Droits Judiciaires En Europe

Download Droits Judiciaires En Europe full books in PDF, epub, and Kindle. Read online Droits Judiciaires En Europe ebook anywhere anytime directly on your device. Fast Download speed and no annoying ads. We cannot guarantee that every ebooks is available!

Droits Judiciaires en Europe

Author : Marcel Storme
Publisher : Maklu
ISBN 13 : 9789062158812
Total Pages : 476 pages
Book Rating : 4.1/5 (588 download)

DOWNLOAD NOW!

Book Synopsis Droits Judiciaires en Europe by : Marcel Storme

Download or read book Droits Judiciaires en Europe written by Marcel Storme and published by Maklu. This book was released on 2003 with total page 476 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Procedural law is of vital importance in Europe. Nowadays, people and companies that intend to settle in Europe still are being confronted with a huge amount of diffenrent national procedures and a hallucinating number of regulations in the procedural field. Just consider the different procedural costs, strict time limits, prescription periods, notices of appeal, . Unlike other branches of law, historical or cultural impediments to the harmonisation of European procedural laws play a far more inferior role than technical aspects, Eventually, all comes down to the question: How can one lead a case to a result on a fast way and without high costs? In this publication, Europe's leading proceduralists share there views on the approximation of procedural laws. A specific in-depth analysis is made concerning enforcement, summary proceedings, fast-track proceedings and complex litigation. In 4 languages: English, Dutch, French and German.

The Court of Justice and the Construction of Europe: Analyses and Perspectives on Sixty Years of Case-law -La Cour de Justice et la Construction de l'Europe: Analyses et Perspectives de Soixante Ans de Jurisprudence

Download The Court of Justice and the Construction of Europe: Analyses and Perspectives on Sixty Years of Case-law -La Cour de Justice et la Construction de l'Europe: Analyses et Perspectives de Soixante Ans de Jurisprudence PDF Online Free

Author : Court of Justice of the European Un
Publisher : Springer Science & Business Media
ISBN 13 : 9067048976
Total Pages : 727 pages
Book Rating : 4.0/5 (67 download)

DOWNLOAD NOW!

Book Synopsis The Court of Justice and the Construction of Europe: Analyses and Perspectives on Sixty Years of Case-law -La Cour de Justice et la Construction de l'Europe: Analyses et Perspectives de Soixante Ans de Jurisprudence by : Court of Justice of the European Un

Download or read book The Court of Justice and the Construction of Europe: Analyses and Perspectives on Sixty Years of Case-law -La Cour de Justice et la Construction de l'Europe: Analyses et Perspectives de Soixante Ans de Jurisprudence written by Court of Justice of the European Un and published by Springer Science & Business Media. This book was released on 2012-12-05 with total page 727 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This book is a contributed volume published by the Court of Justice of the European Union on the occasion of its 60th anniversary. It provides an insight to the 60 years of case-law of the Court of Justice and its role in the progress of European Integration. The book includes contributions from eminent jurists from almost all the EU Member States. All the main areas of European Union are covered in a systematic way. The contributions are regrouped in four chapters dedicated respectively to the role of the Court of Justice and the Judicial Architecture of the European Union, the Constitutional Order of the European Union, the Area of EU Citizens and the European Union in the World. The topics covered remain of interest for several years to come. This unique book, a "must-have" reference work for Judges and Courts of all EU Members States and candidate countries, and academics and legal professionals who are active in the field of EU law, is also valuable for Law Libraries and Law Schools in Europe, the United States of America, Latin America, Asia and Africa and law students who focus their research and studies in EU law.

Les acteurs du procès

Author : Demo-Droit Programme
Publisher : Council of Europe
ISBN 13 : 9789287132215
Total Pages : 128 pages
Book Rating : 4.1/5 (322 download)

DOWNLOAD NOW!

Book Synopsis Les acteurs du procès by : Demo-Droit Programme

Download or read book Les acteurs du procès written by Demo-Droit Programme and published by Council of Europe. This book was released on 1997-01-01 with total page 128 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Council of Europe legal co-operation with central and eastern European countries.

