Read Books Online and Download eBooks, EPub, PDF, Mobi, Kindle, Text Full Free.
Bibliographie Sur Le Droit De La Consommation Dans La Communaute Europeenne
Download Bibliographie Sur Le Droit De La Consommation Dans La Communaute Europeenne full books in PDF, epub, and Kindle. Read online Bibliographie Sur Le Droit De La Consommation Dans La Communaute Europeenne ebook anywhere anytime directly on your device. Fast Download speed and no annoying ads. We cannot guarantee that every ebooks is available!
Book Synopsis Bibliographie Du Droit de la Consommation Dans la Communauté Européenne (1983-1988) by : Françoise Maniet
Download or read book Bibliographie Du Droit de la Consommation Dans la Communauté Européenne (1983-1988) written by Françoise Maniet and published by . This book was released on 1990 with total page 316 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Bibliographie sur le droit de la consommation dans la Communauté Européenne by : Monique Goyens
Download or read book Bibliographie sur le droit de la consommation dans la Communauté Européenne written by Monique Goyens and published by . This book was released on 1983 with total page 265 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Bibliographie sur le droit de la consommation dans la Communauté européenne (1.1.1980-31.12.1982) by : Monique Goyens
Download or read book Bibliographie sur le droit de la consommation dans la Communauté européenne (1.1.1980-31.12.1982) written by Monique Goyens and published by . This book was released on 1983 with total page 265 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit de la consommation by : Yves Picod
Download or read book Droit de la consommation written by Yves Picod and published by Sirey. This book was released on 2020-11-04 with total page 619 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit de la consommation by : Yves Picod
Download or read book Droit de la consommation written by Yves Picod and published by Sirey. This book was released on 2018-09-05 with total page 539 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'ouvrage décrit la fulgurante ascension du droit de la consommation au cours de ces dernières décennies et met l'accent sur ses relations avec les autres branches du droit. Ouvrage prolongeant les trois volumes du Droit civil - les obligations (I. L'acte juridique - II. Le fait juridique - III. Le rapport d'obligation) de la collection "Université" (Flour, Aubert, Savaux) et s'harmonisant parfaitement avec le Code de droit de la consommation, Dalloz, annoté et commenté par le même auteur.
Book Synopsis Droit de la consommation by : Yves Picod
Download or read book Droit de la consommation written by Yves Picod and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2010 with total page 425 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Avec une approche à la fois théorique et pratique, cet ouvrage traduit la fulgurante ascension du droit de la consommation au cours de ces dernières décennies et met l'accent sur ses relations avec les autres branches du droit. En particulier, le droit de la consommation - étant pour l'essentiel le droit des contrats passés entre professionnels et consommateurs - a une vocation expansionniste de plus en plus affirmée au détriment du droit commun. Si l'approche contractuelle est au coeur de l'ouvrage, elle privilégie les axes de convergence sur les descriptions exhaustives des diverses conventions, ainsi que l'actualité très fournie du droit de la consommation, illustrée notamment par la loi du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation. Cette nouvelle édition souligne, au coeur du bouillonnement des sources, la montée en puissance du droit européen de la consommation, attestée par les directives récentes d'harmonisation totale, les récents arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne remettant en cause nos législations nationales et l'ambitieuse proposition de directive-cadre du 8 octobre 2008 relative aux droits des consommateurs. Les relations avec les autres disciplines du droit innervent les autres développements, tant sur les obligations de sécurité et de conformité que sur l'endettement ou les litiges de consommation... Cet ouvrage s'adresse non seulement aux étudiants de licence et de master en droit, mais aussi aux professionnels, en particulier aux avocats ainsi qu'aux juristes d'entreprise, du monde des associations et des banques. Pour cette seconde édition, Yves Picod a bénéficié de la précieuse collaboration d'Hélène Davo, qui s'est spécifiquement consacrée aux rubriques portant sur l'offre de consommation, les clauses abusives, le financement de l'opération de consommation, les institutions et le traitement non juridictionnel des litiges. Yves Picod est agrégé des Facultés de droit, professeur et doyenne la Faculté de droit et des sciences économiques de Perpignan. Il dirige le Centre de droit de la concurrence et un master de droit économique. Ses principaux travaux et ouvrages portent sur le droit des contrats, des sûretés, ainsi que sur le droit de la concurrence et de la consommation. Il assure chaque année, depuis 2007, les commentaires du Code de la consommation Dalloz. Hélène Davo est maître de conférences à l'Université Montpellier I. Membre du Centre de droit de la consommation, elle est responsable du master droit bancaire et financier et coresponsable du master droit de la consommation et de la concurrence. Auteur d'une thèse sur les clauses abusives (sous le nom de Bricks) et de nombreux écrits en droit de la consommation, elle est également membre de la Commission des clauses abusives.
