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Chambre Des Pairs Seance Du 30 Juin 1840 Rapport Fait A La Chambre Par M Le Cte De La Riboisiere Au Nom Dune Commission Speciale Chargee De Lexamen Des Projets De Loi Qui Autorisent Les Departements Des Basses Pyrenees De La Haute Saone Et Du Var A Simposer Extraordinairement
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Book Synopsis Chambre des Pairs, séance du 30 juin 1840. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de La Riboisière, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen des projets de loi qui autorisent les départements des Basses-Pyrénées, de la Haute-Saône et du Var à s'imposer extraordinairement by : Honoré-Charles Baston La Riboisière (Cte de)
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Book Synopsis Chambre des Pairs, séance du 14 mai 1841. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de La Riboisière, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de 13 projets de loi qui autorisent le même nombre de villes à contracter des emprunts by : Honoré-Charles Baston La Riboisière (Cte de)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 5 juin 1840. Rapport fait à la Chambre, par M. le Cte de Noé, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi qui accorde au sieur Gavel un secours de 30,000 francs, à raison de sa conduite, lors de l'évacuation de Saint-Domingue by : comte Louis Pantaléon Jude Amédée de Noé
Download or read book Chambre des Pairs. Séance du 5 juin 1840. Rapport fait à la Chambre, par M. le Cte de Noé, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi qui accorde au sieur Gavel un secours de 30,000 francs, à raison de sa conduite, lors de l'évacuation de Saint-Domingue written by comte Louis Pantaléon Jude Amédée de Noé and published by . This book was released on 1840 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Chambre des Pairs, séance du 30 juillet 1844. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de La Riboisière, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit pour un essai de chemin de fer atmosphérique by : Honoré-Charles Baston La Riboisière (Cte de)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 30 juin 1840. Rapport fait... par M. le Mis de Chanaleilles au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen des neuf projets de loi qui autorisent huit départements et la ville de la Croix-Rousse à s'imposer extraordinairement et à contracter des emprunts by : Charles-François-Guillaume Chanaleilles (Mis de)
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Book Synopsis Chambre des pairs. Séance du 30 juin 1840. Rapport fait à la Chambre par M. le Vte de Villiers Du Terrage au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen des projets de loi qui autorisent le département du Loiret à s'imposer extraordinairement et les villes de Béziers, Roubaix et Strasbourg à contracter des emprunts by : Paul Étienne de Villiers Du Terrage
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 30 juin 1840. Rapport fait à la Chambre par M. le Bon de Saint-Didier, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen des projets de loi qui autorisent les départements de la Haute-Garonne, de Lot-et-Garonne et du Nord à s'imposer extraordinairement by : Alexandre-Charles-Nicolas Amé Saint-Didier (pair de France., Bon de)
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Book Synopsis Chambre des Pairs... Séance du 12 juin 1840. Rapport fait à la Chambre, par M. le Vte Pernety, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de cinq projets de loi qui autorisent les départements de l'Aube, de l'Isère et de la Manche, ainsi que les villes de Rennes et de Rouen, à contracter des emprunts et à s'imposer extraordinairement by : Joseph-Marie Pernety (Vte.)
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Book Synopsis Chambre des Pairs, séance du 15 juin 1835. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte Jacqueminot, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen des projets de loi qui autorisent treize départements à s'imposer extraordinairement, ou à contracter des emprunts by : Jean-Baptiste-François Jacqueminot (Cte.)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 25 mai 1847. Rapport fait... par M. le Cte de Montozon, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de onze projets de loi qui autorisent un même nombre de villes à contracter des emprunts ou à s'imposer extraordinairement by : Charles-Édouard Montozon (Cte de)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 5 juin 1840. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de Caffarelli, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la translation des restes mortels de l'empereur Napoléon by : François-Marie-Auguste Caffarelli (Cte de)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 5 juin 1840. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de Sparre, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture de crédits extraordinaires et supplémentaires pour le paiement de créances arriérées du département de la guerre by : Louis-Ernest-Joseph Sparre (Cte de)
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Book Synopsis Chambre des Pairs, séance du 12 avril 1836. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de La Riboisière, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit extraordinaire, pour complément des dépenses secrètes de 1836 by : Honoré-Charles Baston La Riboisière (Cte de)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 23 juin 1840. Rapport fait à la Chambre par M. le comte d'Argout, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi sur les sucres by : Apollinaire-Antoine-Maurice d' Argout (Cte.)
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Book Synopsis Chambre des pairs. Séance du 4 juin 1844. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de Tascher, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen des projets de loi qui autorisent les départements du Finistère et de l'Orne à s'imposer extraordinairement by : Ferdinand Tascher (Jean-Samuel-Ferdinand, Cte de.)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 23 mai 1840. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte Roy, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi sur le remboursement des rentes 5 0/0, avec faculté de conversion by : Antoine Roy
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 11 juin 1844. Rapport fait... par M. le Cte de Murat au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à un changement de circonscription territoriale dans le département de la Seine-Inférieure by : Géraud-Antoine-Hippolyte Murat (Cte de)
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