Droit européen des droits de l'Homme

Author : Catherine Gauthier
Publisher : Editis - Interforum
ISBN 13 : 2247170471
Total Pages : 3260 pages
Book Rating : 4.2/5 (471 download)

DOWNLOAD NOW!

Book Synopsis Droit européen des droits de l'Homme by : Catherine Gauthier

Download or read book Droit européen des droits de l'Homme written by Catherine Gauthier and published by Editis - Interforum. This book was released on 2016-11-16 with total page 3260 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Premier ouvrage sur les droits fondamentaux intégrant à la fois le droit du Conseil de l'Europe (et en particulier la CEDH) et le droit de l'Union européenne de façon systémique et inter-systémique. À jour de l'avis 2/13 de la Cour de justice sur l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme et de la réforme du Tribunal de l'Union. La protection européenne des droits de l'homme a acquis une importance désormais incontestable. L'élément le plus visible en est la Convention européenne des droits de l'homme et la juridiction chargée de sa protection, la Cour européenne des droits de l'homme. Toutefois, même si le " système CEDH " demeure d'une importance centrale pour la protection des droits des individus en Europe, il n'épuise pas la protection des droits de l'homme en Europe. D'une part, le Conseil de l'Europe a produit d'autres instruments juridiques de protection des droits assortis de mécanismes de protection, comme la Charte sociale européenne. D'autre part, la place de la protection des droits fondamentaux s'est progressivement accrue depuis les années 70 dans les Communautés européennes, devenues l'Union européenne. Le signe majeur de cette place désormais centrale est l'entrée en vigueur, en 2009, de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Enfin, cette protection est assurée, au premier chef, par les autorités nationales et plus particulièrement par le juge national, juge de droit commun du respect des droits fondamentaux européens. Le présent ouvrage entend rendre compte de cette protection européenne des droits fondamentaux au sens large, en intégrant les enjeux et les défis qu'implique la pluralité de ces systèmes européens de protection des droits fondamentaux. Il s'adresse aux étudiants en droit mais également aux universitaires et praticiens du droit, ainsi qu'à toute personne ayant un intérêt pour la problématique des droits de l'Homme et des libertés individuelles.

L'Europe du droit face aux entreprises planétaires

Author : Thomas Cassuto
Publisher : Bruylant
ISBN 13 : 2802751794
Total Pages : 115 pages
Book Rating : 4.8/5 (27 download)

DOWNLOAD NOW!

Book Synopsis L'Europe du droit face aux entreprises planétaires by : Thomas Cassuto

Download or read book L'Europe du droit face aux entreprises planétaires written by Thomas Cassuto and published by Bruylant. This book was released on 2015-09-10 with total page 115 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Depuis deux siècles, la question de la construction du droit n’a jamais été aussi prégnante. Ce n’est pas un hasard. Le début du XXIe siècle est le moment de convergence de plusieurs phénomènes d’ampleur mondiale. Pour autant, le basculement dans le 3e millénaire s’identifie avec l’affirmation du tout numérique vecteur d’une économie de marché mondialisée à la faveur de l’accélération des échanges électroniques, le renouvellement des facteurs de croissance et de compétition économique. Ces facteurs préfigurent l’avènement, fin 2014, de la Chine comme première puissance économique mondiale. Désormais, la globalisation des échanges affecte, à la vitesse de la fibre optique, la finance, l’économie, l’énergie, les transports, l’information, les sciences, la société,l’environnement, le droit et, bien sûr, la justice. Mais la construction européenne pose encore et toujours question. L’Europe, face aux entreprises mondiales, est confrontée à la préservation de son modèle. La théorie du droit, en raison principalement de son attachement à l’État-Nation, et le droit international privé peinent à évoluer. Cette tendance a sans doute favorisé l’émergence d’une régulation transnationale privée. Pour tenter de maîtriser cette concurrence, un mécanisme de mise en oeuvre du pluralisme juridique est nécessaire. Ainsi, face aux défis que pose une société mondialisée, le juge européen apparaît comme un acteur essentiel de la protection d’un ordre juridique européen. Cet ouvrage s’interroge sur les perspectives et les conséquences de cetteévolution. Il s’adresse aux magistrats, aux avocats, aux pouvoirs publics ainsi qu’aux académiques.

