Declaration Du Roy Portant Reglement Des Procedures Qui Doivent Etre Observees Par Les Officiers Des Elections Greniers A Sel Autres Juges Qui Connoissent Des Droits Des Fermes De Sa Majeste Avec Un Reglement Des Vacations Desdits Officiers Juges Pour La Taxe Salaires Des Huissiers Employes Au Recouvrement Des Droits De Ses Fermes Du Dix Septieme Fevrier 1688

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