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Arret De La Cour Des Aides Donne En Faveur Des Officiers Des Greniers A Sel Pour Lexemption De Logement De Gens De Guerre
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Book Synopsis Arrêt de la cour des aides donné en faveur des officiers des greniers à sel, pour l'exemption de logement de gens de guerre by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book Arrêt de la cour des aides donné en faveur des officiers des greniers à sel, pour l'exemption de logement de gens de guerre written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1673 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la cour des aides donné en faveur des pères qui ont dix enfants pour l'exemption du logement des gens de guerre et contribution aux ustensiles by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book Arrêt de la cour des aides donné en faveur des pères qui ont dix enfants pour l'exemption du logement des gens de guerre et contribution aux ustensiles written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1676 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la cour des aides portant défenses aux officiers des greniers à sel de décerner exécutoires pour leurs salaires et vacations, que les sommes que les commis de l'adjudicataire ont payées leur seront rendues et restituées, et par corps by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book Arrêt de la cour des aides portant défenses aux officiers des greniers à sel de décerner exécutoires pour leurs salaires et vacations, que les sommes que les commis de l'adjudicataire ont payées leur seront rendues et restituées, et par corps written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1656 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la cour des aides portant règlement général entre les officiers des greniers à sel by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book Arrêt de la cour des aides portant règlement général entre les officiers des greniers à sel written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1669 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Arrêt de la cour des aides qui ordonne que les officiers des greniers à sel de France seront payés des droits et gages à eux attribués par édits vérifiés en la cour.). by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book (Arrêt de la cour des aides qui ordonne que les officiers des greniers à sel de France seront payés des droits et gages à eux attribués par édits vérifiés en la cour.). written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1660 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la cour des aides portant défenses aux officiers des greniers à sel de prendre ni exiger aucunes sommes de deniers lorsqu'il leur sera représenté les procès-verbaux de discussions faites par les sergens, à cause des débets dus par les habitants des paroisses de leur ressort by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book Arrêt de la cour des aides portant défenses aux officiers des greniers à sel de prendre ni exiger aucunes sommes de deniers lorsqu'il leur sera représenté les procès-verbaux de discussions faites par les sergens, à cause des débets dus par les habitants des paroisses de leur ressort written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1633 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la cour des aides portant défenses aux officiers des greniers à sel de décerner aucunes exécutoires à l'encontre de l'adjudicataire et de ses commis, pour leurs prétendues vacations d'assistances, tant pour la réception du sel que mesurage d'icelui by : France. Cour des aides de Paris
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Book Synopsis Arrêt de la cour des aides portant défenses aux officiers des greniers à sel, étant hors d'exercice d'assister aux jugements des différends et procès qui seront pendants auxdits greniers, ni d'assister aux descentes, ventes, distributions ni envois de sel, à peine de nullité by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book Arrêt de la cour des aides portant défenses aux officiers des greniers à sel, étant hors d'exercice d'assister aux jugements des différends et procès qui seront pendants auxdits greniers, ni d'assister aux descentes, ventes, distributions ni envois de sel, à peine de nullité written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1633 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la cour des aides portant défenses aux officiers des greniers à sel de décerner à leur profit, des exécutoires pour leurs prétendus salaires et vacations ; ni d'exiger des voituriers aucuns droits de descente, suivant les arrêts de la cour by : France. Cour des aides de Paris
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Book Synopsis Arrêt de la cour des aides donné au profit des officiers du grenier à sel by : France. Cour des aides de Paris
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Book Synopsis Arrêt de la cour des aides qui ordonne aux officiers des greniers à sel du ressort d'icelle de faire incessamment les mesurages et emplacements des sels, destinés pour les greniers by : France. Cour des aides de Paris
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Book Synopsis Arrêt de la cour de Aides portant règlement général entre les officiers des Greniers à sel, pour leurs fonctions by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book Arrêt de la cour de Aides portant règlement général entre les officiers des Greniers à sel, pour leurs fonctions written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1699 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la cour des aides portant défenses aux officiers des greniers à sel, de contraindre les commis de l'adjudicataire des gabelles, pour leurs gages et droits, dont il y a fonds dans les états du roi que pour deux quartiers by : France. Cour des aides de Paris
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Book Synopsis Arrêt de la cour des aides qui fait défenses aux officiers des greniers, de prendre le sel qui leur est accordé, dans l'année de leur exercice seulement, autrement qu'à la Tremuye by : France. Cour des aides de Paris
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Book Synopsis Arrêt de la cour des aides portant défenses aux officiers des greniers à sel, de faire contraindre les commis de l'adjudicataire en vertu des sentences et exécutoires par eux décernés au préjudice des appellations desdits commis by : France. Cour des aides de Paris
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Book Synopsis Arrêt de la cour des aides qui défend aux officiers des greniers à sel de décerner aucunes contraintes et exécutoires, pour raison de leurs épices, droits et vacations, ni des droits et Salaires des greffiers desdits greniers by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book Arrêt de la cour des aides qui défend aux officiers des greniers à sel de décerner aucunes contraintes et exécutoires, pour raison de leurs épices, droits et vacations, ni des droits et Salaires des greffiers desdits greniers written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1704 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la cour des Aides portant commission pour faire assigner en icelle les officiers des greniers à sel qui sont tombés en déchets extraordinaires by : France. Cour des aides de Paris
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