Mécanismes de règlement en ligne des litiges dans les procédures judiciaires civiles et administratives

Author : Conseil de l'Europe
Publisher : Council of Europe
ISBN 13 : 9287191476
Total Pages : 58 pages
Book Rating : 4.2/5 (871 download)

DOWNLOAD NOW!

Book Synopsis Mécanismes de règlement en ligne des litiges dans les procédures judiciaires civiles et administratives by : Conseil de l'Europe

Download or read book Mécanismes de règlement en ligne des litiges dans les procédures judiciaires civiles et administratives written by Conseil de l'Europe and published by Council of Europe. This book was released on 2021-10-11 with total page 58 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ces lignes directrices, préparées par le Comité européen de coopération juridique (CDCJ) et adoptées par la Comité des Ministres du Conseil de l'Europe le 16 juin 2021, sont destinées à aider les 47 États membres de l'Organisation à améliorer le fonctionnement de leurs mécanismes de règlement en ligne des litiges (RLL) dans les procédures judiciaires civiles et administratives, et à faire en sorte que ces mécanismes soient accompagnés de solides garanties en matière de droits de l’homme et soient compatibles avec les principes essentiels d’un procès équitable et d’un recours effectif – articles 6 et 13 de la Convention européenne des droits de l’homme – tels qu’énoncés dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. Cet outil juridique pratique fournit des orientations en matière de procédure équitable – accès à la justice, égalité des armes, preuves, procédure efficace, prononcé de la décision, droit à une décision motivée, exécution des décisions et droit à un contrôle juridictionnel dans les affaires impliquant des décisions entièrement automatisées –, de transparence concernant l’utilisation du RLL et d’exigences en matière d’audition, ainsi que sur des questions particulières, telles que la cybersécurité et la protection des droits de l’homme, y compris la protection des données à caractère personnel.

Yearbook of the European Convention on Human Rights - Annuaire de La Convention Europeenne Des Droit de L'Homme, Vol. 1

Author : Council of Europe
Publisher : Martinus Nijhoff Publishers
ISBN 13 : 0792325710
Total Pages : 292 pages
Book Rating : 4.7/5 (923 download)

DOWNLOAD NOW!

Book Synopsis Yearbook of the European Convention on Human Rights - Annuaire de La Convention Europeenne Des Droit de L'Homme, Vol. 1 by : Council of Europe

Download or read book Yearbook of the European Convention on Human Rights - Annuaire de La Convention Europeenne Des Droit de L'Homme, Vol. 1 written by Council of Europe and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1959-01-01 with total page 292 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This volume of the "Yearbook of the European Convention on Human Rights, prepared by the Directorate of Human Rights of the Council of Europe, relates to 2003. Part one contains information on the Convention. Part two deals with the control mechanism of the European Convention on Human Rights: selected judgments of the European Court of Human Rights and human rights (DH) resolutions of the Committee of Ministers; part three groups together the other work of the Council of Europe in the field of human rights, and includes the work of the Committee of Ministers, the Parliamentary Assembly and the Directorate General of Human Rights; part four is devoted to information on national legislation and extracts from national judicial decisions concerning rights protected by the Convention. Appendix A contains a bibliography on the Convention, and Appendix B the biographies of the new judges elected to the European Court of Human Rights.

La famille dans l’ordre juridique de l’Union européenne / Family within the Legal Order of the European Union

Author : Elsa Bernard
Publisher : Bruylant
ISBN 13 : 2802768964
Total Pages : 408 pages
Book Rating : 4.8/5 (27 download)

DOWNLOAD NOW!

