Arrest et lettres patentes du 2. mars 1728

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Book Synopsis Arrest et lettres patentes du 2. mars 1728 by : France. Conseil d'État

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Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 11 mai 1728] qui ordonne qu'à commencer au 1er octobre 1728, les paroisses de Blandy, Brouy, Champmotteux et Mainvilliers ressortiront au grenier à sel de Soisy-Malesherbes... [Enregistrées à la Cour des Aides le 7 juin 1728.]

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Book Synopsis Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 11 mai 1728] qui ordonne qu'à commencer au 1er octobre 1728, les paroisses de Blandy, Brouy, Champmotteux et Mainvilliers ressortiront au grenier à sel de Soisy-Malesherbes... [Enregistrées à la Cour des Aides le 7 juin 1728.] by :

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Lettres Patentes Du Roi, Arrest Du Parlement De Rouen

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Lettres-Patentes sur Arrest, qui fixent le prix des Piastres aux deux globes, apportées aux Monnoyes, à 48 1. 9 s. le marc, et ordonne que les Directeurs en compteront sur le pied de 10 d. 21 g. au lieu de 10 d. 19 g. 1/2. Données à Versailles le 8 Février 1770. Réfistrées en Parlement le 26 Mars suivant

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Book Synopsis Lettres-Patentes sur Arrest, qui fixent le prix des Piastres aux deux globes, apportées aux Monnoyes, à 48 1. 9 s. le marc, et ordonne que les Directeurs en compteront sur le pied de 10 d. 21 g. au lieu de 10 d. 19 g. 1/2. Données à Versailles le 8 Février 1770. Réfistrées en Parlement le 26 Mars suivant by :

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Proceedings of the Massachusetts Historical Society

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Book Synopsis Proceedings of the Massachusetts Historical Society by : Massachusetts Historical Society

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Lettres patentes... sur arrest du Conseil [du 17 mars 1714] qui permettent aux prévost des marchands et échevins... de Paris de convertir du denier 16 au denier 20 les gages et augmentations de gages des officiers de l'Hostel de Ville de Paris. Avec ledit arrest du Conseil... Registrées en Parlement le 9 may 1714

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Book Synopsis Lettres patentes... sur arrest du Conseil [du 17 mars 1714] qui permettent aux prévost des marchands et échevins... de Paris de convertir du denier 16 au denier 20 les gages et augmentations de gages des officiers de l'Hostel de Ville de Paris. Avec ledit arrest du Conseil... Registrées en Parlement le 9 may 1714 by :

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Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 10 mars 1722], portant que tous les sujets demeurant en pays de gabelles seront tenus de lever le sel pour leur provision aux greniers dans le ressort desquels ils sont domiciliez... [Enregistrées à la Cour des Aides le 28 juillet 1722.]

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Lettres patentes sur arrest du Conseil [ci-inclus, de même date] portant que les gardes des bois du Roy seront payez de leurs gages, sans qu'ils puissent être obligez de faire enregistrer leurs commissions aux Chambres des Comptes, Bureaux de Finances ni ailleurs. Registrées en la Chambre des Comptes le 1er septembre 1728

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Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, de même date], qui ordonnent que tous seigneurs et vassaux qui n'ont point rendu l'hommage qu'ils doivent au Roi à cause de son avènement à la couronne, seront tenus de s'acquitter de ce devoir dans le délay de 3 mois... [Enregistrées à la Chambre des Comptes le 19 mars 1722.]

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Lettres patentes sur arrest... Versailles, le 14 mars 1747, qui autorise les employés des Fermes à arrêter et écrouer les contrebandiers...

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Book Synopsis Lettres patentes sur arrest... Versailles, le 14 mars 1747, qui autorise les employés des Fermes à arrêter et écrouer les contrebandiers... by :

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Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 15 mars 1720] qui ordonnent une coupe de bois [dans les dépendances du prieuré de Saint-Cyr et de Sainte-Julite de Bouère, diocèse du Mans] pour le service de la marine. [Enregistrées au Parlement le 28 mai 1720.]

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Arrest ... et lettres patentes sur icelui du 13 mars 1784, qui dispense les procès verbaux des employés des fermes, dans les duchés de Lorraine et de Bar, de la formalité du contrôle, lorsqu'ils ne contiendront point d'assignation. 20 août 1784

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Book Synopsis Arrest ... et lettres patentes sur icelui du 13 mars 1784, qui dispense les procès verbaux des employés des fermes, dans les duchés de Lorraine et de Bar, de la formalité du contrôle, lorsqu'ils ne contiendront point d'assignation. 20 août 1784 by : Conseil d'État (FRANCE)

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Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 23 janvier 1725], portant nouveau règlement pour l'affirmation des procès-verbaux des employez des fermes et les procédures qui doivent estre faites en conséquence contre les particuliers chez lesquels il se trouve du faux-sel... [Enregistrées à la Cour des Aides le 14 mars 1725.]

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Catalogue de la Bibliothèque Des Archives Publiques

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Book Synopsis Catalogue de la Bibliothèque Des Archives Publiques by : Public Archives Canada. Library

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Dictionary Catalog of the Rare Book Division

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Book Synopsis Dictionary Catalog of the Rare Book Division by : New York Public Library. Rare Book Division

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Catalogue de la Bibliothèque des Archives publiques

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Book Synopsis Catalogue de la Bibliothèque des Archives publiques by : Public Archives of Canada. Library

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Bulletin of the New York Public Library

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Book Synopsis Bulletin of the New York Public Library by : New York Public Library

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