Arrest De La Cour Des Aydes Portant Reglement General Tant Pour La Levee Et Perception Des Droits De Douane En La Ville Fauxbourgs Et Banlieue De Paris Et Huit Lieues A La Ronde Que Pour Les Entrees Decharges Recherches Visites Et Marque Des Marchandises Au Bureau Dicelle

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Arrest de la Cour des Aydes, sur la requeste du procureur général du Roy, portant qu'il sera informé des abus commis au faict et exécution des contraintes solidaires des tailles et taxes des huissiers et sergens, employez au recouvrement d'icelles. Avec reglement sur ce sujet, u soulagement des subjets du Roy

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Book Synopsis Arrest de la Cour des Aydes, sur la requeste du procureur général du Roy, portant qu'il sera informé des abus commis au faict et exécution des contraintes solidaires des tailles et taxes des huissiers et sergens, employez au recouvrement d'icelles. Avec reglement sur ce sujet, u soulagement des subjets du Roy by :

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Arrest de la cour des Aydes

Author : France. Cour des aides (Paris)
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