Book Synopsis La famille dans l’ordre juridique de l’Union européenne / Family within the Legal Order of the European Union by : Elsa Bernard

Download or read book La famille dans l’ordre juridique de l’Union européenne / Family within the Legal Order of the European Union written by Elsa Bernard and published by Bruylant. This book was released on 2020-12-31 with total page 408 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit de la famille, dans sa dimension civiliste, fortement ancré dans les cultures nationales des États membres, est une matière qui ne relève pas, en principe, du droit de l’Union européenne. Pourtant, il n’est plus possible d’affirmer que la matière échappe dans son entier au droit de l’Union. De nombreux aspects de la famille sont sous influence européenne, au point que l’on voit se dessiner les contours d’une « famille européenne ». L’ouvrage propose de mettre en lumière l’acquis européen en matière de droit de la famille, au prisme du droit matériel (citoyenneté européenne, politique sociale de l’Union, fonction publique européenne...), comme du droit international privé. Le droit de la famille de l’Union s’identifie alors comme un «droit spécial» complétant la diversité des droits nationaux de la famille. Sa signification théorique et politique dans l’Union est débattue par les auteurs, autant que son devenir. Loin de demeurer fragmentaire à côté des droits nationaux des États membres, il a probablement vocation à se densifier pour offrir aux citoyens et résidents européens un droit commun de la famille au sein de l’Union. Family law, with its civil law tradition, and strong roots in the national cultures of the Member States, does not normally fall within the scope of European law. However, it is no longer possible to argue that family law is outside European law entirely. There are many aspects of the family which are subject to European influence, to the point that the outlines of a «European family» are starting to emerge. This book is intended to highlight the European experience of family law and its substantive (i.e. European citizenship, EU social policy, EU civil service...) and private international law aspects. Union law therefore contains a form of «special» family law which is shared between the Member States and supplements their national family laws. Its theoretical and political importance in the Union, as well as its future, are discussed by the authors. Far from remaining fragmented alongside the national laws of Member States, it will likely develop to offer European citizens and residents a common family law within the EU.

Annuaire Europeen 1999/European Yearbook 1999

Author : Francis Rosenstiel
Publisher : Martinus Nijhoff Publishers
ISBN 13 : 9789041116772
Total Pages : 1352 pages
Book Rating : 4.1/5 (167 download)

DOWNLOAD NOW!

Book Synopsis Annuaire Europeen 1999/European Yearbook 1999 by : Francis Rosenstiel

Download or read book Annuaire Europeen 1999/European Yearbook 1999 written by Francis Rosenstiel and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 2001-08-01 with total page 1352 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The "European Yearbook" promotes the scientific study of nineteen European supranational organisations and the Organisation for Economic Co-operation and Development (OECD). Each volume contains a detailed survey of the history, structure and yearly activities of each organisation and an up-to-date chart providing a clear overview of the member states of each organisation. Each volume contains a comprehensive bibliography covering the year's relevant publications. This is an indispensable work of reference for anyone dealing with the European institutions.

Regulating Judicial Activity in Europe

Author : Network of the Presidents of the Supreme Judicial Courts of the European Union
Publisher : Edward Elgar Publishing
ISBN 13 : 1783478934
Total Pages : 160 pages
Book Rating : 4.7/5 (834 download)

DOWNLOAD NOW!

Book Synopsis Regulating Judicial Activity in Europe by : Network of the Presidents of the Supreme Judicial Courts of the European Union

Download or read book Regulating Judicial Activity in Europe written by Network of the Presidents of the Supreme Judicial Courts of the European Union and published by Edward Elgar Publishing. This book was released on 2014-12-31 with total page 160 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The role of the European judiciary has, in recent years, undergone a significant upheaval that has led to a realignment of judicial, legislative and executive powers.

