Arrest de la cour de parlement, qui fait inhibitions & défenses à toute sorte de personnes de faire aucun exercice de la religion, autre que de la Religion catholique, apostolique & romaine, & de s'assembler pour cet effet en aucuns lieux, & sous quelque prétexte que ce puisse être ... du 15 décembre 1752

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Book Synopsis Arrest de la cour de parlement, qui fait inhibitions & défenses à toute sorte de personnes de faire aucun exercice de la religion, autre que de la Religion catholique, apostolique & romaine, & de s'assembler pour cet effet en aucuns lieux, & sous quelque prétexte que ce puisse être ... du 15 décembre 1752 by :

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Arrest de la cour de Parlement de Bourdeaus, par lequel il est deffendu à tous ceux du ressort d'icelle, d'exercer és lieux catholiques autre religion que la catholique, apostolique & romaine

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Book Synopsis Arrest de la cour de Parlement de Bourdeaus, par lequel il est deffendu à tous ceux du ressort d'icelle, d'exercer és lieux catholiques autre religion que la catholique, apostolique & romaine by : France

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Arrêt de la cour de parlement contre un particulier de la religion prétendue reformée, pour avoir blasphémé contre le Saint sacremenles saints, et contre la religion catholique, apostolique et romaine, lequel a été condamn ̌à faire amande-honorable nud en chemise, tenant entre ses mains une torche ardente du poids de deux livres

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Book Synopsis Arrêt de la cour de parlement contre un particulier de la religion prétendue reformée, pour avoir blasphémé contre le Saint sacremenles saints, et contre la religion catholique, apostolique et romaine, lequel a été condamn ̌à faire amande-honorable nud en chemise, tenant entre ses mains une torche ardente du poids de deux livres by :

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Arrest de la Cour de Parlement contre un particulier de la Religion prétendue reformée, pour avoir blasphémé Contre le Saint-Sacrement, les Saints, & Contre la Religion Catholique, apostolique et romaine... Du 11 mars 1681 (signé de La Baume).

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Book Synopsis Arrest de la Cour de Parlement contre un particulier de la Religion prétendue reformée, pour avoir blasphémé Contre le Saint-Sacrement, les Saints, & Contre la Religion Catholique, apostolique et romaine... Du 11 mars 1681 (signé de La Baume). by : Paris. Parlement

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Arrest de la cour de parlement... par lequel il est déffendu à tous ceux du ressort d'icelle d'exercer és lieux catholiques autre religion que la catholique, apostolique et romaine

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Book Synopsis Arrest de la cour de parlement... par lequel il est déffendu à tous ceux du ressort d'icelle d'exercer és lieux catholiques autre religion que la catholique, apostolique et romaine by : France. Parlement de Bordeaux

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Arrest de la covrt de Parlement, par leqvel il est enioinet à toutes personnes de la Religion Catholique, qui ont [et] possedent lieux [et] maisons fortes, d'y mettre Cappitaines [et] Soldats de ladicte Religion Catholique, Apostolique [et] Romaine, en nombre suffisant, pour la garde d'icelles

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Arrest de la Cour de Parlement, contre un particulier de la religion de la religion pretenduë reformée

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Arrest de la cour de Parlement de Bourdeaus, par lequel il est deffendu à tous ceux du ressort d'icelle, d'exercer és lieux catholiques autre religion que la catholique, apostolique & romaine

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Book Synopsis Arrest de la cour de Parlement de Bourdeaus, par lequel il est deffendu à tous ceux du ressort d'icelle, d'exercer és lieux catholiques autre religion que la catholique, apostolique & romaine by : France. Parlement de Bordeaux

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Arrest de la cour de parlement donné en la Chambre de l'Edict, portant deffences à tous ministres de la religion pretenduë reformée de faire aucun exercice de ladite religion au bourg S. Silvin, ny d'enseigner la jeunesse en quelque sorte que ce soit

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Book Synopsis Arrest de la cour de parlement donné en la Chambre de l'Edict, portant deffences à tous ministres de la religion pretenduë reformée de faire aucun exercice de ladite religion au bourg S. Silvin, ny d'enseigner la jeunesse en quelque sorte que ce soit by : France. Parlement de Rouen

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Arrest de la Cour de Parlement de Bourdeaus, par lequel il est deffencdu à tous ceux du ressort d'icelle, d'exercer és lieux Catholiques autres religion que la Catholique, Apostolique & Romaine (20 déc. 1589 signé d'Alesme).

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Arrest de la Cour de Parlement, contre un particvlier de la religion de la religion pretenduë reformée, pour avoir blasphémé contre le saint sacrement, les saints, & contre la religion catholiques, apostolique & romaine, lequel a esté condamné à faire amande-honorable nud en chemise, tenant entre ses mains une torche ardente du poids de deux livres

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Book Synopsis Arrest de la Cour de Parlement, contre un particvlier de la religion de la religion pretenduë reformée, pour avoir blasphémé contre le saint sacrement, les saints, & contre la religion catholiques, apostolique & romaine, lequel a esté condamné à faire amande-honorable nud en chemise, tenant entre ses mains une torche ardente du poids de deux livres by : France. Parlement (Paris)

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Arrest (du parlement) pour l'instruction des enfans en la religion catholique, apostolique et romaine, nonobstant que le père soit de la religion prétendue réformée. Avec le plaidoyé de M. Servin, advocat général du roy

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Arrest de la cour de parlement contre un particulier de la religion pretendue reformie pour avoir blasphémé contre le saint sacrement, les saints et contre la religion catholique

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Arrest de la cour de Parlement portant defenses à toutes personnes de s'assembler, escrire, imprimer, n y publier aucune autre declaration du clergé de France, que celle de l'assemblée du treziesme Decembre dernier

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Arrest de la cour de parlement, portant defenses à toutes personnes de s'assembler, escrire, imprimer, ny publier aucune autre declaration du clergé de France, que celle de l'assemblée du trezième Decembre dernier

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Arrest de... parlement... contre ceux qui ont par cy devant assermenté vivre et maintenir la religion catholique, apostolique et romaine ; avec... mandement à tous gentils-hommes de se trouver es trouppes de l'armée de l'Union catholique là où elle sera

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Book Synopsis Arrest de... parlement... contre ceux qui ont par cy devant assermenté vivre et maintenir la religion catholique, apostolique et romaine ; avec... mandement à tous gentils-hommes de se trouver es trouppes de l'armée de l'Union catholique là où elle sera by : France. Parlement de Rouen

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Arrest de la cour de parlement qui fait défenses à tous empiriques, charlatans, vendeurs d'orviétan & tous autres particuliers, d'exercer la chirurgie, sous quelque prétexte que ce soit, comme aussi de vendre & distribuer aucuns remèdes, beaumes, onguents, &c. à moins qu'ils ne soient pourvus de brevets & permissions revêtus des formes prescrites par les réglemens : à peine de 500 liv. d'amende & de saisie de leurs remèdes, équipages & chevaux

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