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Droit Europeen Compare Des Contrats
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Book Synopsis Droit européen comparé des contrats by : Rémy Cabrillac
Download or read book Droit européen comparé des contrats written by Rémy Cabrillac and published by . This book was released on 2012 with total page 201 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage, qui s'inscrit dans la perspective de l'élaboration d'un droit des contrats dans le cadre de l'Union européenne, présente succinctement, pédagogiquement, et d'une manière comparative, le droit des contrats des pays européens et les projets en cours. Destiné aux étudiants de M1 ou de M2 qui suivent un cours de droit européen des contrats, il intéressera également les étudiants de L2 souhaitant approfondir leur étude du droit des obligations, et les candidats aux différents concours de la fonction publique. Il devrait également intéresser tous ceux que leur curiosité intellectuelle pousse à s'ouvrir au droit comparé.
Book Synopsis Droit européen des contrats by : Hein Kötz
Download or read book Droit européen des contrats written by Hein Kötz and published by Editis - Interforum. This book was released on 2019-09-04 with total page 2166 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage, à jour de la réforme française, met en perspective le droit des contrats des pays de droit civil (droits français, allemand, néerlandais, suisse) et de common law (droit anglais). Il reprend, complète et met à jour l'ouvrage de référence de Hein Kötz sur le droit européen des contrats, dont la deuxième édition a été publiée en allemand (Europäisches Vertragsrecht, 2e éd., Mohr Siebeck, 2015) et en anglais (European Contract Law, 2d éd., Oxford University Press, 2017). Récusant toute forme de dogmatisme juridique, l'ouvrage, qui s'adresse à des lecteurs de toutes nationalités met en lumière les caractéristiques et évolutions des droits nationaux. Il identifie aussi les facteurs de convergences et points de résistance , en vue notamment d'une possible formation d'un droit européen des contrats.
Book Synopsis Droit européen des contrats by : KÖTZ
Download or read book Droit européen des contrats written by KÖTZ and published by . This book was released on 2019 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Nouveaux défis du droit des contrats en France et Europe by : Gerald Mäsch
Download or read book Nouveaux défis du droit des contrats en France et Europe written by Gerald Mäsch and published by sellier. european law publ.. This book was released on 2009 with total page 125 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La transposition des dispositions toujours plus détaillées des textes européens dans le domaine du droit des contrats contraint les ordres juridiques nationaux à des réformes profondes. C'est la raison pour laquelle sont exposés, dans la première partie de cet ouvrage, les débats qui ont lieu en France sur une réforme du droit des contrats sous l'influence du droit européen des contrats. La deuxième partie est, elle, consacrée aux interactions réciproques entre le droit européen et le droit national. Une attention particulière est portée aux influences croisées du droit français et du Cadre Commun de Référence. Pour conclure, une dernière partie porte sur les exigences constitutionnelles qui se posent lors de la construction d'un droit européen des contrats.
Book Synopsis Vers un droit européen des contrats spéciaux/Towards a European Law of Specific Contracts by : Denis Voinot
Download or read book Vers un droit européen des contrats spéciaux/Towards a European Law of Specific Contracts written by Denis Voinot and published by Éditions Larcier. This book was released on 2012-02-28 with total page 234 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’équipe René Demogue (Centre de recherches Droits et Perspectives du droit) de l’université de Lille II a organisé le 17 juin 2011 une journée d’étude intitulée «Vers un droit européen des contrats spéciaux /Towards a European Law of Specific Contracts». Le droit européen des contrats spéciaux est en profonde mutation. En quelques mois, un livre vert de la Commission européenne en date du 1er juillet 2010, une étude de faisabilité délivrée par un groupe d’experts près la Commission le 3 mai 2011 venant de se transformer, après quelques modifications, en une proposition de règlement relatif à un droit commun européen de la vente en date du 11 octobre 2011, une résolution du Parlement européen du 8 juin 2011 et une directive relative aux droits des consommateurs du 25 octobre 2011 sont apparus sur la scène juridique. Consacrer, dans cet environnement, une journée d’étude à l’avenir du droit européen des contrats spéciaux était aisément concevable. La genèse de cette journée trouve précisément son fondement dans la question 4.3.3 du livre vert de la Commission européenne relatif aux actions envisageables en vue de la création d’un droit européen des contrats pour les consommateurs et les entreprises (COM (2010) 348/3) en date du 1er juillet 2010 : «4.3.3. Des types spécifiques de contrats devraient-ils relever d’un futur instrument en droit européen des contrats? » Tant du point de vue politique, que du point de vue de la cohérence juridique, il semble, à cet égard, difficile d’envisager un ou plusieurs futurs instruments en droit européen des contrats qui puissent se passer de règles spéciales concernant les contrats les plus usuels (contrat de vente, contrats de services, contrats de représentation, contrats de distribution…). En effet, loin de déroger au droit commun des contrats, la réglementation des contrats spéciaux en assure la mise en œuvre, l’application concrète aux différentes conventions les plus courantes et les plus utiles aux différents acteurs économiques. L’optique de la journée d’étude du 17 juin 2011 a donc été de présenter et d’étudier le contenu et les différents modes d’élaboration passés, présents et futurs du droit européen des contrats spéciaux.