Annuaire Europeen 2000/European Yearbook 2000

Author : Francis Rosensteil
Publisher : Martinus Nijhoff Publishers
ISBN 13 : 9789041118448
Total Pages : 1154 pages
Book Rating : 4.1/5 (184 download)

DOWNLOAD NOW!

Book Synopsis Annuaire Europeen 2000/European Yearbook 2000 by : Francis Rosensteil

Download or read book Annuaire Europeen 2000/European Yearbook 2000 written by Francis Rosensteil and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 2001-07-01 with total page 1154 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The year 2000's most significant international event was, almost certainly, neither political nor military, but scientific - the announcement, in June, that the human genome had been almost totally decoded. Future generations may well see this as a major turning point, opening the way to radical changes in diagnosis, prognosis, and medical treatment. Often compared with the space programme, this vast enterprise still generates misgivings: this new power, which human beings now have, to modify the genetic heritage of living creatures raises fundamentally new ethical questions - and society as a whole will have to find the answers. In fact, the accelerating pace of scientific and technical progress seems to be reviving atavistic anxieties, some rational, others less so. Recent public-health crises, including the mad cow disease' scare, which lasted into 2000, have fuelled these fears. The public's rejection of GMOs (Genetically Modified Organisms) - verging on a crusade in some countries - tells its own story. As regards conflict, 2000 saw the Middle East peace process grind to a halt, and the Intifada resume. In Europe, the situation in Kosovo and Chechnya, both the scenes of fighting in 1999, stayed precarious. Peace and democracy did score some successes, however, particularly in Europe: the centre-left's victory in Croatia, sweeping former President Tudjman's party off the scene, the democratic party's triumph in Bosnia, and the fall of the Milosevic regime in Serbia.

The United Nations Convention on the Rights of the Child

Author : Ton Liefaard
Publisher : BRILL
ISBN 13 : 9004295054
Total Pages : 964 pages
Book Rating : 4.0/5 (42 download)

DOWNLOAD NOW!

Book Synopsis The United Nations Convention on the Rights of the Child by : Ton Liefaard

Download or read book The United Nations Convention on the Rights of the Child written by Ton Liefaard and published by BRILL. This book was released on 2016-11-10 with total page 964 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This book, based on papers from the conference ‘25 Years CRC’ held by the Department of Child Law at Leiden University, draws together a rich collection of research and insight by academics, practitioners, NGOs and other specialists to reflect on the lessons of the past 25 years, take stock of how international rights find their way into children’s lives at the local level, and explore the frontiers of children’s rights for the 25 years ahead.

European Yearbook / Annuaire Europeen 1963

Author : Council of Europe/Conseil de L'Europe
Publisher : Martinus Nijhoff Publishers
ISBN 13 : 9789024709342
Total Pages : 486 pages
Book Rating : 4.7/5 (93 download)

DOWNLOAD NOW!

Book Synopsis European Yearbook / Annuaire Europeen 1963 by : Council of Europe/Conseil de L'Europe

Download or read book European Yearbook / Annuaire Europeen 1963 written by Council of Europe/Conseil de L'Europe and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1965-01-07 with total page 486 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The "European Yearbook promotes the scientific study of nineteen European supranational organisations and the Organisation for Economic Co-operation and Development (OECD). Each volume contains a detailed survey of the history, structure and yearly activities of each organisation and an up-to-date chart providing a clear overview of the member states of each organisation. Each volume contains a comprehensive bibliography covering the year's relevant publications.

La Promotion de la Justice, Des Droits de L'homme Et Du Règlement Des Conflits Par Le Droit International

Author : Marcelo Gustavo Kohen
Publisher : Martinus Nijhoff Publishers
ISBN 13 : 9004153837
Total Pages : 1275 pages
Book Rating : 4.0/5 (41 download)

DOWNLOAD NOW!

