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Arrest Qui Ordonne Que Pendant Les Mois De Septembre Octobre Jusques Au Premier Novembre Prochain Les Especes Fabriquees Ou Reformees En Execution De Ledit Du Mois De Septembre 1701 Auront Cours Dans Le Commerce Scavoir Les Louis Dor Pour 13l
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Book Synopsis Arrest ... qui ordonne que pendant les mois de septembre & octobre jusques au premier novembre prochain, les especes fabriquées ou reformées en execution de l'edit du mois de septembre 1701. auront cours dans le commerce sçavoir les louis d'or pour 13.l by : France. Conseil D'Etat
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Book Synopsis Arrest Du Conseil D'Etat Du Roy Qui Ordonne Que Pendant Les Mois de Septembre & Octobre Jusques Au Premier Novembre Prochain Les Especes Fabriquées Ou Reformées en Execution de L'edit Du Mois de Septembre 1701 Auront Cours Dans Le Commerce Sçavoir by :
Download or read book Arrest Du Conseil D'Etat Du Roy Qui Ordonne Que Pendant Les Mois de Septembre & Octobre Jusques Au Premier Novembre Prochain Les Especes Fabriquées Ou Reformées en Execution de L'edit Du Mois de Septembre 1701 Auront Cours Dans Le Commerce Sçavoir written by and published by . This book was released on 1702 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Goldsmiths'-Kress Library of Economic Literature: Through 1720 by :
Download or read book Goldsmiths'-Kress Library of Economic Literature: Through 1720 written by and published by . This book was released on 1976 with total page 508 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest ... qui ordonne que pendant le mois de decembre prochain, & jusques au premier janvier suivant, les especes tant reformées que non reformées, les pistoles, reaux d'Espagne, & autres matieres d'or & d'argent, seront reçûës sur le même pied & pour la même valeur qu'elles l'ont esté depuis le premier septembre en execution des arrests des 22 aoust & 17 octobre derniers. Et qu' à commencer au premier janvier prochain, les diminutions portées par l'arrest du 22. aoust, seront executées tant à l'égard des anciennes & nouvelles especes, que des matieres d'or & d'argent. Du 18. novembre 1702 by : Conseil d'État (France)
Download or read book Arrest ... qui ordonne que pendant le mois de decembre prochain, & jusques au premier janvier suivant, les especes tant reformées que non reformées, les pistoles, reaux d'Espagne, & autres matieres d'or & d'argent, seront reçûës sur le même pied & pour la même valeur qu'elles l'ont esté depuis le premier septembre en execution des arrests des 22 aoust & 17 octobre derniers. Et qu' à commencer au premier janvier prochain, les diminutions portées par l'arrest du 22. aoust, seront executées tant à l'égard des anciennes & nouvelles especes, que des matieres d'or & d'argent. Du 18. novembre 1702 written by Conseil d'État (France) and published by . This book was released on 1702 with total page 1 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest Du Conseil D'Estat Du Roy Qui Ordonne Que Les Especes Reformées en Execution de L'edit Du Mois de May Dernier Auront Cours Dans Le Commerce À Commencer Du Premier Mars Prochain Sçavoir, Les Louis D'or Pour 14 Liv. 10 Sols, Les Ecus Pour 3 Li by :
Download or read book Arrest Du Conseil D'Estat Du Roy Qui Ordonne Que Les Especes Reformées en Execution de L'edit Du Mois de May Dernier Auront Cours Dans Le Commerce À Commencer Du Premier Mars Prochain Sçavoir, Les Louis D'or Pour 14 Liv. 10 Sols, Les Ecus Pour 3 Li written by and published by . This book was released on 1705 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne l'execution des arrests des 28 juillet dernier & 2. du present mois de septembre ; en consequence que tant les notaires & autres depositaires, soit par authorité de justice ou autrement, que les débiteurs de billets à ordre & lettres de change écheûs en l'année 1720. seront tenus sous les peines portées par lesdits arrests, de faire dans le premier novembre prochain l'employ en rentes sur les tailles... Du 27. septembre 1723. Extrait des registres du Conseil d'Estat by :
