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Edict Du Roy Henri Iv Contenant La Supression Des Ofices Sic De Lieutenans Aux Greniers Chambres A Sel De Ce Royaume Attribution De Douze Deniers Pour Minot A Eux Affectez Aux Greffes Diceux Pour Estre Reunis Revenduz Conjoinctement Avec Ladicte Augmentation Hereditairement A Faculte De Rachapt Perpetuel
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Book Synopsis Édict... contenant la suppression des offices de lieutenans aux greniers et chambres à sel... et attribution des douze deniers à eux affectez aux greffes d'iceux, pour estre réunis et revenduz, conjoinctement avec ladicte augmentation, héréditairement à faculté de rachapt perpétuel by : France
Download or read book Édict... contenant la suppression des offices de lieutenans aux greniers et chambres à sel... et attribution des douze deniers à eux affectez aux greffes d'iceux, pour estre réunis et revenduz, conjoinctement avec ladicte augmentation, héréditairement à faculté de rachapt perpétuel written by France and published by . This book was released on 1600 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édict et déclaration du Roy pour l'augmentation de 4 deniers, outre les 3 deniers ... attribuez à chacun des advocats, procureurs et greffiers des greniers à sel de ce royaume by : France
Download or read book Édict et déclaration du Roy pour l'augmentation de 4 deniers, outre les 3 deniers ... attribuez à chacun des advocats, procureurs et greffiers des greniers à sel de ce royaume written by France and published by . This book was released on 1595 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édict... contenant restablissement des édicts de pacification faicts par le deffunct roy Henry 3e sur les troubles de ce royaume. Leu et publié en la cour de Parlement, séant à Chaalons, le 24 juillet 1591 by : France
Download or read book Édict... contenant restablissement des édicts de pacification faicts par le deffunct roy Henry 3e sur les troubles de ce royaume. Leu et publié en la cour de Parlement, séant à Chaalons, le 24 juillet 1591 written by France and published by . This book was released on 1591 with total page 13 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édict... par lequel Sa Majesté attribue aux grènetiers des greniers à sel six deniers pour livre pour la recepte de toutes les creues qui se lèvent ou lèveront sur le sel qui se vend en leurs greniers. Vérifié en la Chambre des comptes, le 25 juin 1598. Avec les arrests du Conseil (des 10 mai 1608 et 29 décembre 1609) en conséquences d'iceluy by : France
Download or read book Édict... par lequel Sa Majesté attribue aux grènetiers des greniers à sel six deniers pour livre pour la recepte de toutes les creues qui se lèvent ou lèveront sur le sel qui se vend en leurs greniers. Vérifié en la Chambre des comptes, le 25 juin 1598. Avec les arrests du Conseil (des 10 mai 1608 et 29 décembre 1609) en conséquences d'iceluy written by France and published by . This book was released on 1610 with total page 14 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du Roy, Portant attribution en heredité de trois deniers pour minot de sel aux officiers des Greniers ... by :
Download or read book Declaration du Roy, Portant attribution en heredité de trois deniers pour minot de sel aux officiers des Greniers ... written by and published by . This book was released on 1636 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict & déclaration du roy [Henri IV], pour la survivance des estats & offices des prevosts des mareschaux, vibaillifs, visseneschaux generaux & particuliers..., & lieutenans criminels de longe [sic] & courte robe, & autres en toutes les mareschaussées de ce royaume. Ensemble l'Arrest du conseil d'estat de sa majesté, du 18 septembre 1612, portant confirmation dudit édict by : France. Conseil d'Etat
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Book Synopsis Édict et déclaration... pour l'augmentation des droicts attribuez à chacun des advocats, procureurs et greffiers des greniers à sel de ce royaume, outre leurs anciens droicts de billet by : France
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Book Synopsis Edict du Roy, contenant restablissement des édicts de pacification, faicts par le deffunct Roy Henry III. sur les troubles de ce royaume by : Henry (Roy.)
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Book Synopsis Edicts et déclarations du roy [de Henri III et de Henri IV], pour l'establissement et revente des offices héréditaires de regratiers, revendeurs de sel à petites mesures & collecteurs de l'impost, en tous les greniers à sel de ce royaume by :
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Book Synopsis Edict du roy [Henri IV] de l'attribution de trois deniers pour livre sur les quatre millions de livres de l'ancienne taille & creuës incorporées, aux receveurs & controlleurs des tailles en chacune eslection... outre leurs autres gages & droicts by :
Download or read book Edict du roy [Henri IV] de l'attribution de trois deniers pour livre sur les quatre millions de livres de l'ancienne taille & creuës incorporées, aux receveurs & controlleurs des tailles en chacune eslection... outre leurs autres gages & droicts written by and published by . This book was released on 1596 with total page 18 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
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