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Chambre Des Pairs Seance Du 9 Avril 1833 Rapport De Lexamen Du Projet De Loi Relatif A Louverture Dun Credit Extraordinaire De 1500000 Francs Pour Les Pensions Militaires
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Book Synopsis Chambre des pairs. Séance du 9 avril 1833. Rapport... de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 1.500.000 francs, pour les pensions militaires by : Comte Alexandre-Florent-Joseph d' Haubersart
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Book Synopsis Chambre des pairs. Séance du 15 avril 1833. Rapport ... de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit de 650.000 fr. pour le paiement des primes accordées pour la pêche de la morue ... by : Comte Maurice Julien Emériau
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 12 avril 1834. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte Reille au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit supplémentaire de 2 millions pour pensions militaires by : Honoré-Charles-Michel-Joseph Reille
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Book Synopsis Chambre des Pairs, séance du 8 mars 1831. Rapport fait... par M. le duc de Plaisance au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit extraordinaire de deux millions pour les pensions militaires by : Anne-Charles Lebrun (duc de Plaisance, Gal.)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 9 avril 1833. Rapports faits ... par M. Devaines ... de l'examen de neuf projets de loi relatifs à des impositions extraordinaires votées par un même nombre de départemens by : Jean-Marie-Eusèbe Devaines (Cte.)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 19 mai 1847. Projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit additionnel de 450.000 francs pour l'inscription des pensions militaires en 1847, avec l'exposé des motifs par le ministre de la guerre [Trézel]. by : Camille-Alphonse Trézel (Général.)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 2 avril 1838. Rapport ... par M. le Cte Portalis, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit extraordinaire pour complément des dépenses secrètes de l'exercice 1838 by : Joseph-Marie Portalis (Cte.)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 21 juin 1833. Rapport par M. le chevalier Allent, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture de crédits extraordinaires pour les créanciers et pensionnaires de l'ancienne liste civile et les condamnés politiques by : Pierre Alexandre Joseph Allent
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 21 juin 1836. Rapport fait ... par M. le baron de Mareuil, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit extraordinaire pour subvention au fonds de retraite des pensions du ministère des Affaires étrangères by : Joseph-Alexandre-Jacques Durand Mareuil (Cte de)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 17 mai 1844. Rapport fait à la Chambre, par M. le Cte de Monthion, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit additionnel de 450.000 francs pour l'inscription des pensions militaires en 1844 by : François Gédéon Bailly Monthion (Cte de)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 19 mars 1833. Projet de loi relatif à l'ouverture d'un nouveau crédit de 54,450 fr. pour les pensions des orphelins de juillet 1830, avec l'exposé des motifs par le ministre de l'Intérieur et des cultes (Cte d'Argout). by : Apollinaire-Antoine-Maurice d' Argout (Cte.)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 25 mars 1833. Rapport fait à la Chambre par M. Besson, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit de 1,665,505 francs, pour les indemnités réclamées par suite des événements de juillet 1830 by : Louis-Édouard Besson
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 12 avril 1844. Rapport fait à la Chambre par M. Persil, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit de un million, pour complément des dépenses secrètes de l'exercice 1844 by : Jean-Charles Persil
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 9 avril 1845. Rapport fait à la Chambre par M. Cordier, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit de 1,235,315 francs destiné à l'achèvement de divers édifices publics by : Pierre-Louis-Antoine Cordier
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 19 mars 1833. Projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit de 1,665,505 francs pour les indemnités réclamées par suite des évènemens de juillet 1830, avec l'exposé des motifs par le ministre de l'Intérieur et des cultes (Cte d'Argout). by : Apollinaire-Antoine-Maurice d' Argout (Cte.)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 25 avril 1836. Rapport fait ... par M. le vicomte Siméon, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit de 4.620.000 fr. pour subvention aux fonds de retraite du département des finances by : Joseph-Balthazar Siméon (vicomte)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 3 juin 1839. Projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit additionnel de 900.000 f. pour l'inscription des pensions militaires en 1839, avec l'Exposé des motifs par le ministre de la Guerre [Virgile Schneider]. by : Virgile Schneider
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