Book Synopsis Les principes du droit européen du contrat by : Isabelle de Lamberterie
Download or read book Les principes du droit européen du contrat written by Isabelle de Lamberterie and published by Documentation Francaise. This book was released on 1997-01-01 with total page 293 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :Commission pour le droit européen du contrat Publisher :Société de Législation Comparée ISBN 13 :9782908199277 Total Pages :655 pages Book Rating :4.1/5 (992 download)
Book Synopsis Principes du droit européen du contrat by : Commission pour le droit européen du contrat
Download or read book Principes du droit européen du contrat written by Commission pour le droit européen du contrat and published by Société de Législation Comparée. This book was released on 2003 with total page 655 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Après la publication en 1997 d'une première version française correspondant à quatre chapitres (exécution et inexécution et ses suites) élaborée par la Commission pour le droit européen du contrat présidé par le professeur Ole Lando, le présent ouvrage constitue la version française consolidée de l'ensemble des résultats des travaux de cette commission (17 chapitres). Cet ouvrage, qui s'adresse aux institutions, entreprises, praticiens et usagers du droit, enseignants ou encore chercheurs présente une série de règles, brèves et générales faciles à comprendre, concernant tous les aspects de la vie du contrat. Chaque article est suivi d'un commentaire exposant les motifs de la règle, son but, son fonctionnement et ses rapports avec les autres règles. Des illustrations viennent apporter un éclairage concret et des notes indiquent les principales sources qui ont été utilisées et donnent quelques aperçus du droit des Etats membres. Une bibliographie substantielle et un index contribuent à faire de cet ouvrage un document de référence à la disposition des parties contractantes comme des tribunaux et des arbitres. Ces principes sont aussi une étape importante dans le processus de réflexion sur l'harmonisation de la théorie générale du contrat au sein de l'Union européenne.
Book Synopsis Comparative Contract Law by : Pier Giuseppe Monateri
Download or read book Comparative Contract Law written by Pier Giuseppe Monateri and published by Edward Elgar Publishing. This book was released on 2017-04-28 with total page 569 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This comprehensive Handbook offers a thoughtful survey of contract theories, issues and cases in order to reassess the field's present vision of contract law. It engages a critical search for the fault lines which cross traditions of thought and globalized landscapes. Comparative Contract Law is built around four main groups of insights, including: the genealogies of contractual theoretical thinking; the contentious relationship between private governance and normative regulations; the competing styles used to stage contract law; and the concurring opinions expressed within the domain of other disciplines, such as literature and political theory. The chapters in the book tease out the tensions between a global context and local frameworks as well as the movable thresholds between canonical expressions and heterodox constructions.
Book Synopsis Les concepts contractuels français à l'heure des principes du droit européen des contrats by : Pauline Rémy-Corlay
Download or read book Les concepts contractuels français à l'heure des principes du droit européen des contrats written by Pauline Rémy-Corlay and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2003 with total page 276 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: A l'heure où l'Europe des contrats s'emballe, où l'Union européenne songe à l'élaboration d'un corps de règles commun à l'ensemble des Etats membres (résolution du Parlement européen du 1er novembre 2001, rapport du Conseil européen du 16 novembre 2001, avis du CES du 1er juillet 2002, plan d'action de la Commission européenne du 14 février 2003), où la doctrine européenne s'empare de cette question (groupes von Bar, Secola, Acquis communautaire, Trento, Pavie, Case Law approach...), une réflexion française comparative précise, thème par thème, est indispensable. Avant de déterminer la forme préférable d'une réforme, européenne ou française, c'est au fond qu'il faut en mesurer l'opportunité. D'où cette réflexion sur les concepts contractuels français à l'heure des Principes du droit européen des contrats dégagés par la Commission Lando.
