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Declaration Du Roi Concernant Les Causes Dappellations Comme Dabus Toutes Celles De Regale Donnee A Versailles Le Neuf Aout Mil Sept Cent Quatre Vingt Quatre Registree En Parlement Le Trois Septembre Mil Sept Cent Quatre Vingt Quatre
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Book Synopsis Déclaration du roi, par laquelle sa majesté proroge pour dix ans, à compter du premier janvier mil sept cent quatre-vingt-quatre, les droits établis en faveur de la ville de Paris, par la déclaration du vingt-cinq novembre mil sept cent soixante-deux, & pourvoir, tant aux dépenses, qu'à la libération des dettes de ladite ville. Donnée à Versailles le 23 août 1783. Registrée en Parlement le cinq septembre mil sept cent quatre-vingt-trois by : Louis, XVI
Download or read book Déclaration du roi, par laquelle sa majesté proroge pour dix ans, à compter du premier janvier mil sept cent quatre-vingt-quatre, les droits établis en faveur de la ville de Paris, par la déclaration du vingt-cinq novembre mil sept cent soixante-deux, & pourvoir, tant aux dépenses, qu'à la libération des dettes de ladite ville. Donnée à Versailles le 23 août 1783. Registrée en Parlement le cinq septembre mil sept cent quatre-vingt-trois written by Louis, XVI and published by . This book was released on 1783 with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration du Roi, concernant l'Hôpital de la Ville de Versailles by : Francia. Rey (1774-1792: Luis XVI)
Download or read book Déclaration du Roi, concernant l'Hôpital de la Ville de Versailles written by Francia. Rey (1774-1792: Luis XVI) and published by . This book was released on 1780 with total page 14 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration du roi. Donnée à Versailles, le treize février mil sept cent-vingt. Concernant la Taille & la Capitation. Registré en Parlement by : Louis, XVI
Download or read book Déclaration du roi. Donnée à Versailles, le treize février mil sept cent-vingt. Concernant la Taille & la Capitation. Registré en Parlement written by Louis, XVI and published by . This book was released on 1780 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration du Roi, Concernant les Ecclésiastiques qui ont été ci-devant dans la Société des Jésuites. Donnée à Versailles le 7 Juin 1777. Registrée en Parlement le dix Juin mil sept cent soixante-dix-sept by : Louis XVI
Download or read book Déclaration du Roi, Concernant les Ecclésiastiques qui ont été ci-devant dans la Société des Jésuites. Donnée à Versailles le 7 Juin 1777. Registrée en Parlement le dix Juin mil sept cent soixante-dix-sept written by Louis XVI and published by . This book was released on 1777 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration du Roi, concernant les inhumations by : Francia. Rey (1774-1792: Luis XVI)
Download or read book Déclaration du Roi, concernant les inhumations written by Francia. Rey (1774-1792: Luis XVI) and published by . This book was released on 1776 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration Du Roi, Donnée à Versailles le 10 Décembre 1756 by : France
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Book Synopsis Déclaration du Roi, en interprétation de l'édit du mois d'août 1758, qui ordonne que pendant six années consécutives, il sera payé au roi un don gratuit par toutes les villes, fauxbourgs & les bourgs du royaume. Donnée à Versailles le 3 janvier 1759 by :
Download or read book Déclaration du Roi, en interprétation de l'édit du mois d'août 1758, qui ordonne que pendant six années consécutives, il sera payé au roi un don gratuit par toutes les villes, fauxbourgs & les bourgs du royaume. Donnée à Versailles le 3 janvier 1759 written by and published by . This book was released on 1759 with total page 10 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du roy, donnée à Versailles le 16. de juillet 1702. Concernat les amortissemens, francfiefs, & nouveaux aquets... by : Louis, XIV
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Book Synopsis Déclaration du Roi, portant attribution de différens Droits pendant trois années en faveur de l'Hôpital Général & des Enfans-Trouvés by : Francia. Rey (1715-1774: Luis XV)
Download or read book Déclaration du Roi, portant attribution de différens Droits pendant trois années en faveur de l'Hôpital Général & des Enfans-Trouvés written by Francia. Rey (1715-1774: Luis XV) and published by . This book was released on 1771 with total page 20 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettre du roi pour la convocation des Etats-généraux, à Versailles, le 27 avril 1789 by : France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI)
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Book Synopsis Édit du roi, donné à Versailles au mois de février mil sept cent quatre-vingt. Portant prorogation du second vingtieme, des droits réservés, & des sous pour livre en sus de différents droits. Registré en Parlement by : Louis, XVI
Download or read book Édit du roi, donné à Versailles au mois de février mil sept cent quatre-vingt. Portant prorogation du second vingtieme, des droits réservés, & des sous pour livre en sus de différents droits. Registré en Parlement written by Louis, XVI and published by . This book was released on 1780 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du Roy, portant suppression de la Chambre Royale des Medecines des Universitez Provinciales a Paris, avec l'arrest du Conseil d'Estat du 9 juin 1694 by : Francia. Rey (1643-1715: Luis XIV)
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Book Synopsis Déclaration du Roi, concernant les octrois & autres Droits dont jouissent les corps ... Donnee a Versailles le 11 fevrier 1764 by : Francia. Rey (1715-1774: Luis XV)
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Book Synopsis Déclaration du roi, du dixième janvier mil sept cent vingt-trois. Concernant les criminels à qui le roi a accordé grâce à l'occasion de son sacre. Avec l'arrêt de registre du 3 février 1723 by : Louis XV ((roi de France ;)
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Book Synopsis Déclaration du Roi, portant prorogation pour six années, qui comenceront au premier Août 1774, de différens droits en faveur de l'Hôpital Général & des Enfans-Trouvés ... by : Francia. Rey (1715-1774: Luis XV)
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Book Synopsis Édit du Roi, portant suppression de tous les offices de Gardes du Trésor Royal, de Trésoriers de la Guerre, de la Marine, de la Maison du Roi & de la Reine, des Bâtimens, des Dépenses diverses, des Ponts & Chaussées; & création de cinq Administrateurs pour gérer conjointement tout ce qui concerne les recettes & dépenses du Trésor Royal. Donné à Versailles, au mois de mars mil sept cent quatre-vingt-huit, etc by : France
Download or read book Édit du Roi, portant suppression de tous les offices de Gardes du Trésor Royal, de Trésoriers de la Guerre, de la Marine, de la Maison du Roi & de la Reine, des Bâtimens, des Dépenses diverses, des Ponts & Chaussées; & création de cinq Administrateurs pour gérer conjointement tout ce qui concerne les recettes & dépenses du Trésor Royal. Donné à Versailles, au mois de mars mil sept cent quatre-vingt-huit, etc written by France and published by . This book was released on 1788 with total page 10 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édit du Roi, Concernant les Sujets du Roi qui étoient engagés dans la Société & Compagnie des Jésuites. Donné à Versailles au mois de Mai 1777. Registré en Parlement le treize Mai mil sept cent soixante-dix-sept by : Louis XVI
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