Download or read book Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne l'execution des arrests des 28 juillet dernier & 2. du present mois de septembre ; en consequence que tant les notaires & autres depositaires, soit par authorité de justice ou autrement, que les débiteurs de billets à ordre & lettres de change écheûs en l'année 1720. seront tenus sous les peines portées par lesdits arrests, de faire dans le premier novembre prochain l'employ en rentes sur les tailles... Du 27. septembre 1723. Extrait des registres du Conseil d'Estat written by and published by . This book was released on 1723 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest Du Conseil D'Estat Du Roy Qui Ordonne Que la Diminution Des Especes Reformées en Execution de L'edit Du Mois de May Dernier Ordonnée Par L'arrest Du Trois Du Mois de Janvier Pour Le Premier Du Mois de Fevrier Prochain Aura Lieu Pour Moitié S by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les anciennes especes continueront d'être reçûës dans le public jusqu'au premier novembre prochain, sur le pied qu'elles y ont actuellement cours. Du 8. octobre 1720. Extrait des registres du Conseil d'Etat by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du roy, ordonne que ceux qui avant le 15. fevrier prochain auront fait leurs soumissions pour aucuns des offices municipaux rétablis par l'edit du mois d'aoust dernier, et qui en auront obtenu des provisions avant le premier avril, joüiront des gages & droits y attribuez, à commencer du premier octobre dernier. Du 27. decembre 1722. Extrait des registres du Conseil d'Estat by :
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Book Synopsis Arrest ... qui ordonne qu'à commencer au premier Octobre prochain, les especes nouvelles ou reformées n'auront cours, le Louis d'or que pour onze liv. cinq sols; et l'ecu qu pour soixante-un sols. Et qu'au surplus l'arrest du dix-huit aoust dernier, sera by : France. Conseil D'Etat
Download or read book Arrest ... qui ordonne qu'à commencer au premier Octobre prochain, les especes nouvelles ou reformées n'auront cours, le Louis d'or que pour onze liv. cinq sols; et l'ecu qu pour soixante-un sols. Et qu'au surplus l'arrest du dix-huit aoust dernier, sera written by France. Conseil D'Etat and published by . This book was released on 1693 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest ... qui ordonne que jusques au premier avril prochain les louis d'or & d'argent, fabriquez ou reformez en execution de l'edit du mois de may 1704, auront cours sur le pied porté par l'arrest du Conseil du 20 janvier dernier à 14. liv. 15 s. le loui by : France. Conseil D'Etat
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Book Synopsis Arrest ... qui ordonne que les certificats delivrez en execution des arrest du Conseil des 13. & 28, septembre dernier, et 2. du present mois d'octobre, seront coupez en autant d'autres certificats que les porteurs voudront. Du 12. octobre 1719 by : France. Conseil D'Etat
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Book Synopsis Arrest ... qui ordonne qu'à commencer au premier jour de juin prochain & jusques au premier Aoust suivant, les especes d'or & d'argent, reformées, n'auront cours en France ... Regle aussi l'evaluation des especes & des matieres en Alsace. Du 25. may 1700 by : France. Conseil D'Etat
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Book Synopsis Arrest Du Conseil D'Estat Du Roy Qui Ordonne la Prorogation Du Prix Des Especes Reformées Jusqu'au Premier de Septembre Prochain Augmente Le Prix Des Especes Non Reformées Dans Les Hostels Des Monoyes & Bureaux Des Recettes Royales by :
Download or read book Arrest Du Conseil D'Estat Du Roy Qui Ordonne la Prorogation Du Prix Des Especes Reformées Jusqu'au Premier de Septembre Prochain Augmente Le Prix Des Especes Non Reformées Dans Les Hostels Des Monoyes & Bureaux Des Recettes Royales written by and published by . This book was released on 1705 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Pioneers of France in the New World by : Francis Parkman
Download or read book Pioneers of France in the New World written by Francis Parkman and published by . This book was released on 1906 with total page 542 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis A History of the 'Old Water-colour' Society by : John Lewis Roget
Download or read book A History of the 'Old Water-colour' Society written by John Lewis Roget and published by . This book was released on 1891 with total page 484 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