Book Synopsis Annuaire Europeen 1991 by : J. L. Messia
Download or read book Annuaire Europeen 1991 written by J. L. Messia and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1993-07-15 with total page 1272 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The "European Yearbook" promotes the scientific study of European organisations and the Organisation for Economic Co-operation and Development. Each volume contains a detailed survey of the history, structure and yearly activities of each organisation and an up-to-date chart providing a clear overview of the member states of each organisation. In addition, a number of articles on topics of general interest are included in each volume. A general index by subject and name, and a cumulative index of all the articles which have appeared in the "Yearbook," are included in every volume and provide direct access to the "Yearbook's" subject matter. Each volume contains a comprehensive bibliography covering the year's relevant publications. This is an indispensable work of reference for anyone dealing with the European institutions.
Book Synopsis Droit de la consommation 2015 by : Jean Calais-Auloy
Download or read book Droit de la consommation 2015 written by Jean Calais-Auloy and published by . This book was released on 2015 with total page 721 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ensemble des règles régissant les relations entre professionnels et consommateurs et visant plus particulièrement la protection de ces derniers, le droit de la consommation a connu au cours des dernières années, un développement considérable. De la première édition de ce Précis, en 1980, à la création du Code de la consommation, en 1993, la matière a acquis une place prépondérante dans le paysage juridique français et européen suivant en cela le développement de l'économie de marché et les bouleversements des modes d'échange entre particuliers et professionnels. Cette édition montre l'évolution du droit de la consommation et la place prise par le droit de l'Union européenne. Elle intègre les dernières réformes importantes, clauses abusives et enfin la loi du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation et du droit sur le surendettement, et récemment l'adoption de la loi Hamon. Fidèle à l'objet de la matière, le plan de l'ouvrage suit le consommateur dans la chronologie des situations où il se trouve : d'abord les préliminaires du contrat de consommation (partie 1), ensuite le contrat lui-même (partie 2), enfin les éventuels litiges (partie 3). Ce Précis s'adresse non seulement aux étudiants, mais également à tous les juristes ' magistrats, avocats, juristes d'entreprise, militants d'associations ' qui désirent se familiariser avec une matière qui a aujourd'hui atteint sa pleine maturité.
