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Arrest Du Parlement Pour La Communaute Des Maitres Bourreliers Bastiers
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Book Synopsis Arrest ... du Parlement ... pour la communauté des maîtres bourreliers-bastiers ... by :
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Book Synopsis Arrest de la cour de parlement, concernant la communauté des maitres chaircuitiers de Paris, qui en confirmant une sentence de police, en ce qu'elle déclare nulles les élections à la Jurande, des nommés Tremblay, Chemelart, Marin et Pinard, fait défenses à ceux qui seront nommés jurés de la communauté des chaircuitiers, de donner aucuns repas, jettons ni argent aux anciens ou autres de leur communauté soit avant, soit après leurs élections, à peine de nullité de leurs élections ; et aux anciens ou autres de recevoir, de ceux qui seront nommés, aucuns repas, jettons ou argent, à peine de restitution ; et que l'arrêt, sera inscrit sur les registres de la communauté by : France. Parlement de Paris
Download or read book Arrest de la cour de parlement, concernant la communauté des maitres chaircuitiers de Paris, qui en confirmant une sentence de police, en ce qu'elle déclare nulles les élections à la Jurande, des nommés Tremblay, Chemelart, Marin et Pinard, fait défenses à ceux qui seront nommés jurés de la communauté des chaircuitiers, de donner aucuns repas, jettons ni argent aux anciens ou autres de leur communauté soit avant, soit après leurs élections, à peine de nullité de leurs élections ; et aux anciens ou autres de recevoir, de ceux qui seront nommés, aucuns repas, jettons ou argent, à peine de restitution ; et que l'arrêt, sera inscrit sur les registres de la communauté written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1740 with total page 14 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest de... parlement par lequel la continuation de la communauté a esté jugée au profit des enfans mineurs, faute d'inventaire, és coustumes qui n' en parlent point, encores que le survivant remarié eust don des meubles et acquests de ladite communauté by : France. Parlement de Paris
Download or read book Arrest de... parlement par lequel la continuation de la communauté a esté jugée au profit des enfans mineurs, faute d'inventaire, és coustumes qui n' en parlent point, encores que le survivant remarié eust don des meubles et acquests de ladite communauté written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1627 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: