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Chambre Des Pairs De France Seance Du Samedi 21 Mars 1818 Rapport Par M Le Comte Abrial Au Nom Dune Commission Speciale Chargee Dexaminer La Resolution De La Chambre Des Deputes Relative Au Renouvellement Du Sursis Accorde Aux Emigres Par La Loi Du 5 Decembre 1814
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Book Synopsis Chambre des Pairs de France.... Séance du samedi 21 mars 1818. Rapport... par M. le comte Abrial, au nom d'une commission spéciale chargée d'examiner la résolution de la Chambre des Députés relative au renouvellement du sursis accordé aux émigrés par la loi du 5 décembre 1814 by : André-Joseph Abrial
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Book Synopsis Chambre des Pairs de France. Séance du 8 octobre 1814. Rapport... par M. le comte Abrial, au nom d'une commission spéciale, chargée d'examiner la résolution de la Chambre des Députés du 21 septembre 1814, relative à la Cour de cassation by : André-Joseph Abrial
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Book Synopsis Chambre des Pairs de France.... Séance du vendredi 8 mars 1816. Rapport... par M. le comte Abrial, au nom d'une commission spéciale chargée d'examiner la résolution de la Chambre des Députés, du 9 février 1816, relative aux pensions ecclésiastiques dont jouissent des prêtres mariés by : André-Joseph Abrial
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Book Synopsis Chambre des Pairs de France.... Séance du samedi 18 avril 1818. Rapport... par M. le comte Abrial, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la contrainte par corps by : André-Joseph Abrial
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 13 novembre 1830. Rapport... par M. le comte Abrial, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la suppression des juges-auditeurs by : André-Pierre-Étienne Abrial
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Book Synopsis Chambre des Pairs de France. Session de 1815. Séance du mardi 20 février 1816. Rapport fait à la Chambre par M. l'abbé de Montesquiou, au nom d'une commission spéciale chargée d'examiner la résolution de la chambre des députés, du 25 janvier 1816, relative au clergé by : François-Xavier de Montesquiou-Fézensac
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Book Synopsis Chambre des Pairs de France.... Séance du mardi 25 février 1817. Rapport... par M. le comte Abrial, au nom de la commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif aux écrits saisis en vertu de la loi du 21 octobre 1814 by : André-Joseph Abrial
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 18 février 1834. Rapport... par M. le comte Abrial, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'accroissement de l'effectif de la gendarmerie by : André-Pierre-Étienne Abrial
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 21 mai 1828. Rapport fait à la Chambre par M. le Bon Pasquier au nom d'une commission spéciale chargée d'examiner la résolution de la Chambre des Députés relative à la réélection de ses membres qui auraient accepté des fonctions rétribuées by : Étienne-Denis Pasquier
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 19 juin 1829. Rapport... par M. le comte Abrial, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la répression des contraventions aux règlements de police sur les voitures publiques by : André-Pierre-Étienne Abrial
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Book Synopsis Chambre des Pairs de France. Session de 1815. Séance du mardi 20 Février 1816. Rapport fait 'a la Chambre par M. L'Abbé de Montesquiou, au nom d'une Commission spéciale chargée d'examiner la Résolution de la Chambre des Députés, du 25 janvier 1816, relative au Clergé by : Montesquiou (de)
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Book Synopsis Chambre des Pairs de France. Session de 1817. Séance du mardi 12 mai 1818. Rapport fait à la Chambre par M. le Marquis Garnier au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi sur les finances by : marquis Garnier
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Book Synopsis Chambre des Pairs de France. Session de 1815. Séance du mardi 20 février 1816. Rapport fait à la Chambre par M. l'abbé de Montesquiou, au nom d'une commission spéciale chargée d'examiner la résolution de la chambre des députés, du 25 janvier 1816, relative au clergé by : François-Xavier de Montesquiou-Fézensac
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 21 mai 1828. Rapport fait à la Chambre par M. le baron Pasquier au nom d'une commission spéciale chargée d'examiner la résolution de la Chambre des députés relative à la réélection de ses membres qui auraient accepté des fonctions rétribuées by : Joseph-Philippe-Adolphe Pasquier (baron).)
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Book Synopsis Chambre des Pairs de France. Séance du 21 décembre 1814. Rapport... par M. le comte Abrial, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la vente exclusive du tabac au profit de l'État by : André-Joseph Abrial
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Book Synopsis Chambre des Pairs de France. Session de 1817. Séance du... 31 mars 1818. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de Sèze, au nom d'une commission spéciale, chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'emprunt de deux millions pour l'achèvement du pont de Bordeaux by : Raymond de Seze
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Book Synopsis Chambre des Pairs de France. Session de 1824. Séance du ... 22 avril 1824. Rapport fait par M. le Mis de Pastoret au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi sur le renouvellement intégral et septennal de la Chambre des Députés by : Emmanuel Pastoret
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