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Chambre Des Deputes Session De 1823 Quatrieme Serie Damendements Sur Le Projet De Loi De Finances Exercice 1824
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Book Synopsis Chambre des députés. Session de 1823. Quatrième série d'amendements sur le projet de loi de finances (Exercice 1824)... by : France. Chambre des députés (1814-1848)
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Book Synopsis Chambre des députés. Session de 1823. Troisième série d'amendements sur le projet de loi de finances. (Exercice 1824). by : France. Chambre des députés (1814-1848)
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Book Synopsis Chambre des députés. Session de 1823. Deuxième série d'amendements sur le projet de loi de finances (Exercice 1824)... by : France. Chambre des députés (1814-1848)
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Book Synopsis Chambre des Députés. Session de 1823. Rapport fait au nom de la Commission des finances, par M. de Bourrienne, ... sur le projet de loi contenant le budget de l'exercice 1824 (dépenses). Séance du 22 mars 1823 by : Louis-Antoine Fauvelet de Bourrienne
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Book Synopsis Chambre des Députés. Session de 1823. Résumé de la discussion générale du projet de loi contenant le budget de l'exercice 1824 (dépenses), fait par M. de Bourrienne,... Séance du 4 avril 1823 by : Louis-Antoine Fauvelet de Bourrienne
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Book Synopsis Chambre des Députés. Session de 1823. Opinion de M. de Frénilly,... sur l'article 3 du projet de loi de finances pour l'exercice de 1824 (droit sur le sel). Séance du 17 avril 1823 by : François-Auguste Fauveau de Frénilly
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Book Synopsis Chambre des députés. Session de 1823. Amendemens proposés sur la loi de finances (Exercice 1824). Arriéré et dette publique by : France. Chambre des députés (1814-1848)
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Book Synopsis Chambre des Députés. Session de 1823. Opinion de M. Descordes,... sur le projet de loi de finances pour l'exercice de 1824 (Contributions indirectes)... Séance du 18 avril 1823 by : Pierre-Jean-Baptiste Descordes
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Book Synopsis Chambre des députés. Session de 1824. Deuxième série d'amendements au projet de loi de finances pour l'exercice de 1825 ... by : France. Chambre des députés (1814-1848)
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Book Synopsis Chambre des députés. Session 1826. Suite des amendements sur le projet de loi concernant le règlement définitif du budget de l'exercice 1824 by :
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Book Synopsis Chambre des Députés. Session de 1822. Développement de l'amendement de M. Bujaut,... à l'article 2 du projet de loi de finances de l'exercice 1823... Séance du 17 juillet 1822 by : Jacques Bujault
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Book Synopsis Chambre des Députés... Développemens de l'amendement de M. Duchesnay,... sur l'article 6 du projet de loi de finances de 1824 (Recettes)... Séance du 21 avril 1823 by : Alexandre-Claude Bellier-Duchesnay
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Book Synopsis Chambre des députés. Session de 1823. Discours de Son Exc. le ministre des Finances [Jh de Villèle], sur le budget de l'exercice 1824... Séance du 3 avril 1823 by : Joseph de Villèle
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Book Synopsis Chambre des députés. Session 1826. Amendements sur le projet de loi de finances. Exercice 1827 by :
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Book Synopsis Chambre des députés. Session de 1823. Discours de Son Exc. le ministre des Finances [Jh de Villèle], sur le budget de l'exercice 1824. Séance du 1er avril 1823... by : Joseph de Villèle
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Book Synopsis Chambre des députés. Session de 1823. Discours de Son Exc. le ministre des Finances [Jh de Villèle], sur le budget de l'exercice 1824 (droits sur les laines). Séance du 16 avril 1823 by : Joseph de Villèle
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Book Synopsis Chambre des députés. Session de 1823. Discours de Son Exc. le ministre des Finances [Jh de Villèle], sur l'article 6 du budget de l'exercice 1824... Séance du 21 avril 1823 by : Joseph de Villèle
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