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Arrest Du Conseil Detat Qui Ordonne Que Par Devant Lintendant De La Generalite De Lyon Il Sera Procede A La Revente De La Recette Des Consignations De La Senechaussee Siege Presidial Election De La Ville De Lyon Du 1er Octobre 1748
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat qui ordonne que par-devant l'intendant de la généralité de Lyon il sera procédé à la revente de la recette des consignations de la sénéchaussée, siége présidial, élection de la ville de Lyon. Du 1er octobre 1748 by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d Etat du Roy, qui ordonne que par devant le sieur intendant & commissaire départi en la Généralité de Lyon, il sera procédé à la revente du greffe de l'Election de Lyon, place des clercs & commis audit greffe, droits & emoluments y attribués, en la forme portée par ledit arrêt. Du 1 octobre 1748 by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat qui ordonne que par-devant l'intendant de la généralité de Lyon il sera procédé à la revente de la terre, seigneurie et châtellenie de St-Galmier en Forêt, etc. Du 1er octobre 1748 by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat qui ordonne que par-devant le sieur intendant de la généralité de Lyon il sera procédé à la revente de toutes les îles, îlots, etc., droits de pêche, etc., appartenants à S. M. dans l'étendue de la généralité de Lyon. Du 1er octobre 1748 by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne que pardevant le sieur Intendant & commissaire départi en la Généralité de Lyon, il sera procédé à la revente du Greffe de la Jurisdiction de la Conservation de la Ville de Lyon & ses dépendances... Du 28 Octobre 1749 [signé Phelypeaux] by : France
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat qui ordonne que pardevant le sieur Intendant & commissaire départi en la Généralité de Lyon, il sera procédé à la revente des offices de prud'hommes ou visiteurs des cuirs de la ville de Lyon... Du 2 septembre 1749 by : France
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