Book Synopsis L'amorce d'un droit européen du contrat by : Denis Mazeaud
Download or read book L'amorce d'un droit européen du contrat written by Denis Mazeaud and published by Société de Législation Comparée. This book was released on 2010 with total page 216 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le nouveau droit européen des contrats internationaux by : Antoine Kassis
Download or read book Le nouveau droit européen des contrats internationaux written by Antoine Kassis and published by LGDJ. This book was released on 1993 with total page 598 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Les perspectives d'un droit européen des contrats by : Marc Cassiede
Download or read book Les perspectives d'un droit européen des contrats written by Marc Cassiede and published by . This book was released on 2011 with total page 196 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le contrat by : Jean-Claude Montanier
Download or read book Le contrat written by Jean-Claude Montanier and published by PUG. This book was released on 2005-01-01 with total page 231 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le contrat reste une institution essentielle de la vie économique, et le présent ouvrage est destiné à en exposer les principes fondamentaux à tous ceux qui, étudiants, professionnels ou consommateurs, souhaitent obtenir rapidement une information à la fois simple et précise. L'auteur accorde aussi toute la place qu'il mérite au bouleversement que connaît le droit du contrat. Ce bouleversement est dû, tout d'abord, à l'intrusion de règles issues du droit de la consommation, de la concurrence, voire de la distribution. Il résulte aussi du droit européen et communautaire dont le rôle ne cesse naturellement de grandir. Le bouleversement est aussi d'origine jurisprudentielle. La jurisprudence de la Cour de cassation, notamment, est souvent fondée sur des idées qui, naguère, paraissaient secondaires : la bonne foi, l'équité, le devoir de solidarité entre les cocontractants. Le juge introduit également, en forçant alors le contenu contractuel, des obligations que les parties n'ont pas prévues : obligations de sécurité, de renseignement, de conseil, de mise en garde, etc. La jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés européennes et de la Cour européenne des droits de l'homme prend une place toujours plus importante. Les principes du droit européen des contrats, enfin, ne sont-ils pas le signe avant-coureur de la promulgation prochaine d'un code civil européen ? Un avant-projet de réforme du droit des obligations a vu le jour fin 2005. La taille et l'ambition de l'ouvrage ne permettent pas de développer longuement tous ces points que l'auteur ne manque cependant pas de mentionner dans son étude, dans les trois phases de la vie du contrat : la conclusion, les effets et la dissolution.
Author :Martine Behar-Touchais Publisher :Société de Législation Comparée ISBN 13 :9782908199925 Total Pages :255 pages Book Rating :4.1/5 (999 download)
Book Synopsis Livre vert sur le droit européen des contrats by : Martine Behar-Touchais
Download or read book Livre vert sur le droit européen des contrats written by Martine Behar-Touchais and published by Société de Législation Comparée. This book was released on 2011 with total page 255 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit européen du contrat et droits du contrat en Europe by : Guillaume Wicker
Download or read book Droit européen du contrat et droits du contrat en Europe written by Guillaume Wicker and published by Lexis Nexis. This book was released on 2008 with total page 92 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'idée d'un droit européen du contrat est une idée encore récente. Certes, depuis longtemps, par l'effet des diverses directives communautaires, les droits nationaux du contrat étaient enjoints de procéder à des évolutions ponctuelles, au prix parfois d'un gauchissement de leur modèle. Pour autant, la perspective d'une unification du droit contractuel demeurait très lointaine, sinon vague. Progressivement cependant émergeaient des instruments d'unification, mais limités au champ du commerce international. Brusquement, à l'aube de ce siècle, le mouvement s'est accéléré en raison de la conjonction d'une montée en puissance des codifications doctrinales à visée européenne et de la prise de conscience par la Commission européenne des insuffisances d'une politique purement pointilliste. Les Principes du droit européen du contrat, puis l'avant-projet de Code européen des contrats, ont fait apparaître la possibilité d'une unification de la matière, quand, concomitamment, les institutions européennes s'inquiétaient de dégager un acquis dans l'accumulation désordonnée des directives et de définir un cadre commun de référence en matière contractuelle. Il s'en est suivi un extraordinaire foisonnement doctrinale à l'échelle européenne, comme la volonté de nombreux Etats de rénover, pour les renforcer, leur droit national pour participer efficacement à la lutte d'influence qui s'ouvrait. Aussi bien il est apparu nécessaire face à la multiplication de t'offre de lois contractuelles d'établir un double bilan. Pour évaluer cette offre au regard d'un éventuel droit européen du contrat, il convenait tout d'abord de dégager les perspectives que tracent ces diverses lois contractuelles, qu'il s'agisse des textes européens, de la réflexion sur l'acquis communautaire ou l'élaboration d'un cadre commun de référence, des instruments internationaux d'unification, ainsi que des réformes de certains droits nationaux, et spécialement du droit français. Mais cette production, aujourd'hui essentiellement doctrinale, devait ensuite être confrontée aux divers besoins de la pratique dont la satisfaction est l'un des tous premiers enjeux.
Book Synopsis La persistante autorité des Principes du Droit Européen des Contrats by : Chiara Bortoluzzi
Download or read book La persistante autorité des Principes du Droit Européen des Contrats written by Chiara Bortoluzzi and published by Univ Europeenne. This book was released on 2012 with total page 70 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Les contrats en droit comparé by : Jean Limpens
Download or read book Les contrats en droit comparé written by Jean Limpens and published by . This book was released on 1966 with total page 42 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
