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Code Du Travail Maritime Et Textes Dapplication
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Book Synopsis Code du travail maritime et textes d'application by : Tunisia
Download or read book Code du travail maritime et textes d'application written by Tunisia and published by . This book was released on 1988 with total page 135 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Travail maritime by : Laurence Denis
Download or read book Travail maritime written by Laurence Denis and published by . This book was released on 2019-02-28 with total page 588 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La Cour de Cassation a en janvier 2011 validé la disparition du code du travail maritime, désormais reversé dans le code des transports monument de plus de 4000 articles. Or, depuis cette disparition, tous les professionnels de ce secteur n'ont pu que constater un net renforcement et une complexité croissante du droit du travail maritime, à tel point qu'avoir une vision cohérente de son évolution, du droit positif et des modifications attendues, est devenu très difficile. Dans ce contexte, il nous a semblé utile de synthétiser l'ensemble du droit applicable, en le resituant dans le cadre des modifications récentes qu'il a connu et de celles à venir. Plus encore, l'ampleur des modifications apportées au droit interne dans le code des transports et les textes pris pour son application interroge sur la nature même du travail maritime et du statut de marin. Tous les éléments de cette réalité sont désormais disponibles sous la forme d'un outil de travail indispensable aux différents acteurs de ce secteur, qu'ils soient administrateurs, employeurs, salariés ou leurs représentants, outil qui se présente en deux livres : Travail maritime - Livre 1. Encadrement juridique Travail maritime - Livre 2. Droit du travail Dans ce livre 2, retrouvez : Relations individuelles du travail Le contrat d'engagement maritime Obligations générales de l'employeur Obligations du marin Rémunération Durée du travail, repos, congés Faute inexcusable de l'employeur Rupture du CEM Relations collectives du travail Négociation collective Le délégué de bord Santé et sécurité au travail maritime Réglementation spécifique Jeunes travailleurs à bord des navires Le capitaine Les agents de sûreté Les agents de protection embarqués Les pilotes Le cuisinier du navire
Book Synopsis Travail maritime by : Laurence Denis
Download or read book Travail maritime written by Laurence Denis and published by . This book was released on 2019-02-28 with total page 468 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La Cour de Cassation a en janvier 2011 validé la disparition du code du travail maritime, désormais reversé dans le code des transports monument de plus de 4000 articles. Or, depuis cette disparition, tous les professionnels de ce secteur n'ont pu que constater un net renforcement et une complexité croissante du droit du travail maritime, à tel point qu'avoir une vision cohérente de son évolution, du droit positif et des modifications attendues, est devenu très difficile. Dans ce contexte, il nous a semblé utile de synthétiser l'ensemble du droit applicable, en le resituant dans le cadre des modifications récentes qu'il a connu et de celles à venir. Plus encore, l'ampleur des modifications apportées au droit interne dans le code des transports et les textes pris pour son application interroge sur la nature même du travail maritime et du statut de marin. Tous les éléments de cette réalité sont désormais disponibles sous la forme d'un outil de travail indispensable aux différents acteurs de ce secteur, qu'ils soient administrateurs, employeurs, salariés ou leurs représentants, outil qui se présente en deux livres : Travail maritime - Livre 1. Encadrement juridique Travail maritime - Livre 2. Droit du travail Dans ce livre 1, retrouvez : ; Sources du droit du travail maritime ; Respect de la législation du travail maritime ; Certification sociale des navires ; Services de l'Etat chargés des gens de mer ; Formation professionnelle maritime ; Service de santé des gens de mer ; Affiliation à l'ENIM ; Condition d'aptitude physique à la navigation ; Condition de qualification professionnelle maritime ; Condition de moralité ; Identification des marins et des gens de mer ; Recrutement et placement des gens de mer ; Permis d'armement ; Effectif minimal du navire ; Liste d'équipage ; Régime disciplinaire et pénal de la marine marchande ; Réglementation de l'alcoolémie à bord des navires ; Conditions sociales de l'Etat d'accueil
Book Synopsis Code maritime et ses textes d'application by : Madagascar
Download or read book Code maritime et ses textes d'application written by Madagascar and published by . This book was released on 1988 with total page 488 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Code du travail maritime. Loi du 13 décembre modifiée et complétée... Texte by :
Download or read book Code du travail maritime. Loi du 13 décembre modifiée et complétée... Texte written by and published by . This book was released on 1972 with total page 167 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :International Labour Office. Central Library and Documentation Branch Publisher : ISBN 13 : Total Pages :506 pages Book Rating :4.U/5 (183 download)
Book Synopsis International Labour Documentation by : International Labour Office. Central Library and Documentation Branch
Download or read book International Labour Documentation written by International Labour Office. Central Library and Documentation Branch and published by . This book was released on 1989 with total page 506 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis DROIT DU TRAVAIL MARITIME by : Martine Le Bihan-Guénolé
Download or read book DROIT DU TRAVAIL MARITIME written by Martine Le Bihan-Guénolé and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2001-07-01 with total page 323 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Historiquement, les gens de mer forment une catégorie socioprofessionnelle spécifique soumise à une législation particulière : le Code du travail maritime. Le navire, lieu de travail du marin est mobile. Cette mobilité explique le respect de consignes strictes. Une définition du navire, au regard du droit du travail maritime, mérite d'être proposée. Y a-t-il lieu de craindre une disparition du Code du travail maritime ? Les arguments ne manquent pas en faveur du maintien d'une législation spécifique.
Book Synopsis Code du travail maritime by : France
Download or read book Code du travail maritime written by France and published by . This book was released on 2006 with total page 65 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Code du travail maritime by : France
Download or read book Code du travail maritime written by France and published by . This book was released on 1960 with total page 47 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Code du travail maritime written by and published by . This book was released on 1965 with total page 163 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Code du travail maritime by : P. R. Schmitz
Download or read book Code du travail maritime written by P. R. Schmitz and published by . This book was released on 1972 with total page 166 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Code du travail maritime written by and published by . This book was released on 1968 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Nouveau code du travail maritime by : France
Download or read book Nouveau code du travail maritime written by France and published by . This book was released on 1990 with total page 280 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Marine marchande. Code du travail maritime. Loi du 13 décembre 1926, modifiée par les décrets-lois des 30 juin 1934 et 30 octobre 1935. Code disciplinaire et pénal de la marine marchande by : France. Conseil supérieur de la marine marchande
Download or read book Marine marchande. Code du travail maritime. Loi du 13 décembre 1926, modifiée par les décrets-lois des 30 juin 1934 et 30 octobre 1935. Code disciplinaire et pénal de la marine marchande written by France. Conseil supérieur de la marine marchande and published by . This book was released on 1938 with total page 109 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Code du travail by : Chad (Republic). Laws, statutes, etc
Download or read book Code du travail written by Chad (Republic). Laws, statutes, etc and published by . This book was released on with total page 83 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Code du "travail maritime" by : France
Download or read book Code du "travail maritime" written by France and published by . This book was released on 1952 with total page 56 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Code du travail maritime, loi du 13 decembre 1926 modifiee et completee. Textes mis en ordre, annotes et mis a jour au 1er janvier 1965 by :
Download or read book Code du travail maritime, loi du 13 decembre 1926 modifiee et completee. Textes mis en ordre, annotes et mis a jour au 1er janvier 1965 written by and published by . This book was released on 1965 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Labour code for seafarers in France - labour contract, working conditions on ships, labour relations.