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Contribution A Letude Des Differents Contrats Types Proposes Par Le Conseil National De Lordre Des Chirurgiens Dentistes
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Book Synopsis CONTRIBUTION A L'ETUDE DES DIFFERENTS CONTRATS-TYPES PROPOSES PAR LE CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES CHIRURGIENS-DENTISTES by : PASCAL.. HARMANT
Download or read book CONTRIBUTION A L'ETUDE DES DIFFERENTS CONTRATS-TYPES PROPOSES PAR LE CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES CHIRURGIENS-DENTISTES written by PASCAL.. HARMANT and published by . This book was released on 1989 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Contribution à l'étude de l'ordre des chirurgiens dentistes by : Bastien Henri Casanova
Download or read book Contribution à l'étude de l'ordre des chirurgiens dentistes written by Bastien Henri Casanova and published by . This book was released on 1973 with total page 170 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Contribution à l'étude de la responsabilité du chirurgien-dentiste by : Claude Pimoulle
Download or read book Contribution à l'étude de la responsabilité du chirurgien-dentiste written by Claude Pimoulle and published by . This book was released on 1974 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Contribution à l'étude de la fiscalité professionnelle des chirurgiens-dentistes exerçant individuellement, en société civile de moyens ou en société civile professionnelle by : Thierry Finck
Download or read book Contribution à l'étude de la fiscalité professionnelle des chirurgiens-dentistes exerçant individuellement, en société civile de moyens ou en société civile professionnelle written by Thierry Finck and published by . This book was released on 1981 with total page 68 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Les soins, la convention et le praticien by : Pierre Morel
Download or read book Les soins, la convention et le praticien written by Pierre Morel and published by . This book was released on 1984 with total page 120 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le contenu contractuel du contrat de travail by : Ahmed Idriss
Download or read book Le contenu contractuel du contrat de travail written by Ahmed Idriss and published by . This book was released on 2007 with total page 408 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Dans tout contrat, la convention des parties porte en principe sur les éléments essentiels propres au type ou à la catégorie du contrat choisi. Ce type ou catégorie se présente comme un cadre préétabli, un modèle auquel les parties contractantes se réfèrent naturellement lorsqu’elles poursuivent un but déterminé. En droit commun, des éléments objectivement essentiels découlant du modèle de contrat utilisé sont imposés par la jurisprudence pour les contrats qui ne sont pas ou qui sont peu régis par la loi. Dans le régime jurisprudentiel de la modification du contrat de travail, la Chambre sociale a procédé de la même façon en affirmant que la rémunération, la qualification du salarié, la durée et le secteur géographique du travail constituent des “ éléments du contrat de travail ”. Il en résulte que la modification de ces composantes essentielles du contrat de travail ne peut être la conséquence ni de l’exercice du pouvoir de direction de l’employeur ni de la mise en œuvre d’une norme collective applicable dans l’entreprise. L’accord du salarié est impératif pour toute mutation dans les rapports individuels d’emploi. Dès lors, en évoquant la force obligatoire du contrat de travail, la doctrine considère les éléments objectivement essentiels comme constituant le “ noyau dur ” du contrat de travail. Ainsi, l’idée qui s’en dégage suppose-t-elle que le contrat de travail contient un contenu contractuel composé de ses éléments caractéristiques qui ont force obligatoire pour les parties contractantes indépendamment de la recherche de leur commune intention dans le cadre d’une interprétation du contrat litigieux.L’existence d’un contenu contractuel objectif du contrat de travail dont les composantes sont définitivement fixées par la jurisprudence semble aujourd’hui peu contestable. Ce contenu contractuel peut alors, à l’exemple des types de contrat, apparaître comme un modèle de référence, un cadre préexistant à la convention des parties qui doivent obligatoirement s’y référer. Mieux, appréhendé comme une figure préexistante, le contenu contractuel objectif du contrat de travail peut servir d’instrument de mesure pour le juge afin de réduire les incertitudes relatives tant au caractère consensuel de ce contrat individuel qu’à sa coexistence avec d’autres normes collectives, source de contentieux récurrents.
Book Synopsis Les Contrats de l'ordre des chirurgiens-dentistes by : Laurence Sirven
Download or read book Les Contrats de l'ordre des chirurgiens-dentistes written by Laurence Sirven and published by . This book was released on 1985 with total page 232 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Contribution à l'étude de : la responsabilité professionnelle du chirurgien dentiste by : Paul Durand de Bousingen
Download or read book Contribution à l'étude de : la responsabilité professionnelle du chirurgien dentiste written by Paul Durand de Bousingen and published by . This book was released on 1973 with total page 156 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Impact de la convention nationale de 2018 sur les contrats de collaboration libérale des chirurgiens-dentistes by : Léopold Martin
Download or read book Impact de la convention nationale de 2018 sur les contrats de collaboration libérale des chirurgiens-dentistes written by Léopold Martin and published by . This book was released on 2019 with total page 122 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les réformes tarifaires majeures induites par la nouvelle convention nationale en 2018 vont générer une mutation progressive de l'activité libérale des chirurgiens-dentistes. Le contrat de collaboration libérale en odontologie s'en trouvera indéniablement impacté au regard du plafonnement de la majorité des actes prothétiques, jusqu'alors les plus rémunérateurs pour les praticiens libéraux. Malgré une revalorisation conséquente des actes conservateurs et chirurgicaux, l'inflation grandissante menace toujours d'avantage la fragile économie des cabinets dentaires accueillant les praticiens collaborateurs. A travers cette thèse, nous étudions l'impact de la convention nationale de 2018 sur le bénéfice imposable du chirurgien-dentiste collaborateur comme pour son titulaire à travers différents profils courants de contrats de collaboration libérale pour une série d'actes d'odontologie sélectionnés au sein de la CCAM, avant et après réforme tarifaire. Nous y détaillons également diverses solutions pour remédier aux contraintes de cette nouvelle convention pour la collaboration libéral.
