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Declaration Du Roy Qui Renouvelle Les Defenses A Ceux Qui Ont Ete De La Religion Pretendue Reformee De Vendre Leurs Biens Meubles Immeubles Pendant Trois Ans Sans Permission Donnee A Paris Le 13 Fevrier 1720
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Book Synopsis Declaration du roy. Qui renouvelle les défenses à ceux qui ont été de la religion prétenduë reformée, de vendre leurs biens-meubles & immeubles pendant trois ans sans permission. Donnée à Paris le 13. fevrier 1720 by :
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Book Synopsis Declaration du Roy, qui renouvelle les défences à ceux qui ont esté de la religion prétendue reformée, de vendre leurs biens-meubles et immeubles pendant trois ans sans permission by :
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Book Synopsis Déclaration... qui renouvelle les défenses à ceux qui ont esté de la religion prétendue réformée, de vendre leurs biens meubles et immeubles pendant trois ans sans permission.. [Enregistrée au Parlement le 9 mars 1720.]. by : France
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Book Synopsis Déclaration du roy, portant défenses à ceux qui ont esté de la religion prétenduë reformée, de vendre & aliener leurs biens pendant trois années sans permission by :
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Book Synopsis Déclaration du Roy, qui fait défenses à ceux qui ont fait profession de la religion pretenduë réformée de vendre pendant le temps de trois ans leurs biens d'effets mobiliaires, sans en avoir obtenu la permission; donnée le 14 May 1708 by : France
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Book Synopsis Déclaration du Roy, qui continue les défenses aux nouveaux convertis de vendre leurs biens immeubles et l'universalité de leurs meubles pendant trois ans, leur fait pareillement défenses d'en disposer par donation entre-vifs durant lesdites trois années, etc by :
Download or read book Déclaration du Roy, qui continue les défenses aux nouveaux convertis de vendre leurs biens immeubles et l'universalité de leurs meubles pendant trois ans, leur fait pareillement défenses d'en disposer par donation entre-vifs durant lesdites trois années, etc written by and published by . This book was released on 1717 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration du Roy, qui fait défenses à ceux qui ont fait profession de la R. P. R. de vendre durant le temps de trois ans les biens immeubles qui leur appartiennent et l'universalité de leurs meubles, sans en avoir obtenu la permission. 17 May 1711 by : France
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Book Synopsis Déclaration du roy, sur le mouvement & la prise des armes d'aucuns de ses subjects de la religion prétendue reformée : portant nouvelle confirmation des edicts, & déclarations cy-devant faictes en faveur de ceux de ladicte religion ; avec l'arrest de verification desdites lettres en la Cour de Parlement de Bourdeaux by : Louis, XIII
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Book Synopsis Declaration du roy en faueur de ses subiects de la religion pretendue reformée, qui sont & demeureront en leur deuoir & obeissance. Publiée en parlement le ving-septiéme Auril mil six cens vingt-vn by : Louis 13.>
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Book Synopsis Déclaration du roy en faveur de ses subjets de la religion prétenduë réformée, confirmative des édicts de pacification, déclarations, règlemens et articles à eux cy-devant accordez by : France
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Book Synopsis Declaration du roy Très Chretien touchant les conditions, aux quelles ceux de la Religion Reformée, qui sont sortis du Royaume de France, ausont la permission d'y rentrer, sans crainte d'être recherché pour être sorti contre les defenses by :
Download or read book Declaration du roy Très Chretien touchant les conditions, aux quelles ceux de la Religion Reformée, qui sont sortis du Royaume de France, ausont la permission d'y rentrer, sans crainte d'être recherché pour être sorti contre les defenses written by and published by . This book was released on 1699 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du Roy sur la paix qu'il a donnée à ses subjects de la Religion pretenduë reformée, confirmant les précédents édicts de pacification [au camp de Montpellier, 19 oct. 1622]. Publiée en Parlement le 21e novembre 1622 by :
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Book Synopsis Déclaration du Roy portant défenses très-expresses à tous ceux qui, après avoir fait abjuration de la Religion prétendue réformée, auraient embrassé la catholique, apostolique et romaine, de retourner à ladite Religion prétendue réformée, comme aussi à tous prestres et religieux et engagez dans les ordres sacrez, de quitter la Religion catholique, pour prendre ladite Religion prétendue réformée by : Louis XIV (roi de France.)
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Book Synopsis Déclaration du roy, portant confiscation de la moitié du biens de ceux de la Religion Pretendue Reformée, qui se retireront du royaume, sans permission de Sa Majesté, au profit des dénonciateurs by :
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Book Synopsis Déclaration du Roy, portant défenses à tous ses subjets de la Religion prétendue réformée qui se sont contenus en leur devoir souz son obéissance, de s'en départir, ny abandonner leurs maisons, soit des villes ou des champs, sur les peines y portées by : Louis XIII (roi de France.)
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Book Synopsis Déclaration du Roy, portant défenses aux ministres et proposans de la R. P. R. de demeurer plus prés que de six lieües des endroits où l'exercice de ladite religion aura esté interdit [Versailles, 6 août 1685]. Registré en Parlement le 7 Septembre 1685 by :
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Book Synopsis Declaration du roy, portant defenses à tous ses subjets de la religion pretenduë reformée, qui se sont contenus en leur debvoir soubz son obeïssance, de s'en departir : ny abandonner leurs maisons, soit des villes ou des champs, sur les peines y portées by : France
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