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De Par Les Sic Prevost Des Marchands Et Echevins De La Ville De Paris Sentence Qui Condamne Le Nomme Richard Gravoyeur En Cent Livres Damende Pour Avoir Decharge Lui Meme Sur Le Refus De Son Chartier Une Voye De Gravois A Cote Du Mur De La Barriere De La Voyrie Entre La Barriere Montmartre Celle Dite Poissonniere Qui Lui Fait Defenses De Recidiver Sous Peine Dinterdiction De Pouvoir Voiturer Des Terres Gravois Immondices
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Book Synopsis De par les [sic] prevost des marchands et echevins de la ville de Paris. Sentence qui condamne le nommé Richard, gravoyeur, en cent livres d'amende, pour avoir déchargé lui-même, sur le refus de son chartier, une voye de gravois à côté du mur de la barriere de la Voyrie, entre la barrière Montmartre & celle dite Poissonnière, & qui lui fait défenses de rêcidiver, sous peine d'interdiction de pouvoir voiturer des terres, gravois & immondices by : Paris
Download or read book De par les [sic] prevost des marchands et echevins de la ville de Paris. Sentence qui condamne le nommé Richard, gravoyeur, en cent livres d'amende, pour avoir déchargé lui-même, sur le refus de son chartier, une voye de gravois à côté du mur de la barriere de la Voyrie, entre la barrière Montmartre & celle dite Poissonnière, & qui lui fait défenses de rêcidiver, sous peine d'interdiction de pouvoir voiturer des terres, gravois & immondices written by Paris and published by . This book was released on 1737 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du Bureau de la ville) qui condamne le nommé Richard, gravoyeur, en 10 l. d'amende, pour avoir par deux de ses chartiers voulu décharger des gravois ailleurs que dans l'endroit indiqué by : Paris
Download or read book Sentence (du Bureau de la ville) qui condamne le nommé Richard, gravoyeur, en 10 l. d'amende, pour avoir par deux de ses chartiers voulu décharger des gravois ailleurs que dans l'endroit indiqué written by Paris and published by . This book was released on 1732 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis De par les [sic] prevost des marchands et echevins de la ville de Paris. Sentence qui ordonne la confiscation sur le nommé Parisot, voiturier par eau, de six muids un septier d'avoine en nature, au profit de l'hôpital, sur le montant de laquelle le quart est adjugé aux communautés des officiers-mesureurs & porteurs de grains ; qui déclare le prix de cinq muids un septier de ladite avoine pareillement confisqués sur le nommé Cottin, entrepreneur de l'enlèvement des boues de Paris, & sur le nommé de Launay, voiturier par terre, le prix d'un muid de la susdite avoine au profit dudit hôpital, pour avoir, par ledit Parisot, amené ladite avoine en cette ville avec une lettre de voiture en blanc, & depuis remplie du nom dudit Cottin, par ledit Cottin, avoir acheté ladite avoine & revendu un muid audit de Launay, et par ledit de Launay, l'avoir acheté, & qui les condamne chacun en 300 livres d'amende by : Paris
Download or read book De par les [sic] prevost des marchands et echevins de la ville de Paris. Sentence qui ordonne la confiscation sur le nommé Parisot, voiturier par eau, de six muids un septier d'avoine en nature, au profit de l'hôpital, sur le montant de laquelle le quart est adjugé aux communautés des officiers-mesureurs & porteurs de grains ; qui déclare le prix de cinq muids un septier de ladite avoine pareillement confisqués sur le nommé Cottin, entrepreneur de l'enlèvement des boues de Paris, & sur le nommé de Launay, voiturier par terre, le prix d'un muid de la susdite avoine au profit dudit hôpital, pour avoir, par ledit Parisot, amené ladite avoine en cette ville avec une lettre de voiture en blanc, & depuis remplie du nom dudit Cottin, par ledit Cottin, avoir acheté ladite avoine & revendu un muid audit de Launay, et par ledit de Launay, l'avoir acheté, & qui les condamne chacun en 300 livres d'amende written by Paris and published by . This book was released on 1737 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis De par les [sic] prevost des marchands et echevins de la ville de Paris. Sentence qui condamne Léonard Fessard, maître maçon, en cinquante livres d'amende, pour avoir fait jetter dans la rivière des décombres provenans de la démolition de trois échoppes, attenans & au-dessous de la première arche du Pont-au-Change, du côté du quay des Morfondus ... by : Paris
Download or read book De par les [sic] prevost des marchands et echevins de la ville de Paris. Sentence qui condamne Léonard Fessard, maître maçon, en cinquante livres d'amende, pour avoir fait jetter dans la rivière des décombres provenans de la démolition de trois échoppes, attenans & au-dessous de la première arche du Pont-au-Change, du côté du quay des Morfondus ... written by Paris and published by . This book was released on 1736 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Richard, gravoyeur, en 10 livres d'amende, pour avoir par deux de ses chartiers, voulu décharger des gravois ailleurs que dans la décharge indiquée by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Richard, gravoyeur, en 10 livres d'amende, pour avoir par deux de ses chartiers, voulu décharger des gravois ailleurs que dans la décharge indiquée written by Paris and published by . This book was released on 1732 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence qui condamne... Jumentier, gravoyeur, en 50 livres d'amende, pour avoir fait décharger par un de ses chartiers une voye de gravois provenant de la rue St. Victor à une autre décharge que celle indiquée by : Paris
Download or read book Sentence qui condamne... Jumentier, gravoyeur, en 50 livres d'amende, pour avoir fait décharger par un de ses chartiers une voye de gravois provenant de la rue St. Victor à une autre décharge que celle indiquée written by Paris and published by . This book was released on 1731 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence qui condamne... Joubert, gravoyeur, en 20 livres d'amende, pour avoir fait décharger par deux de ses chartiers deux voyes des gravois dans la sablonnière proche la Folie, au lieu de les avoir fait conduire sur l'emplacement du... Cte de Lassay by : Paris
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Book Synopsis Sentence qui condamne Joseph Lecomte, gravoyeur, en 5 livres d'amende... pour avoir conduit une voye de gravois ailleurs qu'à la décharge de Mesnil-Montant by : Paris
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Book Synopsis Sentence qui condamne... Jumentier, gravoyeur, en 60 livres d'amende, pour avoir fait décharger... des gravois ailleurs qu'à Montfaucon et avoir menacé le garde préposé à cette décharge by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Batelet, gravoyeur, en 50 livres d'amende, pour avoir sans permission, par deux de ses chartiers, déchargé deux voyes de gravois dans une maison, rue de Varennes by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Lefèvre, gravoyeur, en 5 livres d'amende, pour avoir déchargé une voye de gravois dans le chantier du Sr Tepennier, marchand de bois, sis sur le fossé de la Bastille by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) concernant la décharge des gravois du quartier S. Germain des Prez, et qui condamne Jeanne Poupy, femme de Thomas Drouet, gravoyeur, en 20 livres d'amende, pour par... son chartier avoir conduit une voye de gravois a chantier de la Belle-Buche, rue de Bourbon, au lieu de l'avoir conduit au bâtiment de Madame la duchesse by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) concernant la décharge des gravois du quartier S. Germain des Prez, et qui condamne Jeanne Poupy, femme de Thomas Drouet, gravoyeur, en 20 livres d'amende, pour par... son chartier avoir conduit une voye de gravois a chantier de la Belle-Buche, rue de Bourbon, au lieu de l'avoir conduit au bâtiment de Madame la duchesse written by Paris and published by . This book was released on 1728 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du Bureau de la ville) qui condamne les nommés Grimpré et Jean Richard, gravoyeurs, Lorine et Le Pesseur, ses charretiers, savoir ledit Grimpré en 5 l. d'amende, pour avoir conduit des gravois ailleurs qu'aux décharges indiquées, et ledit Richard en 200 l. de pareille amende, pour avoir en récidive fait aussi décharger des gravois ailleurs qu'aux décharges indiquées, et encore lesdits Lorine et Le Pesseur chacun en 20 l. d'amende pour avoir conduit lesdits gravois by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Lorinet, gravoyeur, et Bordelet, son chartier, sçavoir ledit Lorinet en 20 livres d'amende, et ledit Bordelet en 5 livres... pour avoir par ledit Lorinet fait enlever des gravois d'une fouille près le monastère des Petits Pères de la place des Victoires, le jour de fête de S. Jacques S. Chrystophe, et ledit Bordelet avoir pris une autre route que celle qui conduit à la décharge indiquée by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Pierre Vautray, gravoitier, Pierre Richard, son chartier, sçavoir, ledit Vautray en 50 livres d'amende, et ledit Richard en 25 livres... pour avoir par ledit Vautray fait décharger, et par ledit Richard avoir décharger un tom breau de gravois près la grande grille de Chaillot, au lieu d'aller à la décharge publique indiquée... by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Pierre Vautray, gravoitier, Pierre Richard, son chartier, sçavoir, ledit Vautray en 50 livres d'amende, et ledit Richard en 25 livres... pour avoir par ledit Vautray fait décharger, et par ledit Richard avoir décharger un tom breau de gravois près la grande grille de Chaillot, au lieu d'aller à la décharge publique indiquée... written by Paris and published by . This book was released on 1749 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence qui condamne... Dubois, gravoyeur, en 10 livres d'amende, pour avoir par ses chartiers fait décharger trois voyes de terres provenant de la rue de la Parcheminerie ailleurs qu'à hostel de la Salpétrière... by : Paris
Download or read book Sentence qui condamne... Dubois, gravoyeur, en 10 livres d'amende, pour avoir par ses chartiers fait décharger trois voyes de terres provenant de la rue de la Parcheminerie ailleurs qu'à hostel de la Salpétrière... written by Paris and published by . This book was released on 1730 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Boulard, gravoyeur, en 50 livres d'amende, pour avoir et en récidive fait décharger par ses chartiers des gravois sur les fossés du pont-aux-Choux by : Paris
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