Arrest de la Cour des Aydes, sur la requeste du procureur général du Roy, portant qu'il sera informé des abus commis au faict et exécution des contraintes solidaires des tailles et taxes des huissiers et sergens, employez au recouvrement d'icelles. Avec reglement sur ce sujet, u soulagement des subjets du Roy

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Arrest de la Cour des Aydes, obtenu par Monsieur le procureur général du Roy, pour faire payer les rentes et les gages de tous les officiers

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Book Synopsis Arrest de la Cour des Aydes, obtenu par Monsieur le procureur général du Roy, pour faire payer les rentes et les gages de tous les officiers by :

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Arrest De La Covr Des Aydes, Obtenu par Monsieur le Procureur General du Roy; pour faire payer les Rentes & les Gages de tous les Officiers

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Book Synopsis Arrest De La Covr Des Aydes, Obtenu par Monsieur le Procureur General du Roy; pour faire payer les Rentes & les Gages de tous les Officiers by : Frankreich Cour des Aides (Paris)

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