Book Synopsis Le chirurgien-dentiste libéral conventionné de la création à la cessation by : Louis Meresse
Download or read book Le chirurgien-dentiste libéral conventionné de la création à la cessation written by Louis Meresse and published by . This book was released on 2013 with total page 420 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: De nos jours, être chirurgien-dentiste n'est plus simplement être un acteur de la santé, c'est aussi diriger une entreprise ; une entreprise fragile car ne reposant que sur un pilier : le praticien lui même. La protection de ce dernier s'avère être alors primordiale. La première partie traite du système de santé, de prévoyance, de la profession. Cette partie passe en revue l'ensemble des cotisations obligatoires auxquelles le chirurgien-dentiste libéral doit se soumettre ainsi que les prestations qui les accompagnent. Les différents types de contrats de prévoyances facultatives privées sont aussi expliqués et des conseils sur les choix à prendre sont donnés. La seconde partie détaille le système de retraite du chirurgien-dentiste libéral conventionné. Cette partie a pour but d'éclairer le fonctionnement de ce système, ses tenants et ses aboutissants. La troisième partie intéresse la fin de carrière, envisagée selon deux axes : les différents aspects de la cessation d'activité et la prise de la retraite en elle-même. Dans cette dernière partie seront traitées également les retraites complémentaires. Enfin, le chirurgien-dentiste, peu armé face à l'obstacle que peut représenter la préparation de sa fin de carrière, peut trouver conseil auprès de l’organisme garant de la profession, à savoir le Conseil National de l’Ordre des chirurgiens-dentistes. Le praticien avisé, avec l’aide de ses partenaires expert-comptable et avocat, organisera, tout au long de sa carrière, sa cessation d’activité.
Book Synopsis Contribution à l'étude du statut du chirurgien-dentiste by : Serge Debarbieux
Download or read book Contribution à l'étude du statut du chirurgien-dentiste written by Serge Debarbieux and published by . This book was released on 1973 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis CONTRIBUTION A L'ETUDE D'UN SERVICE DE GARDE DES CHIRURGIENS-DENTISTES by : FRANCOIS.. BARBARET
Download or read book CONTRIBUTION A L'ETUDE D'UN SERVICE DE GARDE DES CHIRURGIENS-DENTISTES written by FRANCOIS.. BARBARET and published by . This book was released on 1985 with total page 242 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Contribution à l'étude de la responsabilité professionnelle du chirurgien dentiste by : Claude Bernheim
Download or read book Contribution à l'étude de la responsabilité professionnelle du chirurgien dentiste written by Claude Bernheim and published by . This book was released on 1945 with total page 90 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Contribution à l'étude de l'exercice de groupe en chirurgie dentaire. Aspects juridique et fiscal by : Robert Blum (Chirurgien dentiste)
Download or read book Contribution à l'étude de l'exercice de groupe en chirurgie dentaire. Aspects juridique et fiscal written by Robert Blum (Chirurgien dentiste) and published by . This book was released on 1974 with total page 120 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :Ordre national des chirurgiens-dentistes (France). Conseil national Publisher : ISBN 13 : Total Pages :189 pages Book Rating :4.:/5 (461 download)
Book Synopsis Textes et conseils à l'usage des étudiants et jeunes chirurgiens-dentistes by : Ordre national des chirurgiens-dentistes (France). Conseil national
Download or read book Textes et conseils à l'usage des étudiants et jeunes chirurgiens-dentistes written by Ordre national des chirurgiens-dentistes (France). Conseil national and published by . This book was released on 1988 with total page 189 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Contribution à l'étude des différents éléments constitutifs du contrat de soins à l'égard du patient et leurs conséquences by : André Farcet
Download or read book Contribution à l'étude des différents éléments constitutifs du contrat de soins à l'égard du patient et leurs conséquences written by André Farcet and published by . This book was released on 1977 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Pour une contribution à l'étude de la responsabilité civile du chirurgien-dentiste by : Odile Girardey
Download or read book Pour une contribution à l'étude de la responsabilité civile du chirurgien-dentiste written by Odile Girardey and published by . This book was released on 1978 with total page 84 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: