Arrest Du Conseil Destat Du Roy Portant Defenses Aux Religieux Dexecuter Les Obediences Des Generaux De Leurs Ordres Sans Le Consentement De Leurs Provinciaux Que Les Sentences Decrets Ordonnances Autres Rescripts Desdits Generaux Ne Pourront Estre Executes Dans Le Royaume Sans Estre Authorises Par Lettres Patentes De Sa Majeste
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