Book Synopsis La Promotion de la Justice, Des Droits de L'homme Et Du Règlement Des Conflits Par Le Droit International by : Marcelo Gustavo Kohen

Download or read book La Promotion de la Justice, Des Droits de L'homme Et Du Règlement Des Conflits Par Le Droit International written by Marcelo Gustavo Kohen and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 2007 with total page 1275 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This "Liber Amicorum" is published at the occasion of Judge Lucius Caflisch's retirement from a distinguished teaching career at the Graduate Institute of International Studies of Geneva, where he served as Professor of International Law for more than three decades, and where he has also held the position of Director. It was written by his colleagues and friends, from the European Court of Human Rights, from universities all around the world, from the Swiss Foreign Affairs Ministry and many other national and international institutions. The "Liber Amicorum Lucius Caflisch" covers different fields in which Judge Caflisch has excelled in his various capacities, as scholar, representative of Switzerland in international conferences, legal adviser of the Swiss Foreign Affairs Ministry, counsel, registrar, arbitrator and judge. This collective work is divided into three main sections. The first section examines questions concerning human rights and international humanitarian law. The second section is devoted to the international law of spaces, including matters regarding the law of the sea, international waterways, Antarctica, and boundary and territorial issues. The third section addresses issues related to the peaceful settlement of disputes, both generally and with regard to any particular means of settlement. The contributions are in both English and French.

European Yearbook / Annuaire Européen, Volume 58 (2010)

Author : Council of Europe
Publisher : Martinus Nijhoff Publishers
ISBN 13 : 9004206795
Total Pages : 931 pages
Book Rating : 4.0/5 (42 download)

DOWNLOAD NOW!

Book Synopsis European Yearbook / Annuaire Européen, Volume 58 (2010) by : Council of Europe

Download or read book European Yearbook / Annuaire Européen, Volume 58 (2010) written by Council of Europe and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 2011-11-25 with total page 931 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The European Yearbook promotes the scientific study of nineteen European supranational organisations and the OECD. Each volume contains a detailed survey of the history, structure and yearly activities of each organisation and an up-to-date chart providing a clear overview of the member states of each organisation.

European Yearbook / Annuaire Europeen 1968

Author : Council of Europe/Conseil de L'Europe
Publisher : Martinus Nijhoff Publishers
ISBN 13 : 9789024750467
Total Pages : 1156 pages
Book Rating : 4.7/5 (54 download)

DOWNLOAD NOW!

Book Synopsis European Yearbook / Annuaire Europeen 1968 by : Council of Europe/Conseil de L'Europe

Download or read book European Yearbook / Annuaire Europeen 1968 written by Council of Europe/Conseil de L'Europe and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1971-07-01 with total page 1156 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The "European Yearbook promotes the scientific study of nineteen European supranational organisations and the Organisation for Economic Co-operation and Development (OECD). Each volume contains a detailed survey of the history, structure and yearly activities of each organisation and an up-to-date chart providing a clear overview of the member states of each organisation. Each volume contains a comprehensive bibliography covering the year's relevant publications.

Annuaire Europeen 1998 / European Yearbook 1998

Author : Hans Christian Kroger
Publisher : Martinus Nijhoff Publishers
ISBN 13 : 9789041115386
Total Pages : 1480 pages
Book Rating : 4.1/5 (153 download)

DOWNLOAD NOW!

Book Synopsis Annuaire Europeen 1998 / European Yearbook 1998 by : Hans Christian Kroger

Download or read book Annuaire Europeen 1998 / European Yearbook 1998 written by Hans Christian Kroger and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 2000-12-01 with total page 1480 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The "European Yearbook" promotes the scientific study of nineteen European supranational organisations and the Organisation for Economic Co-operation and Development (OECD). Each volume contains a detailed survey of the history, structure and yearly activities of each organisation and an up-to-date chart providing a clear overview of the member states of each organisation. In addition, a number of articles on topics of general interest are included in each volume. A general index by subject and name, and a cumulative index of all the articles which have appeared in the "Yearbook," are included in every volume and provide direct access to the "Yearbook"'s subject matter. Each volume contains a comprehensive bibliography covering the year's relevant publications. This is an indispensable work of reference for anyone dealing with the European institutions.