Book Synopsis Le droit de la consommation dans le nouveau code de droit économique by : Laura Marcus
Download or read book Le droit de la consommation dans le nouveau code de droit économique written by Laura Marcus and published by Emile Bruylant. This book was released on 2014 with total page 170 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit de la consommation fait une entrée en force dans le tout nouveau Code de droit économique, dont les dispositions pertinentes (en particulier le Livre VI) entreront en vigueur le 31 mai 2014. La loi du 6 avril 2010 sur les pratiques du marché et la protection du consommateur (LPMC) sera abrogée à la même date. Ce droit, en constante et profonde évolution, trouve sa source principale dans le droit de l'Union européenne. La jurisprudence de la Cour de Justice mérite ainsi une attention toute particulière, d'autant qu'elle est de plus en plus abondante en la matière et d'une lecture parfois peu aisée. Le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne impose à l'Union d'assurer aux consommateurs un niveau de protection élevé. La technique de l'harmonisation maximale, au coeur de la directive 2005/29 sur les pratiques commerciales déloyales envers les consommateurs et, dans une mesure plus ciblée, de la directive 2011/83 relative aux droits des consommateurs, suscite, à cet égard, l'interrogation et la controverse. Par ailleurs, le seul droit matériel, fût-il très développé, ne permet pas d'atteindre l'objectif d'une protection élevée si les consommateurs n'ont pas le moyen de le mettre en oeuvre de manière effective. L'Union européenne débat depuis longtemps de l'introduction dans l'Union d'une forme de recours collectif mais ses travaux n'ont jamais abouti au moindre texte contraignant en la matière. Le législateur belge vient de franchir le pas. Il n'est pas certain, toutefois, que ce pas soit suffisant pour rencontrer les attentes qu'il suscite. Andrée Puttemans et Laura Marcus traitent dans cet ouvrage de l'interdiction des pratiques déloyales envers les consommateurs qui, selon la directive 2005/29, se décline en trois catégories distinctes de normes. Elles analysent de manière approfondie et critique les arrêts marquants de la Cour de justice et leur incidence sur la loi belge (aujourd'hui : le Code de droit économique), et son application. Anthony Bochon et Yannick Ninane examinent, avec attention et en soulignant leurs zones d'ombre, les dispositions récentes qui concernent les contrats de consommation, et tout spécialement la transposition de la directive 2011/83 sur les droits des consommateurs dans le Code de droit économique. Cette dernière concerne principalement l'information précontractuelle des consommateurs ainsi que le régime général des contrats à distance et celui des contrats conclus hors des locaux de l'entreprise. Enfin, Élodie Falla examine le titre 2 (" De l'action en réparation collective ") du Livre XVII (" Procédures juridictionnelles particulières ") du Code de droit économique, qui entrera en vigueur le 1er septembre 2014. Le droit belge va, pour la première fois, connaître une forme de recours collectif , permettant à un requérant de représenter un groupe de consommateurs préjudiciés afin d'obtenir la réparation de leur préjudice collectif. L'analyse est précise, documentée et pragmatique, donc critique.
Book Synopsis Bibliografie du droit de la consommation dans la Communaute europeenne by :
Download or read book Bibliografie du droit de la consommation dans la Communaute europeenne written by and published by . This book was released on 1990 with total page 302 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Consumer Legislation in the Netherlands by : Ewoud H. Hondius
Download or read book Consumer Legislation in the Netherlands written by Ewoud H. Hondius and published by . This book was released on 1980 with total page 198 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La protection des consommateurs et les droits fondamentaux dans l'Union européenne by : Mihaela Ilieva
Download or read book La protection des consommateurs et les droits fondamentaux dans l'Union européenne written by Mihaela Ilieva and published by . This book was released on 2021 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'ouvrage étudie le rôle joué par les droits fondamentaux dans la politique européenne de protection des consommateurs.
Book Synopsis Bibliography on Consumer Law Within the European Community, 1.1.1980-31.12.1982 by : Monique Goyens
Download or read book Bibliography on Consumer Law Within the European Community, 1.1.1980-31.12.1982 written by Monique Goyens and published by . This book was released on 1983 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis L'impact du droit communautaire sur l'ordre juridique interne des États membres by : Union européenne. Commission
Download or read book L'impact du droit communautaire sur l'ordre juridique interne des États membres written by Union européenne. Commission and published by . This book was released on 1998 with total page 46 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book EEC Consumer Law written by Ludwig Krämer and published by Springer. This book was released on 1986 with total page 468 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Bibliographie internationale des recensions de la littérature savante by :
Download or read book Bibliographie internationale des recensions de la littérature savante written by and published by . This book was released on 1981 with total page 1020 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Trade Regulation, Antitrust, and Economics by :
Download or read book Trade Regulation, Antitrust, and Economics written by and published by . This book was released on 1981 with total page 890 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: