand conseil, ses Cours de Parlemens, chambre des co[m]ptes, Cours des aides, Tresoriers de Fra[n]ce, & generaux des finances dudict Seigneur, Baillifs, Seneschaux, & juges de ce royaume, ou leurs lieutena[n]s, tant es matieres civiles que criminelles, seront executées, sans que les executeurs ny parties soient tenuz demander aucunt permission, placet, visa ny pareatis by :

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Edict du Roy nostre sire, sur la prohibitiō faicte a toutes personnes, bācquiers, & autres, de n'expedier & enuoyer en court de Romme aucuns courriers, ne autres, pour y faire tenir or, ou argent ... Publié en la Court de Parlement a Paris, le septiesme iour de Septembre 1551

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Author : France
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Book Synopsis Edict du Roy nostre sire, sur la prohibitiō faicte a toutes personnes, bācquiers, & autres, de n'expedier & enuoyer en court de Romme aucuns courriers, ne autres, pour y faire tenir or, ou argent ... Publié en la Court de Parlement a Paris, le septiesme iour de Septembre 1551 by : France

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Edict du Roy nostre Syre par lequel est defendu a tous Hostelliers de exiger plus grand somme de Deniers quil est cy contenu, pour journee, disnee, et souppee de leurs hostes, passans et rapassans. Publie a Paris, le Jeudy quatriesme jour de Nouembre, Lan mil cinq cens Quarente

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Author : François Ier (roi de France)
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Édict du Roy nostre sire, par lequel est dict que les juges royaulx procèderont jusques à sentence diffinitive contre les héréticques et seminateurs des hérésies et faulces doctrines de Luther et autres ses adhérens et complices, et contre ceulx qui les favorisent et secrettement les recellent et supportent en leurs faulces doctrines. Publié à Paris à son de trompe, le samedi XIIe jour de juing l'an 1540

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Author : France
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Edict du Roy nostre sire, par lequel est dit que tous juges et officiers Royaulx se tiendront en leurs jurisdictions et offices. Publie en la court de Parlement le Lundy cinquiesme jour de Janvier lan mil cinq cens Trente et neuf

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Book Synopsis Edict du Roy nostre sire, par lequel est dit que tous juges et officiers Royaulx se tiendront en leurs jurisdictions et offices. Publie en la court de Parlement le Lundy cinquiesme jour de Janvier lan mil cinq cens Trente et neuf by : François Ier (roi de France)

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Edict Dv Roy Povr Contenir Les Servitevrs Et Seruantes en leurs deuoirs

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