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Arrest De La Cour Rendu Sur Les Remontrance Conclusions De Monsieur Le Procureur General Du Roy Qui Supprime Un Imprime Sous Le Titre De Lettre Du Clerge Assemble En 1725 Au Roy Ou Lettre De Nosseigneurs Les Archeveques Eveques Autres Deputez A Lassemblee Generale Du Clerge De France De Lannee 1725 Au Roy Du 27 Fevrier 1726
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Book Synopsis Arrest de la Cour. Rendu sur les remontrance & conclusions de Monsieur le procureur general du roy, qui supprime un imprimé sous le titre de Lettre du Clergé assemblé en 1725. au roy, ou Lettre de Nosseigneurs les archevêques, evêques, & autres députez à l'Assemblée generale du Clergé de France de l'année 1725. au roy. Du 27. février 1726 by :
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Book Synopsis Arrest de la Cour, rendu sur les remontrance & conclusions de Monsieur le procureur général du roi, qui condamne un libelle intitulé, Réfléxions pour les evêques de France, à être lacéré & brulé par l'exécuteur de la Haute Justice, comme séditieux & tendant à la révolte. Du 28. mars 1733. Extrait des registres de Parlement by :
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Book Synopsis Arrest De La Cour, Rendu sur les Remontrances & Conclusions de Monsieur l'Avocat-Général du Roi, qui ordonne qu'une Brochure qui porte pour Titre Remarques sur un Ecrit intitulé Compte rendu des Constitutions des Jésuites, par M. Louis-René de Caradeuc de la Chalotais, Procureur Général du Roi, au Parlement de Brétagne, sera lacérée & brûlée par l'Exécuteur de la Haute-Justice by :
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Book Synopsis Arrest de la Cour, rendu sur les remonstrance et conclusions de monsieur le Procureur General du roy, qui surprime une feuille imprimée, commencant par ces mots, le 25. May, Fête de Saint Grégoire VII. Pape et confesseur, et finissant par ceux-cy, on dit la messe statuit. Du 17. Aoust 1729 by :
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