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Edict Du Roy Henri Iii Pour La Creation Et Establissement En Tiltre Doffice Forme De Quatre Arpenteurs Mesureurs Priseurs Jurez Des Terres Bois Laues Forests En Chacune Jurisdiction Royale De Ce Royaume
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Book Synopsis Edict du Roy, et declaration sur les precedents edicts de pacification by : Henri IV (koning van Frankrijk)
Download or read book Edict du Roy, et declaration sur les precedents edicts de pacification written by Henri IV (koning van Frankrijk) and published by . This book was released on 1599 with total page 54 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roi sur la reuocation des edicts de la Ligue, faits és années mil cinq cens quatre vingts cinq, & quate vingts huict by : Francia
Download or read book Edict du roi sur la reuocation des edicts de la Ligue, faits és années mil cinq cens quatre vingts cinq, & quate vingts huict written by Francia and published by . This book was released on 1591 with total page 18 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édict du roy du 28 septembre 1639, portant qu'il sera mis estably en toutes les officialitez by : Louis XIII
Download or read book Édict du roy du 28 septembre 1639, portant qu'il sera mis estably en toutes les officialitez written by Louis XIII and published by Hachette Livre Bnf. This book was released on 2021-03-06 with total page 40 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Édict du roy, portant qu'il sera mis & estably en toutes les officialitez & jurisdictions ecclesiastiques de ce Royaume des advocats & procureurs pour sa Majesté, & que les greffiers des insinuations des actes & expeditions ecclesiastiques exerceront lesdites charges suivant les edicts de leur establissement des années 1553. & 1595 . Ensemble la creation en tiltre d'office formé & heredité, en chacune ville & lieu capital des diocezes de ce Royaume d'un conseiller de sa Majeté, gardescel des actes & expeditions ecclesiastiques. Registré au Grand Conseil le 28. jour de septembre 1639 Date de l'édition originale: 1639 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
